L’UE sort de l’impasse et approuve le neuvième paquet de sanctions contre la Russie

**Mise à jour : Une précédente version de cet article faisait état de six personnes figurant sur la liste des dérogations relatives aux engrais. Cette liste n’a pas été reprise dans le texte final des sanctions juridiques.

Les ambassadeurs de l’Union européenne se sont mis d’accord jeudi (15 décembre) sur un neuvième paquet de sanctions contre la Russie, en marge du sommet européen à Bruxelles.

Pendant plus d’une semaine, les États membres de l’UE ont débattu d’un mécanisme permettant de prévoir des exemptions spécifiques, au cas par cas, pour un petit nombre d’individus et d’entités sanctionnés et impliqués de manière significative dans des opérations liées au secteur de l’alimentation.

En vertu de l’accord conclu jeudi, les États membres du bloc seront libres de débloquer les capitaux de magnats russes de l’industrie chimique et des engrais, jusqu’ici soumis à des gels d’avoirs et à des interdictions de visa pour avoir soutenu la guerre en Ukraine. Ce déblocage pourra avoir lieu uniquement si les fonds sont nécessaires pour financer des exportations de denrées alimentaires et d’engrais, notamment vers l’Afrique.

Toutefois, il est à noter que leurs opérations peuvent être rejetées pour des raisons de sécurité nationale.

Les États membres de l’UE devront consulter la Commission européenne avant de pouvoir aller de l’avant avec ces mesures, et des orientations spéciales seront fournies pour définir quelles personnes et entités peuvent être considérées comme importantes.

Le paquet prendra effet si aucun État membre ne s’y oppose d’ici vendredi midi.

Des dérogations trop nombeuses

L’accord n’a été conclu qu’après la levée de l’opposition de la Pologne et de la Lituanie, qui estimaient que le paquet comportait trop de dérogations et d’exemptions.

Les dérogations relatives à la sécurité alimentaire et aux engrais — des marchandises qui ne sont pas concernées par les sanctions de l’UE — avaient été incluses à la demande de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique, de l’Espagne et du Portugal, qui possèdent tous d’importants ports de transit.

Ces six pays avaient fait valoir que le régime de sanctions existant rendait trop difficile la livraison d’engrais aux pays tiers, ce qui augmentait le risque de famine en Afrique.

Les sanctions de l’UE ne visent pas les engrais et les céréales russes, mais ces dernières semaines, certains ont avancé que les compagnies maritimes seraient incitées à ne pas transporter toutes les marchandises russes.

Varsovie et Vilnius avaient toutefois prévenu que la dérogation relative aux engrais risquait d’ouvrir une « boîte de Pandore » lors des négociations sur les nouvelles mesures à prendre à l’encontre de la Russie.

Selon eux, la propagande russe profiterait également de ce revirement de l’UE et pourrait prétendre que les sanctions occidentales contribuent à affamer les populations des pays en développement.

Les deux pays ont accepté l’accord en raison de l’ajout d’une clause sur la sécurité nationale — et ce tout en sachant qu’elles n’appliqueront aucune dérogation de leur côté, ont déclaré des diplomates européens.

Déception du côté de l’Ukraine

Le compromis édulcoré auquel sont parvenus les Vingt-Sept a suscité des critiques de la part de l’Ukraine.

« Les tentatives visant à permettre aux oligarques et aux entreprises russes de déroger aux sanctions européennes déjà imposées portent atteinte à l’ensemble du régime de sanctions, compromettent le soutien à l’Ukraine et nos efforts conjoints pour stopper la machine de guerre de Vladimir Poutine », a déclaré sur Twitter le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba.

« Nous nous opposons fermement à ces sanctions et remercions les membres de l’UE qui en font autant », a-t-il ajouté.

L’accord conclu jeudi permet le déblocage du neuvième train de sanctions, qui couvre les secteurs minier et des médias de la Russie ainsi que plus de 140 individus supplémentaires.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]