Menacé de blocage, Pornhub invite le CSA à ne pas « empiéter sur la vie privée des adultes »

Pornhub suggère au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de plutôt se concentrer sur « les vastes pans de l’industrie totalement incontrôlés », après que l’autorité a adressé des avertissements à plusieurs sites pornographiques, au motif que leur contenu est trop facilement accessible aux mineurs.

Le CSA a mis en demeure cinq sites pornographiques lundi (13 décembre), pour leur manquement face aux obligations de veiller à ce qu’un public mineur ne puisse pas accéder à leurs contenus.

La loi du 30 juillet 2020 spécifie que la déclaration de majorité à valider d’un clic à l’entrée d’un site pornographique (les « disclaimers ») n’est plus suffisante pour restreindre l’accès aux personnes mineures.

L’autorité de régulation a ainsi laissé 15 jours aux sites Pornhub, Xvideos, Xhamster, Xnxx et Tukif pour se mettre en conformité.

Le cas échéant, elle pourra saisir le président du tribunal judiciaire de Paris qui, à son tour, ordonnera aux fournisseurs d’accès de rendre inaccessibles ces plateformes depuis le territoire français, selon le décret d’application très attendu et paru en octobre dernier.

Contacté par EURACTIV, Pornhub a indiqué s’être consacré « au développement de garanties de pointe pour la protection de sa communauté » et que « les régulateurs français devraient s’efforcer d’imiter cet engagement, plutôt que de mettre en œuvre des plans qui empiètent sur la vie privée des adultes et laissent de vastes pans de l’industrie des contenus pour adultes totalement incontrôlés ».

Vérifier l’âge

« Depuis toujours, on a largement privilégié le confort de consommation de la pornographie des adultes. Aujourd’hui, ça finit par être en contradiction avec la protection des mineurs sur internet », explique Justine Atlan, directrice de l’association e-Enfance, à EURACTIV.

En effet, dès lors qu’un simple régime de déclaration ne suffit plus pour accéder à un site pornographique, se pose alors la problématique de vérification de l’âge en ligne.

« La protection des enfants en ligne n’est en rien contradictoire avec les libertés individuelles », souligne néanmoins Mme Atlan, alors que concilier les problématiques de respect de la vie privée et de nécessité d’identification, au moins partielle, se révèle être une question particulièrement sensible.

En juin 2020, le gouvernement avait écarté la possibilité de passer par une plateforme publique comme FranceConnect pour accéder à des sites pornographiques.

Plus récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prévenu que « la vérification de la majorité d’âge par les éditeurs diffusant eux-mêmes des contenus pornographiques ne doit pas les conduire à collecter des données directement identifiantes de leurs utilisateurs » et que cette collecte d’informations sur « leur orientation sexuelle, réelle ou supposée » contreviendrait au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle s’est également opposée à la collecte de justificatifs d’identité officiels par les entreprises ou à l’analyse de l’historique de navigation d’un utilisateur pour estimer son âge.

En revanche, la CNIL a jugé « préférable » un dispositif qui reposerait sur un organisme tiers de confiance, sur la base d’un mécanisme de double anonymat, qui serait chargé de vérifier une preuve de la majorité d’âge puis de transmettre son feu vert à l’éditeur du site.

Dans sa réponse à EURACTIV, Pornhub dit également miser beaucoup sur « les technologies de contrôle parental disponible », « moyen le plus efficace et le plus pratique d’empêcher les mineurs de regarder des contenus pour adultes, tout en protégeant la vie privée des utilisateurs ».

Une proposition de loi, déposée début novembre et soutenue jusqu’au plus haut sommet de l’État, veut justement réarmer les parents en généralisant cet outil à tous les équipements numériques — ordinateurs, téléphones, consoles de jeux, tablettes, etc. — mais surtout en faisant de son activation, ou de sa non-activation, une étape incontournable lors du premier démarrage de ces appareils.