L’Ukraine risque de perdre le contrôle de ses innovations de guerre

L’industrie de la défense ukrainienne, en plein essor, subit des pressions qui ne proviennent pas du champ de bataille.

Alors que Kiev ouvre son marché des exportations de défense et que ses innovations sur le champ de bataille attirent l’attention du monde entier, les investisseurs occidentaux exigent de plus en plus souvent des droits de propriété intellectuelle de la part des entreprises ukrainiennes en échange de financements.

« Dans les accords de financement et les contrats industriels, le transfert de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs est souvent exigé », a déclaré Ario Dehghani, avocat spécialisé en conformité au sein du cabinet Baker McKenzie à Kiev.

Les drones ukrainiens sont très prisés, et l’industrie a besoin de nouveaux investissements internationaux pour augmenter sa production.

La guerre actuelle menée par les États-Unis au Moyen-Orient, qui oppose l’Iran aux États-Unis, à Israël et à leurs alliés, n’a fait que renforcer la valeur des connaissances et de l’expertise de l’Ukraine en matière de destruction de drones de fabrication iranienne.

Les drones à voilure fixe et à longue portée de l’Iran ont frappé de multiples cibles à travers le Moyen-Orient ces dernières semaines, obligeant les systèmes de défense aérienne à utiliser des intercepteurs coûteux. En quelques jours, davantage de missiles Patriot ont été utilisés au Moyen-Orient qu’au cours des quatre années de guerre en Ukraine, a récemment déclaré le président Volodymyr Zelenskyy. Chacun de ces missiles coûte plusieurs millions de dollars.

Aujourd’hui, l’Ukraine propose d’intervenir avec des solutions de défense aérienne à faible coût, fabriquées en Ukraine.

« Avant même que l’exportation ne soit autorisée, nous avions déjà reçu de nombreuses demandes de renseignements provenant de l’étranger », a déclaré à Euractiv Timur Bondaryev, associé principal du cabinet d’avocats ukrainien Arzinger. « Avec l’ouverture du marché et la situation au Moyen-Orient, nous sommes désormais sollicités plusieurs fois par jour au sujet de coentreprises et d’opportunités d’investissement. »

La guerre, pas la paperasse

Un problème flagrant réside toutefois dans le fait que la plupart des fabricants ukrainiens de drones ne sont pas préparés à protéger leur propriété intellectuelle.

« Dans huit transactions d’investissement sur dix dans le secteur de la technologie militaire, nous constatons que les inventions ne sont pas suffisamment protégées », a déclaré Bondaryev, ajoutant qu’il avait déjà traité une affaire dans laquelle une invention avait été purement et simplement volée.

À mesure que l’intérêt international pour l’expertise ukrainienne en matière de lutte contre les drones grandit, le risque que les entreprises ukrainiennes perdent le contrôle de leur propriété intellectuelle augmente également.

L’un des obstacles est un scepticisme profondément ancré envers la protection de la propriété intellectuelle en Ukraine, a déclaré Bondaryev. Le plus souvent, les fabricants du secteur de la défense pensent que tout finira par être volé de toute façon. Certains fondateurs craignent également d’exposer leurs inventions ou leurs employés à des espions russes s’ils déposent une demande de brevet officiel.

« On me demande souvent : “Qu’y a-t-il à protéger ? Après tout, ce n’est qu’un drone ou un bateau télécommandé” », a déclaré Bondaryev.

Dans le même temps, le cadre juridique régissant les équipements militaires évolue rapidement, ce qui rend l’enregistrement difficile, a déclaré Dehghani.

« Des modifications législatives à court terme ou une intervention directe et inopinée du gouvernement pour des raisons de sécurité sont possibles à tout moment », a-t-il ajouté.

Le cycle d’innovation des drones ukrainiens est actuellement si rapide que les inventions peuvent devenir obsolètes sur le front en quelques semaines. Certaines unités militaires déploient même leurs propres mécaniciens pour ajuster les modèles et les adapter en permanence aux réalités du champ de bataille.

Cette incroyable vitesse d’innovation, la durée de vie correspondante très courte et le fait que l’objectif principal des fabricants soit la défense de l’Ukraine font que les processus bureaucratiques, tels que l’enregistrement de la propriété intellectuelle, passent souvent au second plan.

Pourtant, les analystes avertissent que l’Ukraine risque de perdre le contrôle de certaines de ses innovations les plus importantes en temps de guerre si les droits de propriété intellectuelle sont enregistrés à l’étranger à mesure que des investisseurs étrangers pénètrent dans le secteur.

(cm, aw)