L’UE propose de restreindre les aides d’État pour les technologies propres
La Commission européenne a proposé de restreindre la capacité des États de l’UE à subventionner les entreprises de technologies propres, une décision qui risque d’envenimer les tensions entre les petits pays et les grandes puissances, comme la France et l’Allemagne.
La Commission européenne a proposé de restreindre la capacité des États membres de l’Union européenne (UE) à subventionner les entreprises de technologies propres, une décision qui risque d’envenimer les tensions entre les petits pays et les grandes puissances, comme la France et l’Allemagne.
Selon une ébauche de document consultée par Euractiv, Bruxelles souhaite réduire de moitié les généreuses limites de subventions industrielles imposées temporairement pendant la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique qui a suivi.
Cela signifierait plafonner les subventions à 75 millions d’euros par projet dans les régions riches et à 175 millions d’euros pour celles situées dans les zones les plus pauvres du bloc, contre respectivement 150 millions d’euros et 350 millions d’euros à l’heure actuelle.
Les nouvelles lignes directrices en matière d’aides d’État, intitulées « Cadre des aides d’État en faveur de l’industrie propre » (Clean Industry State Aid Framework), définissent également les secteurs particuliers qui peuvent bénéficier de subventions publiques. Il s’agit notamment des batteries, des panneaux solaires, des éoliennes, des pompes à chaleur, des électrolyseurs et du captage du carbone.
La Commission autorisera également les subventions pour la « production ou la récupération » des matières premières essentielles nécessaires à ces technologies.
Cependant, parallèlement, Berlin exige que le cadre actuel des aides d’État soit maintenu dans e cadre de la tentative de l’Union européenne de peser dans la balance de la production de technologies propres.
Une controverse similaire avait éclaté en 2023, lorsque les Allemands sont intervenus car Bruxelles avait diffusé une première version des nouvelles règles temporaires, qui prévoyaient une augmentation significative des limites.
La commissaire chargée du Pacte vert pour l’Europe, Teresa Ribera, a déjà déclaré que l’UE devait aller « de plus en plus loin » en matière de subventions pour l’industrie propre, tout en soulignant la nécessité d’éviter une course aux subventions entre les petits et les grands États membres de l’UE.
(AM)
