Mercosur : Bruxelles tente de rallier les ministres de l’Agriculture avec des concessions tarifaires et des garanties de réciprocité

Les ministres européens de l’Agriculture se sont réunis à Bruxelles dans un cadre inhabituel mercredi, la rencontre ayant été convoquée par la Commission elle-même et non par la présidence tournante du Conseil de l’UE, actuellement assurée par Chypre.

La France, principal opposant à l’accord avec les pays du Mercosur, a salué certaines des mesures annoncées par le Berlaymont — notamment la baisse des droits de douane sur les engrais, un durcissement des règles sur les pesticides et des ajustements budgétaires en faveur de l’agriculture — sans pour autant annoncer la levée de son veto.

La ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a déclaré que malgré les progrès réalisés, l’accord pourrait encore nuire à certains secteurs. Selon elle, « il est clair que cet accord date d’un quart de siècle et ne répond pas aux normes actuelles », les négociations ayant débuté il y a 25 ans.

La Pologne n’a pas non plus changé sa position vis-à-vis de l’accord. « C’est bien sûr une bonne initiative et une bonne décision, mais comme je l’ai dit, il n’y a rien de fondamentalement nouveau ici », a déclaré le ministre polonais de l’Agriculture, Stefan Krajewski, en marge de la réunion.

L’Italie, dont le soutien est crucial pour atteindre une majorité qualifiée, s’est montrée plus ouverte. Rome a indiqué qu’un appui à l’accord restait envisageable si ses demandes étaient pleinement prises en compte. Le ministre italien de l’Agriculture, Francesco Lollobrigida, a toutefois précisé que la décision finale revenait à la cheffe du gouvernement, Giorgia Meloni.

À l’issue des discussions, la ministre chypriote de l’Agriculture, Maria Panayiotou, a confirmé que les débats sur les mesures de sauvegarde liées à l’accord UE-Mercosur — ainsi qu’un éventuel vote sur cet accord — étaient toujours programmés pour ce vendredi 9 janvier.

De son côté, le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a défendu l’approche de l’exécutif européen. « Nous avons répondu à de véritables préoccupations par des solutions concrètes », a-t-il affirmé.

Droits de douane sur les engrais

L’une des mesures clés dévoilées mercredi est la suspension des droits de douane sur l’urée et
l’ammoniac, deux engrais largement utilisés. Ces droits varient actuellement entre 5,5 % et 6,5 %. Une telle mesure pourrait entrer en vigueur dès cette année, a expliqué le commissaire Šefčovič lors d’une conférence de presse après la réunion.

La suspension des droits de douane vise à compenser la hausse des prix des engrais liée au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui est entré en vigueur le 1er janvier après une période de transition de deux ans. La taxe s’applique aux importations à forte intensité de carbone, y compris les engrais azotés.

Maroš Šefčovič a également annoncé que de nouvelles orientations seraient publiées sur un mécanisme permettant de suspendre temporairement le MACF pour certains produits, notamment les engrais, si des perturbations du marché le justifient. Cette demande a été soutenue notamment par la France et l’Italie.

Certains législateurs craignent que cette mesure n’ouvre la voie à des exemptions plus larges. « Si nous la suspendons pour les engrais, il y aura immédiatement des arguments pour la suspendre dans d’autres domaines également, et ce ne serait pas une bonne chose », a déclaré l’eurodéputé allemand de centre-droit Peter Liese (Parti populaire européen, PPE).

Davantage de réciprocité

La Commission a également déclaré qu’elle allait interdire les importations de denrées alimentaires traitées avec trois pesticides déjà interdits dans l’UE : le carbendazime, le bénomyl et le thiophanate-méthyl, souvent utilisés sur les mangues, les agrumes et les papayes.

Les opposants à l’accord, menés par la France, réclament depuis longtemps une plus grande réciprocité dans l’accord UE-Mercosur, arguant que les importations en provenance d’Amérique du Sud et d’autres marchés non européens devraient respecter les normes de production de l’UE, en particulier en matière de pesticides.

Ces trois substances correspondent à trois des cinq pesticides que la France a interdits unilatéralement dans un décret publié mercredi. Toutefois, la  mesure doit être approuvée par la Commission et les autres États membres.

Bruxelles avait déjà annoncé le 9 décembre dernier qu’elle allait renforcer les règles relatives aux importations agricoles contenant des traces de pesticides dangereux interdits dans l’UE.

Des concessions suffisantes ?

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à une lettre envoyée mardi par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, où elle propose de réorganiser les fonds dans le prochain budget de l’UE (2028-2034) afin d’allouer 45 milliards d’euros supplémentaires à la Politique agricole commune (PAC).

Dans le même temps, Conseil et Parlement européen se sont mis d’accord sur un mécanisme de sauvegarde permettant de suspendre les importations en franchise de droits s’il est prouvé qu’elles nuisent à l’agriculture européenne. Le seuil de déclenchement pourrait être abaissé afin de faciliter le lancement d’enquêtes, une décision étant attendue lors de la réunion des ambassadeurs de l’UE vendredi, selon la présidence chypriote.

Si les ambassadeurs donnent leur feu vert à l’accord ce vendredi, cela ouvrirait la voie à une signature potentielle au Paraguay lundi prochain (12 janvier).

Maria Simon Arboleas a contribué à la rédaction de cet article.