L’UE trouve un accord pour financer l’abandon des combustibles fossiles russes

L’Union européenne est parvenue à un accord mercredi matin (14 décembre) sur une nouvelle législation qui permettra aux projets énergétiques d’être éligibles à un financement au titre du fonds européen de relance (NextGenerationEU) doté d’une enveloppe de 800 milliards d’euros et adopté il y a deux ans à la suite de la pandémie de Covid-19.

Le plan REPowerEU approuvé, « va nous permettre de financer les investissements nécessaires » pour diversifier les sources d’approvisionnement énergétique et accélérer l’abandon du pétrole et du gaz russes en Europe, a déclaré le ministre tchèque des Finances, Zbyněk Stanjura, qui représentait les 27 États membres de l’UE lors des négociations.

Cet accord, qui doit encore être formellement approuvé par les institutions de l’UE, signifie que les États membres « pourront ajouter un nouveau volet REPowerEU à leurs plans nationaux pour la relance et la résilience » présentés à Bruxelles dans le but de bénéficier de fonds provenant de l’enveloppe de 800 milliards d’euros, peut-on lire dans une déclaration du Conseil de l’UE.

Fin des fossiles russes avant 2030

Le plan REPowerEU de la Commission européenne a été présenté le 18 mai avec l’objectif d’éliminer toutes les importations de combustibles fossiles russes « bien avant 2030 ». La réalisation de cet objectif nécessitera un investissement total de 300 milliards d’euros d’ici à la fin de la décennie, avait alors déclaré l’exécutif européen.

L’Europe est toujours trop dépendante de la Russie pour son pétrole et son gaz, estime l’eurodéputé allemand de centre droit Peter Liese (Parti populaire européen, PPE), qui faisait partie de l’équipe de négociation du Parlement.

« Nous avons payé plus [pour des combustibles fossiles russes] que la Russie a dépensé pour son budget militaire depuis le début de la guerre. Et nous devons nous débarrasser de [cette dépendance] », a-t-il déclaré aux journalistes lors d’une conférence de presse mercredi.

Les projets éligibles au financement comprendront ceux visant à accélérer l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau, à stimuler l’efficacité énergétique des bâtiments, ainsi qu’à soutenir le stockage de l’électricité et les transports zéro émission, tels que les projets ferroviaires.

Selon Siegfried Mureşan, un eurodéputé roumain qui faisait partie des co-négociateurs du Parlement sur la question, 30% du financement sera alloué à des projets transfrontaliers.

Sécurisation des investissements dans le GNL

Ce financement va également couvrir les objectifs de sécurité énergétique, y compris les investissements dans le gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi que dans les « infrastructures et installations pétrolières ».

Cette annonce a suscité la controverse, mais les investissements pétroliers seront toutefois strictement limités aux « besoins immédiats en matière de sécurité de l’approvisionnement » et ne seront disponibles que pour les trois États membres de l’UE qui sont actuellement fortement dépendants du pétrole russe, indique la déclaration.

D’autres types de projets éligibles comprennent les investissements dans la production de biométhane et d’hydrogène non fossile, ainsi que ceux qui font face à la précarité énergétique.

20 milliards d’euros du marché carbone pour financer le plan

Des fonds supplémentaires seront également disponibles pour financer les objectifs du plan REPowerEU. En effet, les États membres disposeront de 20 milliards d’euros de subventions supplémentaires financées par le marché du carbone de l’UE, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE).

Sur ce montant, 8 milliards d’euros (40 %) proviendront d’une pré-alimentation par mise aux enchères des quotas nationaux dans le cadre SEQE et 12 milliards d’euros (60 %) seront prélevés sur le Fonds pour l’innovation du marché du carbone, précise le Parlement européen dans une déclaration.

Pour compenser, « le Conseil et la Commission se sont engagés auprès des eurodéputés à doter à nouveau le Fonds pour l’innovation d’un montant supérieur à son montant actuel. 2 milliards d’euros ont déjà été approuvés » et le reste sera décidé dans le cadre des négociations en cours sur la réforme du SEQE, a indiqué le Parlement.

Le financement au titre du programme REPowerEU sera disponible avec effet rétroactif à partir du 1er février 2022, même si les projets devront être achevés au 31 décembre 2026 pour être éligibles, affirme Eider Gardiazabal Rubial, une eurodéputée espagnole qui faisait partie des trois co-négociateurs du Parlement sur le dossier.

Financer les infrastructures pétrolières, si aucune alternative

Alors que l’Europe abandonne les combustibles fossiles russes, certains investissements doivent être réalisés pour adapter les infrastructures pétrolières, a reconnu l’eurodéputée espagnole. Elle a également déclaré que ces projets allaient être exclus du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (do no significant harm principle), qui est à la base du financement européen.

Cependant, elle a déclaré que cette exemption est « très clairement définie » et qu’elle ne sera appliquée que s’il n’existe « aucune alternative viable » et pour les projets qui sont « absolument nécessaires pour garantir la sécurité énergétique ».

Les projets « ne doivent pas compromettre les objectifs climatiques de l’UE pour 2030 et 2050 », a-t-elle poursuivi.

Mme Gardiazabal Rubial a également déclaré que les États membres bénéficiant de l’exemption seront invités à « prendre des mesures correctives » pour s’assurer que l’Europe « ne fait pas un pas en arrière, mais bien un pas en avant » dans la lutte contre le changement climatique.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]