L’UE souhaite une réforme « ciblée » du marché européen de l’électricité, selon la commissaire à l’Énergie

La Commission européenne présentera des propositions « ciblées » d’ici la mi-mars en vue de réorganiser le marché européen de l’électricité. C’est ce qu’a déclaré lundi (27 février) la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson. Elle a ajouté que la réforme se concentrera sur les contrats de fourniture d’électricité à long terme pour l’industrie dans le but d’atténuer la volatilité des prix.

Le marché européen de l’électricité « n’a pas été en mesure de protéger les consommateurs de la crise du marché du gaz », qui a provoqué une flambée des prix de l’électricité au cours des deux dernières années, a déclaré la commissaire européenne.

« L’orientation principale de la réforme sera de réduire le degré de dépendance des factures d’électricité vis-à-vis du prix du gaz » et d’adapter le marché de l’électricité à un système énergétique dominé par les énergies renouvelables, a indiqué Mme Simson à l’issue d’une réunion des 27 ministres de l’Énergie du bloc en Suède — pays qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois.

Le terme « ciblé » suggère que l’exécutif européen ne présentera pas de révision complète des règles du marché européen de l’électricité. De nombreux pays estiment que ces règles ont permis de contenir la flambée des prix de l’électricité pendant la crise du gaz.

Au début du mois, un groupe de sept pays de l’UE, mené par l’Allemagne, a exhorté la Commission européenne à conserver sa réforme ciblée et axée sur des mesures qui permettront la transition écologique tout en garantissant une énergie abordable pour les consommateurs.

La France s’est quant à elle montrée favorable à une réforme plus radicale, indiquant que l’Europe devait abandonner le système « absurde » de tarification au coût marginal. En effet, en vertu de ce système, les centrales électriques les plus chères — actuellement celles qui fonctionnent au gaz — sont mises en service au dernier moment afin de répondre à la demande d’électricité.

Mme Simson a semblé tenir compte de ces demandes. Elle a notamment affirmé que la réforme se concentrera sur l’offre de contrats à long terme aux consommateurs industriels directement affectés par la hausse des factures d’électricité.

« Il est devenu évident que nous devons venir compléter les marchés à court terme en accordant un rôle plus important aux instruments à long terme afin de protéger les consommateurs de la volatilité des prix et de fournir des signaux de prix crédibles aux investisseurs dans les énergies renouvelables », a déclaré Mme Simson.

« Comment ferons-nous cela ? Nous allons permettre aux entreprises de profiter des contrats d’achat d’électricité qui leur permettront d’acheter de l’électricité à des prix prévisibles », a-t-elle expliqué.

« Et lorsque l’aide de l’État est nécessaire, nous encouragerons également les contrats d’écart compensatoire » dans le cadre desquels les gouvernements interviennent pour combler l’écart entre un prix contractuel prédéterminé et le prix réel du marché.

Contrats à long terme

Les accords d’achat d’électricité (power purchase agreements, PPA) et les contrats d’écart compensatoire (contracts for difference, CfD) sont soutenus par les sept pays de l’UE favorables à l’approche ciblée de la réforme du marché européen de l’électricité.

Ils sont désormais ouvertement soutenus par la France, qui affirme qu’ils devraient être étendus à toutes les sources d’énergie bas-carbone, y compris l’énergie nucléaire.

Le cabinet de la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher explique que « l’idée est de permettre aux fournisseurs [d’énergie] de souscrire une couverture à long terme » qui leur garantit « un prix fixe sur une période de 5, 10 ou 15 ans ».

« Par conséquent, les consommateurs disposeraient d’une partie de leur approvisionnement à des coûts stables » plutôt que de s’exposer à des marchés de court terme déterminés par les prix du gaz, a expliqué le ministère.

« On pense que c’est bien pour ça qu’il faut que les CfD coexistent à côté des PPA — pour qu’il y ait une offre publique à un prix qui représente les coûts complets d’un panier d’installations [de production d’énergie] », a ajouté la source française.

Pour Paris, l’objectif de la réforme du marché européen de l’électricité devrait être de « financer l’ensemble de la transition énergétique en Europe » et de donner des signaux de prix afin de « sécuriser les investissements à long terme applicables à toute installation bas-carbone qui contribue à la transition ».

En d’autres termes, le marché européen de l’électricité devrait être conçu pour soutenir non seulement les énergies renouvelables, mais aussi les énergies bas-carbone telles que l’énergie nucléaire.

S’exprimant après la réunion ministérielle de l’UE lundi (27 février), Mme Simson s’est déclarée ouverte à cette idée.

« Les contrats d’écart compensatoire porteront sur les installations bas-carbones ou renouvelables et permettront également de promouvoir les investissements futurs dans ces unités de production », a indiqué la commissaire en réponse à une question sur le financement de l’énergie nucléaire.

Les discussions sont toujours en cours, a-t-elle poursuivi, tout en précisant que « l’une des possibilités est de couvrir non seulement les énergies renouvelables mais aussi toutes les sources d’énergie bas-carbone » — en référence à l’énergie nucléaire.

Aller aussi loin que possible

Une réforme plus ciblée du marché européen de l’électricité, axée sur les contrats à long terme, pourrait également permettre de clore les négociations avant la tenue des élections européennes l’année prochaine.

La France et l’Allemagne se sont opposées sur le calendrier de la réforme. Alors que Paris souhaite un accord rapide avant la fin de l’année, Berlin préfère attendre la fin des élections européennes, au printemps 2024.

Pour sa part, la présidence suédoise du Conseil de l’UE est disposée à « aller aussi loin que possible » après la présentation par la Commission européenne de sa proposition le 16 mars prochain, a indiqué Ebba Busch, ministre suédoise de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie — qui a par ailleurs présidé la réunion à Stockholm.

« Nous devons considérer les mesures à long terme comme une sorte de mesure d’urgence », a déclaré Mme Busch. Et de préciser que la refonte du marché de l’électricité est envisagée dans le cadre de la réponse à long terme de l’UE à la crise énergétique.

Pour sa part, Mme Simson a souligné que la réforme « doit envoyer des signaux clairs pour les investissements futurs » dans les énergies renouvelables afin de remplacer les combustibles fossiles.

« Nous devons également ouvrir des perspectives pour les sources d’énergie décentralisées issues des communautés utilisant des énergies renouvelables et de la production autonome et encourager les formes innovantes de soutien, telles que la réduction de la demande et la flexibilité nécessaire à l’équilibre des énergies renouvelables variables [ERV] », a indiqué la commissaire.

Un autre objectif consistera à « consolider les droits des consommateurs » afin que ces derniers « aient un meilleur accès à l’information et à une plus grande variété d’offres ». Ils pourront notamment choisir des « contrats à faible risque », à l’abri des fluctuations du marché, a conclu Mme Simson.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]