L’UE s’oriente vers des règles plus souples pour les cultures génétiquement modifiées

La Commission européenne fait pression pour que certains types de plantes génétiquement modifiées soient traités comme des plantes produites de manière conventionnelle, selon le projet d’une proposition de l’exécutif européen qui a fait l’objet d’une fuite et a suscité des réactions mitigées de la part des parties prenantes.

L’édition génomique désigne plusieurs nouvelles méthodes scientifiques utilisées pour modifier les génomes afin de doter les plantes de certaines caractéristiques, notamment la résistance à la sécheresse et aux organismes nuisibles. La proposition visant à assouplir les règles de l’UE concernant ces nouvelles techniques génétiques est attendue le 7 juillet.

« La procédure d’autorisation et les exigences en matière d’évaluation des risques de la législation actuelle sur les OGM ne sont pas adaptées à la variété des produits végétaux potentiels qui peuvent être obtenus par mutagénèse ciblée et cisgénèse et sont donc disproportionnées ou inadéquates dans certains cas », peut-on lire dans le projet. Le texte, que s’est procuré la plateforme agricole et alimentaire ARC2020, précise que la situation actuelle n’est « pas propice » au développement de produits novateurs et bénéfiques.

Le projet de texte propose de répartir les organismes génétiquement modifiés en deux catégories à l’avenir. Ainsi, toutes les plantes génétiquement modifiées considérées comme pouvant « pousser naturellement ou par sélection classique » seraient classées dans la catégorie 1 des nouvelles techniques génomiques (NTG).

Ces plantes de catégorie 1 seraient traitées « de la même manière que les plantes classiques » et « ne devraient donc pas être soumises à une autorisation, à une évaluation des risques, à une traçabilité et à un étiquetage », selon le projet de texte.

Les plantes qui n’entrent pas dans le cadre de ce champ d’application seraient dites NTG de « catégorie 2 » et devraient faire l’objet d’une autorisation assortie d’une évaluation « adaptée » dans le but de tenir compte de leurs profils de risque divers et de relever les défis en matière de détection. Cette catégorie comprend toutes les plantes résistantes aux herbicides.

« Cette approche permet de garantir dans toute la mesure du possible que les plantes issues de NTG ainsi que leurs produits destinés à l’alimentation humaine ou animale sont aussi sûrs que leurs équivalents conventionnels, sans pour autant entraîner une charge réglementaire inutile », peut-on lire dans le projet de texte.

La politisation des décisions administratives

Toutefois, l’association des représentants du secteur européen de la sélection végétale (Euroseeds) a exprimé de « sérieux doutes » concernant la complexité du processus proposé par la Commission, notamment en cas de désaccord avec les États membres.

« Cela risque d’entraîner des débats sur ce que devrait être une décision administrative, fondée sur des critères scientifiques clairs, et placerait l’UE en net décalage vis-à-vis d’autres juridictions comme, par exemple, au Royaume-Uni, et constituerait un fardeau majeur pour les développeurs », a averti l’association.

Elle s’interroge également sur la justification scientifique et le fondement juridique qui expliquent la classification générale de toutes les plantes issues de NTG résistantes aux herbicides dans la catégorie 2, quelle que soit la modification génétique apportée.

Par ailleurs, Euroseeds estime que la proposition d’interdire aux agriculteurs biologiques d’utiliser des NTG de type conventionnel et l’obligation d’étiqueter les sachets de semences de NTG de type conventionnel est « illogique et discriminatoire ».

La traçabilité, une question épineuse

À l’inverse, la branche européenne de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) a déclaré qu’elle accueillerait favorablement l’interdiction totale des NTG dans la production biologique. Elle a tout de même appelé à la mise en place d’un « cadre approprié » pour protéger les produits biologiques dépourvus d’OGM contre la contamination, en imposant une traçabilité obligatoire « tout au long de la chaîne de production et de l’étiquetage informatif ».

Pour l’IFOAM, c’est le « seul moyen d’envisager une véritable “coexistence” ».

« Ce serait une erreur de remplacer la traçabilité, le contrôle et l’étiquetage des [plantes issues de] NTG par des exigences minimales de transparence en matière de cultures, puisqu’une [telle démarche] reviendrait à faire peser la charge d’une production sans OGM sur les opérateurs qui ne souhaitent pas les utiliser », a averti l’association.

Par ailleurs, l’association considère que l’exemption de certaines NTG de l’évaluation des risques, de la traçabilité et de l’étiquetage est un « déni du principe de précaution et un pas en arrière pour la biosécurité et l’information des consommateurs ».

« Si les partisans des NTG sont si sûrs de leur sécurité et de leurs avantages, pourquoi insistent-ils pour cacher leur utilisation dans la production alimentaire ? », s’est interrogée l’IFOAM.

De même, l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau a qualifié l’exemption de certaines plantes génétiquement modifiées de « très inquiétante », avertissant que les multinationales « gagneraient sur toute la ligne, alors que les agriculteurs et les consommateurs seraient perdants ».

De son côté, le député écologiste Martin Häusling a prévenu que si ce projet était adopté, les consommateurs n’auraient « aucun moyen de savoir s’ils mangent des aliments génétiquement modifiés ».

« Les éleveurs, les agriculteurs et les producteurs de denrées alimentaires éprouveront des difficultés à éviter la contamination par les OGM, étant donné que les développeurs d’OGM garderont pour eux leurs méthodes de détection et que la traçabilité incombera aux opérateurs de la chaîne alimentaire », a-t-il déclaré, avertissant que cette situation « renforcera le contrôle de notre production alimentaire ».