L’Ukraine s’empresse d’afficher ses progrès sur les réformes demandées par l’UE

Malgré la guerre en cours, l’Ukraine poursuit ses réformes avec acharnement, a expliqué la vice-Première ministre Olha Stefanishyna à EURACTIV. Kiev s’empresse en effet de démontrer ses progrès, et ce en dépit des signes indiquant qu’il est peu probable qu’elle obtienne un traitement de faveur dans son processus d’adhésion à l’UE.

« L’intégration à l’UE est désormais le principal instrument d’unité au sein du pays — 91 % de notre peuple la soutient, il y a une mobilisation et une unité totale au sein du parlement ukrainien, du gouvernement, ainsi qu’une mobilisation totale au sein de l’administration », a déclaré Mme Stefanishyna.

« Il est très important de préserver cette dynamique et une évaluation précoce nous aidera à continuer à avancer dans la bonne direction », a-t-elle précisé.

« Nous continuons à discuter d’une adhésion accélérée car l’Ukraine est rapide — nous ferons notre planification et notre préparation pour être prêts le moment venu. »

La Commission européenne a accordé à l’Ukraine le statut de candidat à l’adhésion à l’UE en juin, à condition que Kiev prenne une série de sept mesures législatives et politiques.

Ces recommandations prévoyaient notamment l’adoption d’une législation relative à un processus de sélection des juges de la Cour constitutionnelle du pays sur une base concurrentielle, le renforcement de la lutte contre la corruption, l’harmonisation de la réglementation des médias avec les normes européennes et la protection des minorités nationales.

Des réformes en cours

Le président du parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk, a déclaré la semaine dernière que l’assemblée avait adopté tous les textes législatifs demandés par l’UE et nécessaires pour que Kiev puisse entamer les négociations d’adhésion à l’Union européenne.

« Nous pouvons dire avec confiance que la Verkhovna Rada [le Parlement ukrainien] a achevé sa part du travail et adopté tous les projets de loi systémiques nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission européenne », a indiqué M. Stefanchuk dans un communiqué.

S’adressant à EURACTIV à Kiev au début du mois de décembre en plein milieu des votes parlementaires, Mme Stefanishyna a déclaré qu’elle espérait que l’exécutif européen fournirait bientôt une évaluation. Elle espère également que l’UE « comprendra que l’Ukraine a considérablement avancé dans ses discussions sur les éléments majeurs des sept recommandations ».

« À ce stade, l’Ukraine démontre que nous sommes capables de réformer tout au long de la guerre, et nous démontrons que la réforme est nécessaire avant tout pour nous, et pas seulement parce que le processus d’adhésion à l’UE l’exige », a ajouté Mme Stefanishyna.

« Il y a une volonté significative de lancer enfin les réformes qui n’ont jamais été soutenues par les dirigeants politiques ukrainiens, quels qu’ils soient, et cela devrait être pris en compte par les États membres », a-t-elle précisé.

Certains experts ukrainiens ont toutefois déclaré que la législation approuvée par le parlement n’était qu’un point de départ. Ils expliquent en effet que certaines lois pourraient être révisées ou qu’une législation supplémentaire serait nécessaire pour répondre aux critères de l’UE.

« Kiev fait réellement preuve de progrès en répondant à toutes les recommandations de la Commission européenne, mais aucune d’entre elles n’a été pleinement mise en œuvre », ont écrit trois experts du « Reanimation Package of Reforms » (« Paquet de réformes de réanimation »), qui regroupe des organisations non gouvernementales et des experts en réforme, dans le journal en ligne Ukrainska Pravda.

Plutôt que de faire ces réformes correctement, écrivent-ils, Kiev les fait rapidement.

Une évaluation au printemps

La Commission européenne avait initialement indiqué, dans son avis de juin sur l’octroi du statut de candidat, qu’elle suivrait les progrès de l’Ukraine dans la mise en œuvre des mesures recommandées et qu’elle ferait un rapport à ce sujet d’ici à la fin de l’année 2022.

Les dirigeants de l’UE ont décidé en juin que ce suivi serait effectué au plus tôt dans le cadre du paquet « élargissement » de l’UE en octobre prochain, auquel participeront pour la première fois les trois pays de l’Est (Ukraine, Moldavie et Géorgie).

« Il semble qu’une décision réfléchie a été prise pour ne pas aller de l’avant avec une procédure anticipée, notamment parce que, soyons réalistes, le temps pour élaborer une telle mise à jour était tout simplement trop court pour obtenir quelque chose de substantiel », a expliqué un responsable de l’UE à EURACTIV.

« Sur le plan politique, nous ne pouvons pas non plus donner l’impression d’un traitement particulier par rapport aux autres pays candidats », a précisé le responsable.

Pour l’Ukraine, une petite victoire pour l’échéance de l’automne prochain a tout de même été remportée la semaine dernière. La Commission européenne, probablement dans le but d’envoyer un signal positif à Kiev, va maintenant procéder à une évaluation préliminaire des progrès de l’Ukraine dans la mise en œuvre des sept recommandations d’ici le printemps 2023.

Les ministres des Affaires européennes ont approuvé la semaine dernière l’intention de la Commission d’évaluer les progrès de l’Ukraine. Cette mise à jour s’ajouterait à l’évaluation régulière effectuée dans le cadre du paquet « élargissement » annuel de la Commission, habituellement publié en octobre.

Les États membres de l’UE se sont écharpés pour savoir s’il fallait procéder à une évaluation plus tôt, sous la forme d’une mise à jour supplémentaire, selon plusieurs diplomates européens au fait du dossier.

« Pour certains États membres, et l’un d’entre eux en particulier, il était très important d’appeler cela une “mise à jour” sans spécifier l’objectif », a déclaré un diplomate européen.

Alignement de l’acquis

Au-delà de l’avancement sur les sept recommandations, la Commission européenne devrait également présenter prochainement un avis technique sur le respect par l’Ukraine de l’acquis communautaire de l’Union, qui signifie que la législation du pays candidat est alignée sur le droit européen.

« Pour nous, il s’agit d’un élément très important, car il nous indiquera une base de référence pour nos discussions relatives à l’adhésion, et après sa publication, nous commencerons déjà à préparer la suite de notre position pour les négociations », a déclaré Mme Stefanishyna.

Des sources européennes indiquent toutefois que l’avis technique de la Commission, initialement prévu pour décembre, a été repoussé au début de l’année prochaine.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]