Lutte contre le terrorisme : la France veut renforcer son arsenal numérique

Le gouvernement français présentait hier matin (28 avril) un nouveau projet de loi contre le terrorisme, quelques jours après l’assassinat d’une agente administrative au commissariat de Rambouillet par un ressortissant tunisien de 36 ans « radicalisé » et alors qu’Emmanuel Macron semble vouloir renforcer son autorité sur les questions sécuritaires.

« Aujourd’hui, plus que jamais, notre message est clair : la République entend continuer à se donner tous les moyens pour lutter pied à pied contre le terrorisme islamique », a déclaré le Premier ministre Jean Castex à la sortie du Conseil des ministres.

Ce projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » est censé entériner plusieurs mesures déjà expérimentées à titre temporaire.

« Le projet de loi vise en premier lieu à conférer un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme (périmètres de protection, fermeture des lieux de culte, mesures individuelles de contrôle et de surveillance, visites domiciliaires) dont le Parlement avait (…) autorisé la mise en œuvre jusqu’au jusqu’au 31 juillet 2021″, peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le texte prévoit notamment de faciliter le recours aux « visites domiciliaires » qui permet aux forces de l’ordre de perquisitionner le logement d’une personne suspectée de représenter une menace terroriste, de prolonger la surveillance des terroristes sortis de prison ou d’inscrire dans la durée le recours aux algorithmes pour détecter les signes de radicalisation, mesure expérimentale qui apparaissait déjà dans la loi renseignement de 2015.

« Ce texte poursuit une double finalité : s’adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies », a indiqué M. Castex.

Face aux organisations de défense des libertés qui accusent le gouvernement de vouloir pérenniser la surveillance de masse, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin leur a répondu dans les colonnes du Journal du Dimanche : « Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’État qui ne pourrait pas les utiliser ? »

Technique des algorithmes – @GDarmanin : "Aujourd’hui, si une personne se connecte et regarde plusieurs fois des vidéos de décapitation sur Internet, nous ne le savons pas. Avec la nouvelle loi, nous connaîtrons ces connexions" #antiterrorisme #le79Inter pic.twitter.com/1vaEKLBRhI

— France Inter (@franceinter) April 28, 2021

« Ce n’est pas en surveillant l’ensemble de la population que vous allez réussir à éviter ce type de radicalisation », a prévenu Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’Homme, sur France Info, avant d’ajouter : « On est en train de construire aujourd’hui, en toute connaissance de cause, les outils de notre asservissement de demain. »

Le projet de loi veut également « fluidifier » les échanges d’informations entre le renseignement et les autorités administrations.

La question du traitement automatisé des données est d’autant plus sensible après que le Conseil d’État a jugé « illégale la conservation des données pour les besoins autres que ceux de la sécurité nationale » le 21 avril dernier. 

« Le Gouvernement envisage par ailleurs de présenter à un prochain conseil des ministres une lettre rectificative qui complètera ces dispositions », indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Ce nouveau projet de loi s’inscrit dans la continuité de la loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », adoptée en première lecture par le Sénat il y a deux semaines, et qui souhaite lutter contre les discours de haine en ligne et étendre les interdictions imposées aux personnes condamnées pour terrorisme.