L’UE se rapproche d’un accord sur le lancement de satellites à partir du territoire américain

Les États membres de l’UE seraient sur le point de donner leur feu vert au lancement de satellites de navigation européens depuis le territoire américain dès 2024 afin d’éviter toute perturbation dans la prestation de services.

Le Conseil devrait bientôt adopter une décision autorisant l’ouverture de négociations entre les États-Unis et établissant des procédures de sécurité pour le lancement des satellites Galileo depuis le territoire américain, selon un projet de texte consulté par EURACTIV.

Cette décision, mentionnée pour la première fois par Politico en avril, est la dernière tentative en date de la Commission européenne pour maintenir la constellation de satellites en service après un an et demi de lutte pour trouver un lanceur — le développement de la fusée européenne Ariane 6, qui devait positionner les satellites, ayant pris du retard.

Galileo est le système mondial de navigation par satellite développé par l’UE en parallèle des systèmes GPS (États-Unis) et GLONASS (Russie).

Les satellites Galileo déjà en orbite devant ne plus fonctionner de manière optimale après la mi-2024, de nouveaux satellites devaient être envoyés dans l’espace au printemps 2022 afin d’assurer la continuité du service de navigation utilisé par des milliards de citoyens et de militaires.

Le temps a donc pressé l’UE à prendre la décision de procéder au lancement depuis les États-Unis, affirment plusieurs personnes au fait des négociations, qui demandent qu’une solution soit trouvée avant la fin de l’année.

« Avoir à recourir au lancement de deux satellites Galileo depuis le sol américain sur une fusée SpaceX est un signal désastreux pour l’autonomie stratégique de l’Union européenne », a confié à EURACTIV l’eurodéputé français Christophe Grudler (Renew), rapporteur fictif sur le programme spatial.

« Je comprends pourquoi la Commission travaille sur un tel scénario, nous n’avons plus d’autre choix que de lancer depuis les États-Unis pour nous assurer que Galileo fonctionne correctement », a déclaré M. Grudler.

« Mais cela reste un échec pour la politique spatiale européenne », a-t-il ajouté. « Les États membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’industrie ont tous une part de responsabilité dans cette situation. »

Dernier recours

Après que la Russie a retiré ses fusées Soyouz de la rampe de lancement française en Guyane française en représailles aux sanctions européennes, la Commission européenne s’est tournée vers les fusées d’ArianeSpace, la seule option restante pour un lancement à partir du sol européen.

Ariane 5 ayant été abandonnée pour faire place au dernier modèle Ariane 6, les Européens espéraient utiliser les lanceurs de nouvelle génération.

Mais Ariane 6 aura plus d’un an de retard. Le premier lancement aurait lieu « pas trop tard » en 2024, a déclaré le président de l’ESA la semaine dernière, mais il a refusé de s’engager sur un lancement complet avant la mi-2024, selon Reuters.

Toutefois, l’absence de certitude quant à la date de lancement a nécessité la recherche d’un plan B, afin d’éviter de mettre en péril les services fournis.

La Commission européenne « prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la constellation Galileo continue à fournir des services exceptionnels dans les mois et les années à venir », a déclaré un porte-parole de l’institution à EURACTIV.

Assurer la sécurité des satellites

Il faudra toutefois attendre longtemps avant qu’un accord soit trouvé avec les États-Unis, car il devra passer par le comité de sécurité du Conseil de l’UE, qui traite des questions liées à la sécurité des informations, ainsi que par les ambassadeurs et les ministres du bloc.

Selon des personnes au fait du dossier, l’objectif est tout de même de trouver un accord le plus rapidement possible.

L’idée est de donner un mandat à la Commission afin qu’elle puisse s’assurer que la sécurité soit garantie, a confié un diplomate de l’UE à EURACTIV.

L’accord devrait protéger l’intégrité des satellites et les informations qu’ils contiennent, y compris les informations classifiées de l’UE.

Les États-Unis devraient mettre en place des mesures pour protéger les équipements spatiaux dans leur ensemble tout au long de leur séjour sur leur territoire, et pas seulement sur le site de lancement.

Un accord protégerait également l’échange ou la fourniture d’informations classifiées entre l’UE et les États-Unis s’il y en a.

Accès indépendant à l’espace

Ces questions mettent en lumière les efforts de l’UE pour s’assurer un accès indépendant à l’espace, alors que Bruxelles cherche à acquérir une autonomie stratégique.

En novembre 2022, les institutions européennes ont conclu un accord politique pour lancer une nouvelle constellation de satellites de communication sécurisés, baptisée IRIS2.

En janvier, le commissaire européen au Marché intérieur et à l’Espace, Thierry Breton, a déclaré que l’UE « lancera bientôt officiellement l’Alliance européenne pour les lanceurs spatiaux afin de définir une feuille de route technologique et une approche européenne holistique des lanceurs ».

« Nous devons développer une véritable stratégie européenne en matière de lanceurs qui garantira les besoins [de l’Europe], sa position mondiale et son autonomie pour les 20 à 30 prochaines années », a ajouté M. Breton.

Au début de la guerre russe en Ukraine, l’exécutif européen a demandé à ArianeSpace de donner la priorité à sa commande.

Dans une lettre signée par M. Breton et adressée à ArianeSpace datée d’il y a un an et consultée par EURACTIV, la Commission demande au fabricant de fusées de donner la priorité aux lancements des institutions au lieu de suivre son calendrier habituel impliquant les entreprises privées et les gouvernements.

Pour ce faire, il a invoqué la clause de « force majeure » en référence à la guerre en Ukraine et au retrait imprévisible de Moscou de la rampe de lancement.

ArianeSpace aurait donc finalement rejeté la demande de priorisation.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]