Le Parlement veut intervenir sur les sanctions contre l'Espagne et le Portugal

L’intervention du Parlement européen serait bénéfique pour les pays de la péninsule ibérique, qui risquent la suspension du versement de plusieurs millions d’euros de fonds européens n raison de leur déficit excessif.

Le 27 juillet, la Commission Juncker devrait imposer pour la toute première fois des sanctions contre des pays en infraction avec le Pacte de stabilité et de croissance. Bien que le Parlement européen n’ait pas de rôle à jouer dans les procédures, l’institution sait qu’elle peut saisir l’occasion pour faire entendre sa voix.

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Le président du Parlement Martin Schulz a confié à l’exécutif le 20 juillet que l’institution veut avoir son mot à dire, au moins sur l’une des sanctions prévues par les réglementations européennes : le gel des fonds structurels de l’UE. Selon la réglementation, les eurodéputés ont le droit de demander « un dialogue structurel » pour toute proposition de suspension des fonds européens.

Le Parlement a expliqué que le dialogue aboutirait à une proposition différent que celle soumise par la Commission. En outre, ce serait bénéfique pour Madrid et Lisbonne, étant donné les partis au pouvoir dans les pays ibériques et la majorité dans le Parlement.

Les deux principaux groupes du Parlement sont en effet au pouvoir dans les deux États. Le Premier ministre portugais est le socialiste Antonio Costa. Le chef de file du parti populaire, Mariano Rajoy, quant à lui, est en bonne voie pour être réélu à la tête de l’Espagne dans les prochaines semaines.

Selon la réglementation, si les pays ont été accusés d’un « manque d’action efficace » pour atteindre leurs objectifs en termes de réduction du déficit, jusqu’à 50 % des engagements de versements des fonds européens peuvent être suspendus, soit 0,5 % du PIB.

Pas d’amende pour les eurodéputés

La requête du Parlement bouleversera les plans de la Commission qui avait déjà proposé des sanctions. Le collège des commissaires devrait s’accorder sur une amende pour les deux pays le 27 juillet et les eurodéputés ne pourront pas intervenir. Or, la décision de suspension des fonds, qui devrait être prise le même jour, n’entrera pas en vigueur avant l’automne, après avoir été discutée avec le législatif.

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L’amende peut représenter jusqu’à 0,2 % du PIB, soit une somme d’environ 2,1 milliards d’euros pour l’Espagne et 346 millions pour le Portugal. Le 20 juillet, l’exécutif a échangé sur la question et toutes les possibilités sont encore envisageables. Selon certaines sources, l’amende pourrait se limiter à zéro à plusieurs centaines d’euros.

Le 27 juillet, le collège accordera également un an supplémentaire au Portugal (jusqu’en 2016) et à l’Espagne (jusqu’en 2017) pour réduire leur déficit en dessous de 3 % du PIB, comme exigé par le Pacte de stabilité et de croissance.

Deux commissions 

Martin Schulz aurait envoyé une proposition aux présidents des groupes politiques du Parlement pour qu’ils acceptent la participation de l’institution dans les procédures de sanctions, notamment les commissions qui devraient mener les discussions en septembre, soit les commissions des affaires économiques et monétaires et du développement régional.

La durée du dialogue entre l’exécutif et les eurodéputés n’a pas encore été déterminée, puisque l’implication des deux parties dans un dialogue structurel est inédite.   Il ne devrait cependant pas durer plusieurs mois.