Marchés de matières premières : Paris veut une régulation européenne

Dans une lettre envoyée à la Commission, Christine Lagarde, Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo réclament une régulation des marchés dérivés de matières premières.

Nicolas Sarkozy a assuré que la régulation des marchés de matières premières serait une priorité de sa présidence du G20. Place au service après-vente. Trois ministres français ont adressé, mardi 31 août, une lettre en ce sens aux commissaires européens au Marché intérieur, à l’Agriculture et à l’Energie.

Dans ce courrier, la ministre de l’Économie Christine Lagarde, et ses homologues en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo, réclament une initiative législative européenne «sur la régulation des marchés dérivés de matières premières et assimilés». La question concerne aussi bien les produits agricoles que pétroliers, gaziers, ou les marchés de CO2.

«A défaut [d’une proposition législative], une communication de la Commission européenne pourrait poser les principes qui devront guider la régulaion des marchés dérivés de matières premières au niveau européen», précisent les ministres. Des principes qui pourraient être «déclinés» dans le cadre de la révision des directives sur les abus de marchés ou sur les marchés d’instruments financiers (Mif).

Transparence accrue

Dans une note jointe à la lettre ministérielle, la France préconise notamment que ces dispositions envisagent « un régime d’abus de marché « propre aux marchés de produits de base. Cette note, rédigée par les services de Bruno Le Maire, recommande aussi de promouvoir des mesures de transparence accrue, «notamment sur les marchés physiques» afin d’améliorer les mécanismes de formation des prix. 

Les auteurs de la note estiment que «les marchés financiers de produits de base souffrent aujourd’hui d’une réglementation européenne incomplète et inadaptée». Non seulement les marchés physiques ne font pas « l’objet de réelles mesures d’encadrement ». Mais du côté financier, «seule une partie des dérivés sur matières premières est soumise à la réglementation financière», argue la note.

Elle pointe «la crainte de contagion» entre la sphère financière et la sphère physique sur les marchés de matières premières. Les auteurs rappellent notamment les spectaculaires hausses des cours des céréales. Au premier semestre 2007, les prix du blé étaient ainsi passés du simple au double sur les marchés européens.

Audition publique

Ces propositions rejoignent celles du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Le Français, ancien ministre de l’Agriculture, martèle depuis plusieurs années que les matières premières, en particulier agricoles, ne sont pas comparables aux autres marchandises.

Aujourd’hui responsable de ce dossier à la Commission européenne, Michel Barnier «partage pleinement le constat fait par le gouvernement français». Il se dit favorable à «une approche européenne coordonnée». «Je vais proposer à José Manuel Barroso que nous lancions un travail transversal au sein de la Commission européenne», ajoute le commissaire dans un communiqué.

Le 15 septembre, la Commission européenne devrait présenter des propositions sur les produits dérivés apportant «plus de transparence et de discipline, y compris ceux liés aux matières premières», souligne Michel Barnier.

Bruxelles a également prévu d’examiner ce sujet lors d’un audition publique, prévue de très longue date, sur la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (Mif), les 20 et 21 septembre à Bruxelles.

L’initiative française s’appuie sur trois rapports sur les matières premières, publiés en moins d’un an. En décembre 2009, un premier texte sur la gestion des aléas en agriculture a été présenté, en février 2010 sur la volatilité des prix du pétrole, et enfin en avril sur la régulation des marchés de CO2.