McCreevy préserve les fonds spéculatifs d’une sévère réglementation

La Commission européenne a proposé mercredi 29 avril, une réglementation modérée sur les hedge funds et les sociétés de capital-investissement, exigeant un enregistrement obligatoire et la divulgation de leurs activités aux régulateurs et leur facilitant dans le même temps l’accès aux marchés européens.

La proposition de directive recommande que les dirigeants des fonds d’investissements alternatifs, sociétés de capital-investissement ou hedge funds, s’enregistrent et fournissent un accès transparent à leurs activités, afin d’améliorer la surveillance et d’éviter les risques systémiques.

Ces obligations ne sont pas faites aux fonds eux-mêmes, mais seulement à leurs dirigeants, car «ce sont eux qui sont responsables des décisions majeures », a déclaré le commissaire européen en charge du Marché intérieur, Charlie McCreevy.

Des critiques se sont élevées, rappelant que la Commission avait fait pression pour que les Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) soient régulés afin d’augmenter les garanties pour les investisseurs. Les OPCVM sont des fonds d’investissement européens qui permettent aux petits investisseurs d’accéder aux marchés financiers. 

Exempter ces fonds de la directive leur permettrait de développer leur politique d’investissement, bien que cette prise de risque soit sévèrement critiquée dans la situation financière actuelle.

Devant les pressions exercées par le groupe socialiste au Parlement européen, le commissaire McCreevy a décidé d’abaisser à 100 millions d’euros le seuil en-dessous duquel les dirigeants ne seront pas soumis à la nouvelle régulation. Cependant, même avec cette nouvelle mesure, la Commission a reconnu que moins d’un tiers des dirigeants de hedge funds seraient concernés par la directive.

McCreevy a décidé de tendre une main secourable à cette industrie qui pèse 2 milliards d’euros et qui constitue une «ressource alternative de capitaux» pour les sociétés.

Les fonds basés dans les paradis fiscaux seront concernés

En effet, il a proposé de faciliter la vente des produits par les dirigeants de hedge funds à travers l’Europe. Selon la nouvelle législation, les dirigeants pourront revenir sur les marchés européens une fois enregistrés dans un État membre.

En outre, le marché européen devrait également s’ouvrir aux fonds des pays en développement trois ans après l’entrée en vigueur de la directive. Les fonds basés dans des paradis fiscaux seront concernés, à condition qu’ils se plient à des «conditions exigeantes en terme de régulation, de surveillance et de coopération, et aux questions de fiscalité».

«La gestion des fonds offshore est une des caractéristiques des modèles économiques des hedge-funds et des fonds d’investissements. La proposition fournit un cadre sécurisant pour que ce modèle puisse perdurer», a assuré Charlie McCreevy lors d’une conférence de presse.

La Commission a adopté une approche plus modérée envers les fonds de placement, qui ne constituent pas un risque systémique, considère-t-on à Bruxelles. Cependant, ils ont été largement critiqués pour l’impact qu’ils ont sur les employés des sociétés qu’ils rachètent. Le seuil en-dessous duquel ces fonds ne seront pas soumis à la directive a été fixé à 500 millions d’euros.

POSITIONS

Lors de la présentation de la proposition, le commissaire chargé du Marché intérieur, Charlie McCreevy a souligné qu’il s’agissait «de la première tentative d’une juridiction pour créer un vaste cadre de régulation directe et de surveillance de l’industrie des fonds alternatifs».

«Nous devrions ouvrir des discussions avec nos partenaires internationaux dans les prochains mois, afin de vérifier que les standards très exigeants que nous proposons pour l’industrie européenne seront également appliqués dans les autres juridictions», a-t-il ajouté.

La réaction des socialistes a été virulente. Le président du Parti socialiste européen (PSE), Poul Nyrup Rasmussen a même déclaré : «Il y a plus de trous dans cette directive que dans un fromage suisse.»

Il a déploré que la proposition «ne couvre que les dirigeants de fonds européens». De plus, «l’enregistrement proposé n’est qu’une formalité sans réelle condition», et «les fonds propres exigés sont minuscules (calculés sur la base de 0.02%)», a poursuivi Rasmussen.

«Le texte ne mentionne pas les bouleversements financiers provoqués par les fonds non européens, a-t-il regretté, ni la régulation des ventes à découvert, ni la protection particulière pour les investisseurs internationaux ». Enfin, « il ne contient rien sur l’évasion fiscale», a-t-il achevé.

Les conservateurs, de leur côté, ont apporté en masse leur soutien à McCreevy. «Nous considérons que la proposition constitue un pas en avant dans la bonne direction, mais peut-être qu’il n’est pas suffisant», a déclaré le coordinateur de la commission des Affaires économiques et monétaires, Jean-Paul Gauzès, membre du PPE.

Du côté des entreprises concernées, la Investment Management Association (IMA), qui représente l’industrie britannique de la gestion d’actifs, la plus grande en Europe, a salué les dispositions suggérées par McCreevy. «L’IMA demande depuis longtemps que les sociétés  puissent distribuer des fonds d’investissements, des fonds de placement, et d’autres fonds transfontaliers aux investisseurs institutionnels. La proposition de directive inclut tout cela, » a commenté le directeur des Relations internationales de l’IMA, Jarkko Syyrila.

Bien que considérée comme plus modérée envers les hedge funds, la directive déplaît globalement au secteur. «La directive a été préparée à la hâte et sans consultations. Elle contient de nombreuses dispositions malsaines qui sont mal ficelées et inapplicables.  Les conséquences inattendues de ces mesures pourraient être de mettre en danger des milliers d’emplois dans plusieurs industries européennes de premier plan et de ralentir la relance économique», a averti Florence Lombard, directrice de l’AIMA, qui représente l’industrie des hedge funds.

Les fonds de capital-investissement ont réagi de la même façon. « Alors que nous saluons le fait que la Commission ait fait la distinction entre les hedge funds et les fonds de placement en capital-investissement, nous sommes profondément inquiets que les seuils fixés aujourd’hui punissent les sociétés de taille intermédiaire, qui constituent le cœur de l’Europe des affaires. Nous estimons que près de 5000 sociétés de gestion de portefeuille devront se conformer aux règles coûteuses et de divulgation hasardeuse qui  vont au-delà de ce qui est exigé des sociétés reconnues », a déclaré Jonathan Russel au nom d’EVCA, l’association européenne des fonds de placement et de capital-risque.