Marché carbone : des parlementaires votent pour le gel transitoire de quotas de CO2
L'ensemble des parlementaires doit encore valider cette proposition, qui vise à redonner confiance aux investisseurs dans le marché du carbone.
L’ensemble des parlementaires doit encore valider cette proposition, qui vise à redonner confiance aux investisseurs dans le marché du carbone.
Conçu pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, le marché du carbone (European trading scheme – ETS) devait inciter les industriels les plus consommateurs d’énergies comme la métallurgie ou l’industrie lourde à innover vers une économie sobre en carbone. (Voir encadré)
Pourtant, la mise aux enchères de quotas d’émissions de CO2 n’a que très rarement fonctionné. Les exemptions de certains secteurs industriels, l’allocation gratuite de quotas et la crise économique ont mis à mal les fondements du marché.
Pour cette raison, la Commission européenne a proposé, en 2012, d’amender le système actuel en gelant de façon transitoire 900 millions de tonnes de quotas d’émissions de CO2 disponibles sur le marché (« backloading »), afin de raréfier l’offre et de faire remonter les prix. Le Parlement européen a rejeté cette proposition en avril.
Qui a tué le marché du carbone ?
La commission environnement du Parlement européen a cependant accepté, mercredi 19 juin, une nouvelle formule de gel des quotas portée par les groupes S&D, ALDE et PPE. Cette version revue et corrigée doit encore être adoptée par l’ensemble des parlementaires en séance plénière en juillet.
Un fonds « pollueur investisseur »
Les amendements de compromis proposent que le « backloading » constitue une solution transitoire : elle serait utilisée une seule fois d’ici 2020. Les 900 millions de tonnes de quotas devront être remis sur le marché avant cette date.
Cette « manipulation » du prix du CO2 vise à redonner confiance aux investisseurs, estiment les défenseurs du gel des quotas. Elle constitue aussi un garde-fou pour les conservateurs et les libéraux opposés à une intervention régulière de la Commission sur le marché.
Le fruit des enchères de 900 millions de tonnes devra être mis de côté dans un fonds de réinvestissement pour financer des technologies sobres en carbone. La banque européenne d’investissement pourrait être responsable de la gouvernance du fonds qui pourrait être opérationnel à partir de 2016.
Enfin, le compromis insiste sur la nécessité de lutter contre les « fuites de carbone ». Concrètement, la réduction de quotas de CO2 disponible doit être réduite progressivement.
Si les industries européennes sont les seules à être soumises à un prix du carbone, elles pourraient délocaliser leur production vers des pays où ces mesures sont inexistantes. Des emplois seraient alors détruits en Europe, et les émissions de gaz à effet de serre augmenteraient dans les pays émergents.
Vote en plénière en juillet
« Un accord en commission était facilement atteignable, c’est en plénière que les choses se compliquent », confie une source parlementaire. Les élus devront se prononcer sur l’ensemble du texte, et n’auront pas, cette fois-ci, la possibilité de l’amender.
Or, les groupes sont divisés. Au sein du PPE, la rapporteur Eija-Riitta Korhola (Finlande / PPE) se prépare à mener une fronde.
Tomorrow the ENVI will vote plus for the #backloading. The plenary is another thing however – the debate will continue. A hot summer indeed.
— Eija-Riitta Korhola (@ER_Korhola) June 18, 2013
Les Libéraux mais également certains écologistes ou la gauche européenne doivent également être convaincus. Peu adeptes du marché du carbone, ces deux dernières formations politiques considèrent ce compromis comme de la poudre aux yeux qui casse l’objectif de développer une économie pauvre en carbone.
Réformes structurelles
Après le Parlement européen, reste l’étape du Conseil des ministres de l’Environnement. Or, le Royaume-Uni ou la Pologne ne veulent pas entendre parler d’une tonne de CO2 onéreuse.
Selon les plus optimistes, un vote de la réforme en juillet pourrait permettre un accord global avant la fin de l’année 2013 et ainsi lancer la négociation sur les réformes structurelles à apporter au marché du carbone qui fonctionne mal.
Parmi les six propositions formulées par la Commission, certaines d’entre elles comme l’ouverture de l’ETS à d’autres secteurs industriels, la mise en place d’un « prix plancher » ou d’une « banque centrale du carbone », seraient cependant d’ores et déjà écartées.
