Manifestations en Géorgie : la pression en faveur d'une réponse de l'UE monte d'un cran

Alors que le bras de fer entre le gouvernement du Rêve géorgien et les manifestants antigouvernementaux s’intensifie, la pression pour une réponse de l’Union européenne (UE) se fait de plus en plus forte.

Les tensions en Géorgie sont montées en flèche après que le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, a revendiqué la victoire aux élections législatives du 26 octobre, déclenchant des manifestations de masse antigouvernementales. La situation s’est exacerbée lorsque le gouvernement a décidé de suspendre le processus d’adhésion de Tbilissi à l’UE jusqu’en 2028.

La police anti-émeute a utilisé des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour disperser des manifestations en grande partie pacifiques au cours des 12 derniers jours.

Pression en faveur de mesures

La semaine dernière, Kaja Kallas, Haute représentant de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, a qualifié d’« inacceptable » la violence utilisée par les autorités géorgiennes lors des manifestations, ajoutant qu’elle aurait des « conséquences » sur les relations de l’UE avec la Géorgie.

« Le recul démocratique persistant et les récents moyens répressifs utilisés par les autorités géorgiennes ont des conséquences sur nos relations bilatérales », a déclaré l’UE dans un communiqué mardi 10 décembre.

L’UE « envisagera des mesures supplémentaires » lorsque les ministres des Affaires étrangères se réuniront à Bruxelles lundi 16 décembre, poursuit le communiqué.

Les dirigeants de l’UE, qui devraient à nouveau discuter de la Géorgie lors d’un sommet à Bruxelles quelques jours plus tard, semblent pour l’instant peu enclins à prendre des mesures supplémentaires contre le Rêve géorgien, selon le dernier projet de conclusions, consulté par Euractiv.

Ils devraient affirmer que l’UE « exprime de sérieuses inquiétudes » et « regrette » la décision de suspendre son processus d’adhésion avec Tbilissi, et « condamne fermement la violence contre les manifestants pacifiques ».

« Les autorités [géorgiennes] doivent respecter le droit à la liberté de réunion et d’expression et s’abstenir de recourir à la force », peut-on lire dans le communiqué.

Plusieurs diplomates de l’UE ont toutefois déclaré qu’ils s’attendaient à ce que la formulation change après le week-end si la situation continuait à s’envenimer, alors que la Géorgie se prépare à une élection présidentielle politiquement délicate samedi 14 décembre.

La présidente sortante, Salomé Zourabichvili, qui est devenue la voix du mouvement de protestation antigouvernemental après les élections législatives d’octobre, a déclaré le mois dernier qu’elle ne quitterait pas son poste à la fin de son mandat, le parlement étant « illégitime » à la suite de ce que l’opposition considère comme des élections frauduleuses.

« Il n’y a pas de parlement légitime et, de ce fait, un parlement illégitime ne peut pas élire un nouveau président. Par conséquent, aucune investiture ne peut avoir lieu et mon mandat se poursuit jusqu’à ce qu’un parlement légitimement élu soit formé », a déclaré Salomé Zourabishvili.

Sanctionner les fonctionnaires

Les États membres de l’UE avaient hésité à agir avant les élections législatives en Géorgie, et leur lendemain n’a pas apporté beaucoup de clarté sur la manière de procéder.

L’UE a élaboré une série de mesures potentielles, y compris des sanctions contre les hauts fonctionnaires du gouvernement, la réduction de l’aide financière et la restriction des voyages sans visa, en réponse à la loi controversée du gouvernement géorgien sur les « agents étrangers », selon un document d’options consulté par Euractiv au début de l’année.

« C’est une arme à double tranchant : soit vous agissez en amont et vous êtes accusés d’ingérence, soit vous agissez après les élections désordonnées où la situation politique est floue, ce qui s’est avéré ne pas être plus facile non plus », explique un diplomate de l’UE.

La liste des mesures réalistes que l’UE pourrait prendre à l’encontre des autorités géorgiennes pourrait s’avérer encore plus courte, car la Hongrie, fervente partisane du Rêve géorgien, a déjà déclaré qu’elle ne soutiendrait aucune mesure majeure.

Au début du mois, les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ont imposé des sanctions bilatérales aux dirigeants géorgiens à la suite de la violente répression des manifestants antigouvernementaux à Tbilissi, accentuant ainsi la pression sur l’UE pour qu’elle leur emboîte le pas.

L’oligarque Bidzina Ivanichvili, président du Rêve géorgien, et dix autres personnes, dont le ministre de l’Intérieur Vakhtang Gomelaouri et ses adjoints, ont été frappés d’une interdiction de voyager.

Selon plusieurs fonctionnaires et diplomates de l’UE, l’Union réfléchit actuellement à une suspension de la libéralisation des visas, spécifiquement pour les passeports diplomatiques, qui viserait les fonctionnaires du gouvernement du Rêve géorgien.

Cette mesure remplacerait les mesures générales prises à l’encontre de l’ensemble de la population, une idée qui avait été lancée par certains États membres de l’UE au début de l’année.

« Compte tenu de l’évolution récente de la situation en Géorgie, des réflexions sont en cours sur l’activation éventuelle du mécanisme de suspension des visas à l’égard de certaines catégories de personnes », peut-on lire dans un récent rapport de la Commission européenne sur le mécanisme de suspension de l’exemption de visa.

« Afin de continuer à remplir tous les critères de libéralisation des visas et d’éviter l’activation éventuelle du mécanisme de suspension, la Géorgie doit prendre des mesures urgentes supplémentaires pour répondre aux recommandations de la Commission », indique le rapport.

La suspension des visas pour les passeports diplomatiques serait la mesure la moins coûteuse de l’ensemble des mesures prévues dans les options de l’UE, car elle ne nécessiterait qu’une majorité qualifiée des États membres pour être approuvée, plutôt que l’unanimité.

« Si une telle proposition est faite, nous y opposerons bien sûr notre veto, tout le monde peut en être sûr », a déclaré le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, après s’être entretenu avec son homologue géorgienne, Maka Bochorishvili, à Budapest, bien que le pays ne soit pas en mesure de bloquer la proposition à lui seul.

Certains fonctionnaires de l’UE ont toutefois souligné que cette mesure pourrait être essentiellement symbolique, étant donné que les fonctionnaires géorgiens possèdent des passeports ordinaires qui ne seraient pas affectés.

La mission d’enquête mise en suspens

En novembre, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont discuté de l’envoi d’une « mission technique » composée de fonctionnaires du Service diplomatique de l’UE (SEAE) et de la direction générale du Voisinage et des Négociations d’élargissement de la Commission (NEAR) en Géorgie afin d’enquêter sur les informations faisant état de fraudes électorales et d’irrégularités lors des scrutins.

L’ancien Haut représentant de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, avait alors déclaré que l’objectif de la mission était d’« analyser la situation sur le terrain » et de faire un rapport à l’UE et aux États membres d’ici décembre.

Toutefois, à ce jour, cette mission n’a pas eu lieu et il semble peu probable qu’elle se poursuive.

Interrogée à ce sujet, la Commission européenne n’a pas répondu aux raisons pour lesquelles la mission a été reportée ou annulée.

« En ce qui concerne la mission technique, tout ce que nous pouvons dire, c’est que tout engagement futur dépendra de l’engagement de la Géorgie à inverser le cours de ses actions et à se réengager dans le processus d’adhésion en abrogeant les lois qui sapent les droits fondamentaux et en reprenant les 9 étapes », a déclaré Anitta Hipper, la principale porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères, à Euractiv.

Un fonctionnaire de l’UE a confirmé qu’il n’y avait eu aucun contact entre le service diplomatique de l’UE (SEAE) ou les équipes de la DG NEAR avec les autorités du Rêve géorgien.