L’UE veut geler certains fonds pour l’Ukraine dans l’attente de réformes

L’UE veut pour la première fois geler certains fonds d’une enveloppe prévue pour l’Ukraine en attendant davantage de réformes de Kiev, a annoncé Bruxelles mardi 29 juillet.

EURACTIV France avec AFP
President of the European Council Antonio Costa visits Ukraine
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky. [EPA/SERGEY DOLZHENKO]

Cette procédure n’est pas liée à la lutte anticorruption et à la nouvelle législation qui a provoqué une vive controverse et des manifestations en Ukraine la semaine dernière.

Les aides que la Commission verse à Kiev sont conditionnées à la mise en œuvre de certaines réformes, liées au respect de l’État de droit.

Parmi les différentes aides, une enveloppe de 4,5 milliards d’euros était ainsi prévue contre la mise en place de 16 réformes. Or, selon l’exécutif européen, Kiev a accumulé du retard dans l’application de trois réformes, ce qui a entraîné ce blocage d’environ 1,5 milliard d’euros fin juin. La mesure de gel doit encore être validée par les 27 États membres.

« Si une réforme n’est pas finalisée à temps, le montant correspondant peut être suspendu jusqu’à 12 mois », a expliqué à l’AFP Guillaume Mercier, un porte-parole de la Commission.

Il a précisé que l’examen de ces réformes était antérieur à la présentation puis au vote d’une loi affaiblissant les structures anticorruption en Ukraine, un geste qui avait provoqué de « vives inquiétudes » de Bruxelles.

Face à la controverse, Volodymyr Zelensky a finalement annoncé qu’il proposait un nouveau projet de loi pour assurer de nouveau l’« indépendance » des structures anticorruption ukrainiennes vis-à-vis du pouvoir. Une mesure cette fois saluée par Bruxelles.