L’UE propose de mobiliser des fonds pour aider les réfugiés ukrainiens

La Commission européenne a adopté, mardi 8 mars, une proposition d’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (Cohesion’s Action for Refugees in Europe ou CARE) qui permettrait aux pays et régions de l’Union européenne de fournir une aide d’urgence aux réfugiés ukrainiens.

« Les propositions présentées aujourd’hui permettront de mobiliser plus facilement et plus rapidement les fonds de cohésion pour aider les personnes fuyant la guerre en Ukraine, ainsi que pour soutenir les États membres et les régions en première ligne qui les accueillent », a déclaré Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la Cohésion et des Réformes.

La proposition apporte une flexibilité supplémentaire pour financer un large éventail de mesures d’aide aux réfugiés, du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

L’initiative CARE permettra une réaffectation rapide des fonds disponibles pour aider les personnes fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie en introduisant la flexibilité nécessaire dans les règles de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Cette initiative fait suite à une démarche similaire de la Commission au lendemain de l’épidémie de coronavirus.

L’exécutif européen avait alors assoupli les règles de la politique de cohésion du bloc, un régime d’investissement structurel représentant environ un tiers du budget de l’UE. Le but : faire en sorte que les fonds non utilisés de la période de financement 2014-2020 soient rebudgétisés pour faire face aux retombées immédiates de la pandémie.

La proposition présentée mardi élargirait encore le champ d’application des règles de cohésion assouplies pour permettre d’utiliser les sommes restantes du budget précédent afin de soutenir les réfugiés ukrainiens, tout en promettant de réduire les formalités administratives.

L’aide d’urgence couvrira les besoins fondamentaux des personnes fuyant l’Ukraine, y compris l’approvisionnement en nourriture et en eau, les vêtements ainsi que les investissements dans l’éducation, l’emploi, le logement, la santé et les services de garde d’enfants.

« Les États membres pourront utiliser le Fonds de cohésion pour aider les réfugiés à trouver un emploi, à entamer ou à poursuivre des études et à accéder à des services de garde d’enfants », a précisé M. Schmit, ajoutant qu’il est également possible de bénéficier d’un soutien en matière de conseil, de formation et de soutien psychologique.

Ce qui change

« Afin d’alléger les pressions subies par les budgets nationaux, notamment en raison des effets de la pandémie de Covid-19 qui se font toujours sentir, la possibilité d’un cofinancement de l’UE de 100 % pour les fonds mobilisés au titre de la politique de cohésion 2014-2020 sera prolongée pour l’exercice comptable 2021-2022 », a indiqué la Commission dans un communiqué.

En outre, les États membres de l’UE pourront bénéficier du soutien de l’UE rétroactivement à partir du 24 février, date du début de l’invasion russe en Ukraine, pour toutes les activités d’aide aux réfugiés.

Le soutien de la politique de cohésion viendra compléter l’aide du Fonds « Asile, migration et intégration » ainsi que d’autres sources de financement, précise la communication de la Commission.

Mardi, l’exécutif européen a également proposé de prolonger la période de mise en œuvre des fonds mis à la disposition des États membres au titre des fonds du domaine « Affaires intérieures » de la période 2014-2020, ce qui permettrait de dégager environ 420 millions d’euros d’aide supplémentaire.

En outre, environ 10 milliards d’euros de la tranche 2022 de REACT-EU, un fonds créé pour servir de pont entre les mesures d’urgence liées à la pandémie de Covid-19 et les fonds de cohésion classiques, sont disponibles et peuvent également être utilisés pour financer des actions visant à soutenir les réfugiés ukrainiens.

Cela pourrait signifier un total d’environ 20 milliards d’euros de soutien de l’UE aux réfugiés ukrainiens, bien que le montant final dépende de l’efficacité des États membres de l’UE à réaffecter les fonds.

Le commissaire aux Emplois et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a déclaré que « le financement du Fonds européen d’aide aux plus démunis sera également crucial pour fournir la nourriture et l’assistance matérielle de base dont nous avons tant besoin ».

Les modifications proposées du règlement portant sur les dispositions communes et du règlement relatif au Fonds européen d’aide aux plus démunis doivent être adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

La commissaire Elisa Ferreira a invité le Parlement européen et le Conseil « à examiner rapidement cette proposition afin que les États membres et les régions puissent exploiter ces nouvelles possibilités aussi vite que possible ».

Un besoin de solutions à long terme

« Il est tout à fait logique de réaffecter l’argent inutilisé de cette manière, car le financement de la cohésion a pour but de reconstruire en temps de crise », a déclaré l’eurodéputé conservateur du Parti populaire européen (PPE) Andrey Novakov dans une déclaration précédant l’annonce.

Cependant, tout le monde n’est pas d’accord. « La politique de cohésion n’est pas un outil de soutien en cas de crise, c’est un outil de planification stratégique. Et c’est pourquoi nous avons un plan septennal », a expliqué l’eurodéputé écologiste Niklas Nienass à EURACTIV.

Selon l’homme politique allemand, l’UE se trouvait « heureusement » à la fin d’une période budgétaire de sept ans lorsque les crises ont éclaté, il restait donc de l’argent qui pouvait être réaffecté pour relever les défis de la pandémie et des réfugiés cherchant refuge en Europe.

Selon M. Nienass, si une autre crise survient dans les trois prochaines années, l’UE pourrait être confrontée au dilemme suivant : manquer d’argent pour s’attaquer au problème ou diluer ses plans d’investissement structurel à long terme pour réorienter l’argent là où il est nécessaire.

« Nous devons donc réfléchir à un outil efficace qui donne la possibilité de réagir face à certaines circonstances » qui n’affecteraient pas le budget ordinaire, a-t-il déclaré.

Les mesures adoptées

La semaine dernière, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé que 500 millions d’euros du budget de l’UE seraient consacrés aux conséquences humanitaires de la guerre, tant en Ukraine qu’à l’étranger.

Vendredi dernier (4 mars), l’UE a activé la directive relative à la protection temporaire pour la première fois en 20 ans, afin de donner de la clarté et de la sécurité aux personnes dans le besoin, en leur offrant des droits à l’aide sociale, à l’accès au marché du travail et à l’éducation.

En outre, la Commission a publié des lignes directrices pour aider les gardes-frontières des États membres à gérer de manière efficace les frontières afin d’aider les réfugiés sans délai, tout en maintenant le niveau élevé des contrôles de sécurité.