Mario Monti préconise une « coordination fiscale » entre les États membres

«On ne tombe pas amoureux du marché intérieur», avait déclaré en son temps Jacques Delors, lorsqu’il présidait la Commission européenne. 25 ans après, un rapport de l’Italien Mario Monti confirme la nécessité de «relancer» cet espace européen, qu’il estime essouflé.

 

L’ancien commissaire au Marché intérieur, puis à la Concurrence, préconise notamment, dans un document remis à José Manuel Barroso, lundi 10 mai, une plus grande «coordination fiscale» entre les États membres.

 

Pour Mario Monti, l’UE doit également relever trois grands défis : l’érosion du soutien politique et social à l’intégration du marché européen, l’attention politique inégale portée au développement d’un marché intérieur efficace, et le fait que certains pensent que l’intégration du marché intérieur est déjà achevée. 

 

Au contraire, répond Monti, « le fonctionnement correct de l’Union monétaire et de l’élargissement passe par le retour du marché intérieur sur le devant de la scène ».

 

L’ancien commissaire européen identifie quatre zones géographiques en Europe : les pays appliquant l’économie sociale de marché (dont la France), les pays anglo-saxons, les pays d’Europe centrale et orientale et les pays du Nord de l’Europe. Ces quatre régions ont ainsi chacune leurs priorités.

 

Mario Monti préconise notamment que les États assurent un meilleur fonctionnement du marché intérieur, dans la perspective des consommateurs, des citoyens et des PME. Il aborde aussi la question de la création d’un «marché intérieur digital». Par ailleurs, l’ancien commissaire conseille d’assurer une régulation «légère, mais effective» du marché intérieur. 

 

Il recommande que la nouvelle stratégie constitue un paquet dans lequel chaque État puisse trouver des éléments assez important pour justifier des concessions par rapport à ses positions antérieures. Mario Monti estime par exemple que les États appliquant une économie sociale de marché, comme la France, devraient mieux prendre en compte les règles de concurrence européenne, à l’aide d’un plan précis doté de dates butoir. En échange, les États membres de tradition anglo-saxonne pourraient montrer qu’ils sont prêts à mettre l’accent sur des préoccupations sociales à travers «des mesures ciblées, incluant des formes de coordination fiscale et de coopération», sans aller pour autant jusqu’à l’harmonisation fiscale.

 

Pas sûr que les conclusions du rapport Monti soient du goût de tous les États membres. A l’heure où les conservateurs tentent de constituer un gouvernement, le Royaume-Uni n’a jamais été favorable aux mesures préconisant la coordination fiscale entre États membres.

L’actuel commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, devrait formuler des propositions à la suite de ce rapport, au mois de juin prochain. 

 

POSITIONS

 

Le directeur des affaires internationales de la Caisse des dépôts, Laurent Vigier, se réjouit que l’une des priorités du rapport Monti soit de « mobiliser l’investissement de long terme dans les grandes infrastructures européennes pour parfaire l’intégration du marché intérieur ».

 

«En ouvrant ainsi la voie à une adaptation du cadre réglementaire européen aux spécificités de la finance patiente, l’ancien commissaire pose les bases d’une relance européenne durable», ajoute-t-il. « Le rapport Larosière avait ouvert une première brèche du côté de la sphère financière; avec le rapport Monti, cette reconnaissance du rôle de l’investissement de long terme dans la sortie de crise se voit compléter du côté de l’économie réelle», conclut-il.

 

De son côté, le président de l’ADLE au Parlement européen, Guy Verhofsadt, se félicite que les propositions de Mario Monti relancent le débat sur l’efficacité et l’avenir du marché intérieur.