Matières premières critiques : le Parlement européen revoit à la hausse les objectifs de recyclage

L’Union européenne veut recycler au moins 45 % de chaque matière première stratégique trouvée dans ses déchets. C’est ce qu’il ressort des plans votés par la commission de l’Industrie (ITRE) du Parlement européen jeudi (7 septembre).

Ces nouveaux objectifs en matière de recyclage ont été votés dans le cadre de la position du Parlement sur la règlementation européenne sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA). Ce texte législatif vise à réduire la dépendance de l’Union à l’égard de la Chine et d’autres pays pour des métaux clés tels que les terres rares.

La position du Parlement a été soutenue par une large majorité, avec 53 voix pour, une voix contre et cinq abstentions, reflétant un large soutien parmi les groupes politiques de l’hémicycle.

« L’Europe a besoin d’un approvisionnement stable en matières premières clés pour sa transition écologique », a déclaré l’eurodéputée allemande Henrike Hahn, porte-parole des Verts en matière de politique industrielle au Parlement européen. « Les matériaux tels que le lithium et les terres rares sont indispensables pour les principaux éléments de l’avenir vert et numérique de l’Europe, tels que les panneaux solaires, les éoliennes, les voitures électriques et les semi-conducteurs », a-t-elle poursuivi.

Dévoilée par la Commission européenne en mars, la proposition fixe des repères pour accroître la capacité nationale d’extraction, de raffinage et de recyclage des matières premières, avec des objectifs ambitieux correspondant respectivement à 10, 40 et 15 de la consommation annuelle de l’UE.

Mais le Parlement souhaite désormais s’assurer que l’UE recycle directement à partir de ses propres flux de déchets.

« Nous avons amélioré le critère de recyclage en changeant d’approche et en nous référant à la capacité de recyclage de l’Union en proportion de toutes les matières premières stratégiques contenues dans les déchets », a déclaré Mme Hahn.

Le précédent critère de recyclage se référait à la consommation totale de chaque matière première par l’UE, et non à la quantité qui se retrouve dans ses déchets.

Des objectifs plus ambitieux pour le raffinage et la transformation

Jeudi, les eurodéputés ont également voté pour relever l’objectif de l’UE en matière de capacité nationale de raffinage et de transformation des matières premières essentielles dans le bloc, le faisant passer de 40 % à 50 %. Cette modification est conforme aux demandes des États membres, qui ont soutenu le même objectif lors d’un vote le 30 juin dernier.

En outre, les eurodéputés ont introduit un nouveau critère « pour que l’Union consomme moins de matières premières critiques que prévu », a déclaré Mme Hahn.

Le groupe de campagne écologiste Transport and Environment (T&E) a salué cette initiative. « Ces objectifs signifient que l’Europe va raffiner et transformer [les matières premières critiques sur son territoire], s’assurer que cela est fait de manière durable et développer une expertise dont elle ne dispose actuellement pas dans ces domaines », a déclaré Julia Poliscanova, directrice principale pour les véhicules et les chaînes d’approvisionnement de l’électromobilité chez T&E.

Bien que les objectifs du CRMA soient cruciaux, T&E a prévenu que l’Europe n’avait pas encore les moyens financiers nécessaires pour les mettre en œuvre.

« Après l’adoption du CRMA, la prochaine étape devrait être de débloquer des fonds pour les matières premières critiques dans le cadre du fonds pour l’innovation du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), qui a été récemment élargi pour aller au-delà de l’innovation et financer aussi les technologies propres », a indiqué Mme Poliscanova à EURACTIV avant le vote.

La commission ITRE du Parlement a également appuyé des conditions plus strictes pour la reconnaissance à l’échelle de l’UE des certificats environnementaux délivrés par l’industrie et a renforcé les garanties sociales et environnementales pour les projets miniers « stratégiques » soutenus par l’UE, que ce soit en Europe ou à l’étranger.

La législation sur les matières premières critiques devrait être votée en séance plénière du Parlement européen lundi prochain (11 septembre), ouvrant ainsi la voie aux discussions finales en trilogue avec les États membres de l’UE au sein du Conseil ainsi qu’avec la Commission européenne en vue d’approuver la législation.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]