Matières premières critiques : lancement du premier système de certification écologique au monde, soutenu par l’UE

Le groupe allemand TÜV Nord lance le « premier et unique système de certification complet » au monde pour les matières premières critiques couvrant toute la chaîne de valeur — de la prospection à l’extraction et à la transformation, jusqu’au produit final.

Le système « CERA 4in1 », financé en partie par l’UE via le consortium EIT Raw Materials, garantit une plus grande transparence et une meilleure traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières, ainsi que le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le système, lancé mercredi (31 janvier), aide les installations de production dans les domaines de l’exploitation minière, du traitement, de la fusion et du raffinage des matières premières à respecter les normes ESG pour les technologies vertes telles que les batteries de voitures électriques et les éoliennes, qui utilisent un large éventail de matières premières.

Le système en quatre étapes comprend des normes intégrées distinctes : la norme de préparation (CRS), la norme de performance (CPS), la norme de chaîne de traçabilité (CCS) et la norme de produit final (CFS).

Selon TÜV NORD, le principal avantage de ce système est qu’il s’applique à tous les types de matières premières, partout dans le monde, et qu’il peut être appliqué à des entreprises de toutes tailles.

« Les certifications de durabilité dans le secteur des matières premières sont extrêmement complexes et varient souvent de manière significative », explique Sandra Gerhartz, directrice générale de TÜV NORD CERT. « Pour permettre la transparence jusqu’à l’utilisateur final, nous avons besoin d’un processus de certification intelligent et rationalisé pour mesurer de manière fiable la conformité ESG et certifier en conséquence », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

« Le lancement aujourd’hui du CPS marque le début d’une transition dans le secteur des matières premières qui créera des chaînes d’approvisionnement durables et sûres pour l’avenir », a-t-elle ajouté.

Le système CERA 4in1 est conçu pour aider les fabricants à se conformer aux normes de l’UE telles que le règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, adopté en juillet de l’année dernière, qui a introduit de nouvelles exigences contraignantes en matière d’étiquetage et de traçabilité pour les matières premières utilisées dans les batteries de voiture à partir de 2026.

Le règlement sur les batteries a également introduit un « passeport batterie » électronique pour rendre ces informations accessibles au moyen d’un QR code qui deviendra obligatoire à partir de 2027.

Les passeports numériques sont en train de devenir la norme pour tous types de biens de consommation en Europe dans le cadre du règlement de l’UE sur l’écoconception des produits durables qui a été récemment approuvé par les co-législateurs de l’UE.

Limites du système

Les militants écologistes ont salué le lancement du système de certification CERA, mais ont également souligné ses limites en ce qui concerne l’application des droits sociaux et des droits humains sur le terrain.

« Toute amélioration visant à accroître la transparence, la traçabilité et les performances ESG est bien sûr la bienvenue », a déclaré Robin Roels du Bureau européen de l’environnement (BEE). Cependant, les systèmes de certification doivent avoir une approche multipartite, y compris un « droit de veto » pour les syndicats et les populations locales impliquées dans la gouvernance du système, a-t-il souligné.

« Il doit également y avoir des lignes rouges claires sur les questions liées à l’environnement et aux droits humains, car nous savons que les normes de certification ne peuvent pas sanctionner les actes répréhensibles », a expliqué M. Roels à Euractiv.

« Bien que nous accueillions favorablement toute amélioration qui promeut la transparence, la traçabilité et la performance ESG, il est crucial de se rappeler que les certifications sont un outil, sans valeur coercitive, car elles ne permettent pas d’obliger les entreprises à rendre des comptes », a-t-il ajouté.

TÜV NORD a reconnu que les systèmes de certification volontaire ne peuvent pas garantir à 100 % que les droits sociaux et humains des populations locales seront respectés sur le terrain à long terme.

Le groupe allemand a néanmoins déclaré se rapprocher de cet idéal.

« Nous examinons l’ensemble du processus et nous nous rendons sur place pour voir ce qui se passe et nous parlons aux responsables pour voir si les normes sont respectées », a indiqué Mme Gerhartz à Euractiv. « Et cela inclut également des sujets tels que les droits humains, le travail et toutes ces choses qui sont importantes pour l’entreprise. Nous vérifions tout cela. »

Par exemple, un projet pilote mené par TÜV NORD dans une mine de cobalt au Congo a impliqué les parties prenantes locales de façon significative, a déclaré Andreas Hucke, expert en matières premières chez TUV NORD CERT.

« Dans ce projet pilote que nous avons mené en Afrique, nous avons discuté avec les syndicats, nous sommes allés dans les villages autour de la zone minière et nous avons discuté avec les chefs de villages et nous sommes adressés à des organisations locales indépendantes » dans le cadre du processus d’audit, qui comprenait également des experts d’Afrique du Sud, a déclaré M. Hucke à Euractiv.

L’audit a également examiné les processus mis en place pour garantir le respect des droits environnementaux et sociaux sur le long terme, et pas seulement pour répondre aux exigences de l’audit.

« Il n’y a jamais de garantie à 100 % », a admis Mme Gerhartz. « Mais nous nous en approchons le plus possible ».

Une approche holistique

Le consortium du projet CERA 4in1, qui est soutenu par l’UE, rassemble les principaux instituts de recherche européens sur les matières premières, des universitaires, des ingénieurs et des prestataires de services de conseil.

Son conseil consultatif comprend la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l’association professionnelle Euromines, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), l’Université du Danemark du Sud, ainsi que les entreprises privées Siemens et Volkswagen.

À terme, TÜV NORD CERT déclare vouloir créer « un système holistique » de certification qui sera également accessible au consommateur final, et pas seulement aux entreprises impliquées dans la chaîne d’approvisionnement en matières premières.

« À l’avenir, nous voulons créer un label permettant au client de voir que ces matières premières, qui sont incluses dans le produit, proviennent d’une exploitation minière responsable », a déclaré M. Hucke.

Les ONG environnementales ont quant à elles déclaré qu’elles resteraient vigilantes quant à la mise en œuvre de ces systèmes de certification volontaires « pour s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés à des fins de greenwashing », a expliqué M. Roels à Euractiv.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]