Mandelson souhaite instaurer le libre échange pour les produits 'verts' [FR]

Le commissaire au commerce Peter Mandelson recommande un droit de douane de 0% pour les technologies favorables à l’environnement dans le cadre du cycle de Doha, estimant qu’un tel accord pourrait contribuer à la lutte contre le changement climatique au niveau international.

Dans un discours prononcé le 9 février 2007, le commissaire au commerce Peter Mandelson a déclaré qu’un accord au niveau de l’OMC supprimant tous les droits de douane sur les technologies vertes et les équipements efficaces sur le plan énergétique serait déterminant pour trouver une solution internationale au changement climatique qui ne nuise pas aux entreprises. 

Selon lui, le développement des produits écologiques sera favorisé par la suppression des droits de douane car ces produits circuleront plus facilement dans tous les pays. Il a ajouté qu’un tel accord créerait également des opportunités pour les entreprises européennes. L’UE est actuellement leader au niveau mondial dans la conception de technologies pour les énergies renouvelables comme les panneaux solaires et les éoliennes. 

Son discours intervient alors que son homologue en charge des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, a proposé que les Etats membres de l’UE puissent imposer une ‘taxe verte’ sur les importations en provenance de pays n’ayant pas ratifié le protocole de Kyoto. Selon G. Verheugen, cela permettrait de supprimer l’avantage comparatif que les entreprises étrangères ont par rapport à l’UE en n’appliquant pas de systèmes de réductions d’émissions coûteux. P. Mandelson est malgré tout sceptique sur cette idée.

En fait, les deux propositions ont leur limite.

Tandis que des doutes subsistent sur la légalité, la faisabilité et la pertinence économique de ces ‘ajustements fiscaux’, négocier un accord international sur un droit de douane à 0% pour les produits verts risque de ne pas être simple non plus. 

Tout d’abord, il reste encore à déterminer comment un tel accord pourrait être possible étant donnée l’interdiction de l’OMC de créer une discrimination fiscale entre des « produits similaires ».

De plus, lors de la suspension du cycle de Doha en juillet 2006, les ministres étaient encore très divisés sur la définition même des produits correspondant au concept de « services et produits environnementaux ».

La principale crainte est de voir des pays utiliser ce concept pour protéger leur marché des importations de nouvelles technologies ou pour importer à coût réduit des produits à usage multiple, comme les tuyaux, qui pourraient servir à des fins non-environnementales.

Des divergences subsistent également sur la question de la relativité des produits favorables à l’environnement, notamment dans le contexte des évolutions technologiques. En effet, si les droits de douane sont entièrement supprimés sur les produits relativement écologiques, comme la gaz naturel, des technologies encore plus propres déjà disponibles (ou qui le seraient à l’avenir) ne pourraient plus bénéficier d’avantages commerciaux spécifiques.