McCreevy annonce une pause en matière de législation sur les services financiers
Lors d'un discours prononcé le 6 décembre, le nouveau Commissaire au marché intérieur, l'Irlandais Charlie McCreevy, a indiqué qu'il n'envisageait pas de proposer de nouvelles initiatives législatives concernant le secteur des services financiers.
Lors d’un discours prononcé le 6 décembre, le
nouveau Commissaire au marché intérieur, l’Irlandais Charlie
McCreevy, a indiqué qu’il n’envisageait pas de proposer de
nouvelles initiatives législatives concernant le secteur des
services financiers.
Le secteur financier a pu éprouver quelque
difficulté à absorber toute la législation récemment adoptée
au niveau européen, a admis le Commissaire McCreevy lors d’une
conférence organisée par le Comité européen des régulateurs des
marchés de valeurs mobilières. M. McCreevy a également indiqué
qu’il n’envisageait pas de présenter de nouvelles propositions
législatives affectant le secteur des marchés d’actions au cours de
l’année 2005, préférant se concentrer sur « la mise en oeuvre et
l’application » des mesures déjà existantes à travers l’achèvement
du Plan d’action pour les services financiers (PASF). Dans ce but
la Commission entend écouter l’ensemble des parties concernées et
suivre l’évolution des progrès effectués, notamment en
entretenant un dialogue constant avec les différents acteurs
du secteur. L’exécutif bruxellois veut également encourager
les Etats membres à publier des « tableaux de
transposition » listant les progrès effectués dans la
mise en oeuvre des mesures du PASF, Charlie McCreevy
n’excluant d’ailleurs pas que des procédures d’infraction puissent
être ouvertes à l’encontre des Etats les moins prompts à
s’acquitter de leurs obligations.
Le Commissaire McCreevy s’est aussi engagé à
agir sur le front des services financiers aux particuliers. Sans
livrer d’indications précises sur ses intentions, M. McCreevy
a néanmoins exclu l’adoption d’un programme législatif
comparable au cadre réglementaire appliqué aux marchés
d’action – laissant toutefois la porte ouverte à une
autre forme d’initiative législative.
Charlie McCreevy a par ailleurs clairement
indiqué qu’il n’entendait pas rester
inactif en matière de compensation et de
règlement-livraison, tout en se gardant de préciser s’il
envisageait de préparer une Directive sur ces questions
(une telle décision ne pouvant être prise qu’après
consultation des parties prenantes, a souligné le
Commissaire). Parmi les prochaines étapes importantes
identifiées par M. McCreevy figurent l’application
des nouvelles normes internationales comptables et celle de la
Directive d’adéquation des fonds propres.
Lors de la même conférence, le président de la
Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a
indiqué qu’il incombait désormais au secteur des services
financiers de faire en sorte que le PASF puisse produire les
résultats escomptés.
