Marché de l'électricité : l’Espagne veut prolonger le mécanisme « ibérique »

Le gouvernement espagnol va demander à la Commission européenne l’autorisation de prolonger jusqu’à la fin de 2024 le mécanisme dit « ibérique », une mesure exceptionnelle limitant le prix du gaz pour la production d’électricité en Espagne et au Portugal.

C’est ce qu’a confirmé la ministre espagnole de la Transition écologique Teresa Ribera, du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE, membre du groupe S&D au Parlement européen) lors d’une conférence de presse mardi (10 janvier) à l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu à Madrid.

Lundi (9 janvier), dans un entretien accordé à la chaîne de télévision privée Antena3, la ministre avait expliqué que Madrid souhaitait que le « plafond du gaz » soit « le plus bas possible », autour de 45 ou 50 euros, et avait ajouté que cette mesure « pourrait être prolongée, au moins, jusqu’à la fin de 2024 ».

Mardi, elle a annoncé que l’exécutif progressiste espagnol, composé du PSOE et de la coalition Unidas Podemos, avait soumis à la Commission européenne une proposition de « règlementation fondamentale » visant à réorganiser le marché européen de l’électricité en vue du débat au niveau de l’UE prévu au printemps.

Retirer le gaz du marché européen

Dans une démarche audacieuse, le gouvernement espagnol a proposé à la Commission de retirer le gaz du marché de gros européen. L’Espagne est le premier État membre à avoir envoyé une proposition à la Commission européenne.

Au cœur de cette proposition se trouve le découplage du marché de la production d’électricité à partir de gaz naturel, ce qui, en principe, n’impliquerait pas la suppression du système de tarification marginale, selon des sources proches du dossier citées par le quotidien financier Cinco Días.

Le « mécanisme ibérique » ne retire pas le gaz du marché, mais impose un plafonnement des prix pour éviter que les technologies à tarification inframarginale (nucléaire, hydroélectricité ou énergies renouvelables) ne soient contaminées par les prix élevés du gaz (ainsi que du charbon).

Selon la vision de l’Espagne, il existe plusieurs façons de répondre à la proposition de découplage, ont indiqué les mêmes sources.

Il s’agit notamment de la segmentation du marché par technologies ; le retrait de certaines énergies du marché, comme le nucléaire, en garantissant un plafond à environ 60 €/MWh, ou encore la création d’un marché de capacité, parallèlement au système de tarification marginale, pour le gaz, le nucléaire et le charbon, explique le quotidien financier.

En attendant, l’Espagne demande le prolongement du « mécanisme ibérique »

Toutefois, Mme Ribera a reconnu que la proposition espagnole devra franchir de nombreux obstacles, demandant que, d’ici une réforme, le « mécanisme ibérique » puisse être prolongé.

« Nous avons effectivement l’intention de demander que l’application de la ‘solution ibérique’ soit prolongée jusqu’à ce que le règlement européen soit modifié », a souligné la ministre.

« Nous devons encore présenter ces propositions de solution fondamentale à la Commission européenne, mais aussi cette prolongation [du mécanisme ibérique] au-delà de juin 2023, tant que cette crise durera et que le règlement européen n’aura pas été mis à jour », a-t-elle ajouté.

Développant les caractéristiques de cette mesure exceptionnelle, la ministre a rappelé qu’à l’époque, un seuil de 40 euros avait été fixé pour les offres présentées par les entreprises espagnoles qui produisent de l’électricité à partir du gaz. La mesure serait en vigueur jusqu’au 31 décembre, et chaque mois jusqu’à l’expiration, cinq euros supplémentaires seraient ajoutés au montant.

La réforme sera controversée, car il a fallu de nombreuses années pour mettre en place le système de marché actuel, et de nombreux États membres s’y opposent déjà, notamment l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et les pays scandinaves.

Dans le cas des pays de l’Est de l’UE, les divergences persistent, et seul le bloc du Sud (France, Italie, Espagne et Portugal) est clairement en faveur d’une réforme profonde du marché de gros de l’électricité.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]