Marché du carbone : la hausses des prix des carburant pourraient être plus importantes que prévu dès 2027

Le nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier (SEQE 2), qui devrait entrer en vigueur dans l’ensemble de l’Union en 2027,  pourrait conduire à des hausses de prix plus importantes que prévu, ont confié des législateurs à Euractiv.

À partir de 2027, l’UE commencera à fixer le prix des émissions de CO2 provenant des bâtiments et du transport routier, avec un nouveau système de tarification du carbone : le système d’échange de quotas d’émission 2 (SEQE 2).

Lors de l’adoption du système en 2023, les législateurs européens ont promis que les prix resteraient inférieurs à 45 euros par tonne de carbone émise, ce qui correspond à une augmentation de 10-12 centimes par litre de diesel ou d’essence.

Aujourd’hui toutefois, Peter Liese (CDU, Parti populaire européen/PPE), qui était le négociateur en chef du Parlement européen sur le dossier, se dit « un peu plus pessimiste désormais » quant au maintien du plafond de 45 euros, « parce que nous connaissons des revers à la fois en termes de mobilité et de bâtiments ».

Le SEQE 2 étant basé sur le marché, si l’UE ne réussit pas à réduire progressivement sa dépendance aux sources d’énergie à fortes émissions de CO2, la demande de certificats d’émission de CO2 augmentera et le prix du carbone grimpera en conséquence. M. Liese a souligné que « notre tâche commune est d’éviter ce scénario ».

Les émissions des bâtiments, principalement dues aux systèmes de chauffage, et celles du transport routier, principalement dues aux voitures et aux camions, diminuent plus lentement que les prévisions de la Commission européenne.

Dans le même temps, des lois supplémentaires visant à réduire les émissions dans ces secteurs — telles que la directive européenne sur les bâtiments ou la loi allemande interdisant la vente de nouvelles chaudières au gaz ou au mazout — ont été considérablement édulcorées, ou ne prendront pleinement effet qu’à un stade ultérieur, comme l’élimination de facto des moteurs à combustion interne d’ici à 2035.

Ces évolutions pourraient entraîner une hausse de la demande de quotas d’émission en 2027, et donc une augmentation du prix du carbone qui se répercutera, in fine, sur la facture des consommateurs.

Une loi sur le chauffage controversée

La situation en l’Allemagne préoccupe particulièrement l’eurodéputé allemand.

« Au printemps dernier, beaucoup de gens étaient encore déterminés à installer des systèmes de chauffage neutres sur le plan climatique », a déploré M. Liese, ajoutant que « le débat sur la loi sur le chauffage a causé un retour en arrière ».

En 2023, les Allemands ont installé 790 000 nouvelles chaudières au gaz, soit plus qu’au cours des 20 années précédentes. Nombreux sont ceux qui pensent que cette hausse est due à une panique qui a conduit les propriétaires à s’empresser d’installer de nouvelles chaudières au gaz avant qu’elles ne soient interdites.

En ce qui concerne les émissions des transports, M. Liese considère que le ministre allemand des Transports Volker Wissing (Parti libéral-démocrate/FDP, Renew Europe) « ne fait pas grand-chose », soulignant la baisse des ventes de véhicules électriques (qui représentaient 12,2 % de tous les nouveaux véhicules en avril 2024, contre 14,7 % en avril 2023).

L’incapacité de l’Allemagne à atteindre ses objectifs climatiques dans ces deux secteurs signifie que « la pression sur les certificats [d’émissions de carbone] est alors plus forte et les prix augmentent », note l’eurodéputé PPE.

45 euros, pas un plafond « strict »

D’autres législateurs partagent la crainte de voir les prix dépasser les 45 euros.

« 45 euros n’est pas un plafond strict dans la conception actuelle », a expliqué à Euractiv Tiemo Wölken (Parti socialiste-démocrate d’Allemagne, SPD), eurodéputé allemand et coordinateur de la politique environnementale pour le groupe des Socialistes et Démocrates européens (S&D) de centre-gauche.

« Selon les études actuelles […] le prix pourrait augmenter jusqu’à 200 euros la tonne », a-t-il rappelé, se référant à l’étude du think tank allemand Agora Energiewende.

Pour éviter les « déséquilibres sociaux », il est nécessaire de consacrer plus d’argent au fonds social pour le climat de l’UE, doté de 87 milliards d’euros, qui est censé atténuer l’impact du nouveau prix du carbone sur les plus pauvres, a affirmé M. Wölken.

« Il est bon de voir que M. Liese semble maintenant réaliser ce que nous avons déjà souligné lors des négociations sur le système d’échange de quotas d’émission », a-t-il conclu.

Quelles leçons en tirer ?

En avril de l’année dernière, M. Liese a déclaré qu’il y avait une probabilité « relativement élevée » que les prix restent en dessous du seuil de 45 euros — et le collègue de M. Wölken, le néerlandais Mohammed Chahim (Parti du travail de Belgique/PTB-PVDA, S&D), a également noté qu’il n’était pas nécessaire de prévoir des augmentations de prix pour les ménages.

Alors qu’à l’époque, le négociateur des Verts Michael Bloss avait fait des remarques similaires, il affirme désormais qu’il est « de plus en plus probable que les coûts dépassent les 45 euros, car la CDU bloque d’autres législations ».

M. Bloss a reconnu qu’une telle augmentation des prix menacerait le succès des projets de l’UE, « car il est clair dans l’UE qu’un prix très élevé n’est pas envisageable sur le plan politique dans le sud de l’Europe ».

Toutefois, pour M. Liese, une autre leçon doit être tirée de la saga de la loi allemande sur le chauffage — et des réactions qu’elle a suscitées — est toute autre.

« Je pensais en fait que ce que nous avait appris la loi sur le chauffage, c’est que le droit règlementaire ne conduit pas à un meilleur résultat que l’économie de marché », a-t-il noté, reprochant aux Verts de continuer à accorder trop d’importance à la règlementation normative — et aux sociaux-démocrates de « vaciller » dans leur soutien au SEQE 2.

Au lieu de cela, un soutien plus ciblé est nécessaire pour aider les ménages à faibles revenus à s’orienter vers des alternatives neutres sur le plan climatique, a-t-il déclaré : « Les problèmes sociaux existent surtout parmi ceux qui gagnent moins que la moyenne ».

« Assouplir le SEQE 2 ne résout aucun problème. D’autres mesures devraient alors être prises pour réduire les émissions », a affirmé M. Liese, ajoutant que ces actions « pourraient être plus coûteuses et rencontrer plus de résistance ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]