Marché carbone : les eurodéputés français jouent les trouble-fêtes chez les Verts

Mardi (18 avril), le Parlement européen devrait entériner l’extension du marché carbone avec le soutien massif des principaux groupes parlementaires. La délégation française du groupe écologiste compte quand même jouer les trouble-fêtes. 

[Mise à jour : le groupe CRE a déclaré à EURACTIV lundi 17 avril après publication de l’article avoir changé sa position de vote en « abstention ». La délégation polonaise votera même contre le SEQE 2.] 

Le 18 décembre, les négociateurs du Parlement européen, de la Commission et des États membres ont trouvé un accord politique sur l’extension du marché carbone (SEQE 2) pour les combustibles fossiles de chauffage et de transport, tels que l’essence, le diesel, le fioul domestique et le gaz.

En amont du vote prévu mardi, les eurodéputés ont exprimé leur confiance quant à l’approbation de l’extension du marché carbone, tout comme celle du fonds social pour le climat (FSC) et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), complémentaires au SEQE 2.

« Je m’attends à une majorité solide », a déclaré en ce sens à EURACTIV Pascal Canfin, eurodéputé français et représentant pour son groupe Renew (centre) lors des négociations en décembre. 

Ainsi, les groupe Renew, Socialistes et démocrates (S&D — centre-gauche), Parti populaire européen (PPE — centre-droit), Conservateurs et réformistes européens (CRE — droite) et Les Verts/ALE devraient voter les textes. Chez les Verts toutefois, les Français devraient s’opposer au SEQE 2 et laissent planer un doute sur la position de leurs homologues français du S&D.

La fronde des délégations françaises

Peter Liese, eurodéputé allemand du PPE et principal négociateur du Parlement européen sur l’extension du marché carbone, a en effet confié à EURACTIV avoir  « entendu dire que les Verts français voteraient contre ».

Marie Toussaint, eurodéputée française du groupe Les Verts/ALE a confirmé à EURACTIV France la position dissidente de sa délégation.

« Nous pensons tous que le carbone doit avoir un prix, mais nous nous opposons à l’approche qui consiste à faire payer les citoyennes et les citoyens l’inaction dont ils ne sont pas responsables ».

En s’appliquant au chauffage et au transport routier, l’extension du marché carbone représentera en effet un coût supplémentaire pour les particuliers à partir de 2027. Il sera toutefois minime, si l’on en croit Michael Bloss, eurodéputé allemand et négociateur du dossier pour les écologistes.

De 2027 à au moins 2030, la surtaxe «  sera plafonné […] à 45 euros  », a-t-il précisé, soit le prix de la tonne de carbone actuellement pratiqué en France (44,60 euros la tonne de carbone), gelé à la suite du mouvement des Gilets jaunes.

C’est d’ailleurs « en grande partie l’expérience française du mouvement des gilets jaunes » qui motive la divergence d’interprétation de la délégation écologiste française, explique Mme Toussaint.

D’autant que certains experts doutent que le plafond de 45 euros la tonne de carbone ne puisse se maintenir dans le temps. Cela dépendra, selon eux, de la demande en chauffage et en carburant sur la période de gel prévue.

Des garde-fous

Les négociateurs ont introduit d’autres conditions nécessaires à l’entrée en vigueur de la taxe, comme des prix de l’énergie qui ne soient pas trop élevés l’année souhaitée pour son effectivité.

En outre, Mme Toussaint avance que la position du groupe S&D ne serait pas aussi ferme que prévue. « Les socialistes sont encore en train de discuter de leur position », a-t-elle confié.

Mohammed Chahim, eurodéputé néerlandais et rapporteur pour le groupe socialiste sur le MACF a toutefois confié à EURACTIV être « convaincu » du soutien de son groupe au SEQE 2.

En parallèle de l’extension du marché carbone, les négociateurs ont également prévu un fonds social pour le climat censé compenser en partie le coût de la taxe carbone pour les particuliers.

Les élus de gauche, comme écologistes, saluent la démarche et voteront son instauration, même s’ils regrettent le manque d’ambition budgétaire « Nous aurions pu espérer un montant plus élevé », a déclaré en conférence de presse vendredi (15 avril) Manon Aubry, eurodéputée française et co-présidente du groupe de la Gauche unie.

Le fonds social pour le climat sera doté de 87 milliards d’euros utilisés à partir de 2026.

Dans les rangs d’Identité et démocratie (ID – extrême droite), tant l’extension du marché carbone que le fonds social pour le climat ne seront pas votés.

« C’est de l’écologie punitive pure, très floue dans ses moyens et très contestable dans sa fin », a confié à EURACTIV France une source proche de Catherine Griset, eurodéputée et référente de la délégation française au groupe ID sur ces dossiers.

Les textes devraient néanmoins être votés. « Espérons que le Conseil fera de même la semaine suivante et qu’il n’y aura pas de surprise comme celle que nous avons eue avec les e-carburants et les émissions de CO2 des voitures », a précisé M. Chahim à EURACTIV.