L’UE prolonge la protection pour les réfugiés ukrainiens mais prépare une fin progressive du mécanisme

La Commission européenne a proposé de prolonger jusqu’en mars 2027 la protection temporaire accordée aux réfugiés ukrainiens, tout en préparant la suppression progressive du dispositif d’urgence.

Depuis mars 2022, les Ukrainiens fuyant la guerre bénéficient d’un statut spécial leur permettant de séjourner, travailler et recevoir des aides au sein de l’UE. Ce dispositif, appelé protection temporaire, a été mis en place comme réponse d’urgence collective à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février de la même année.

À l’origine, la mesure de protection temporaire ne pouvait être prolongée que deux fois, ce qui limitait la protection à trois ans, soit jusqu’en mars 2025. Mais la Commission européenne a ensuite étendu cette période jusqu’en mars 2026 en adoptant une interprétation plus souple du texte.

Ce mercredi 4 juin, elle a prolongé une nouvelle fois le dispositif, jusqu’en mars 2027, invoquant la situation « instable » en Ukraine.

Cette nouvelle prolongation vise à garantir une sécurité juridique aux États membres, rassurer les réfugiés ukrainiens et éviter une surcharge des systèmes d’asile nationaux, a expliqué le commissaire européen chargé des Affaires intérieures et de la Migration, Magnus Brunner. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse aux côtés du vice-Premier ministre ukrainien Oleksiy Tchernychov.

Reste que certaines capitales commencent à montrer des signes d’impatience face à un conflit qui s’éternise.

À commencer par la Pologne, longtemps un soutien indéfectible de Kiev, mais qui a désigné dimanche 1er juin un nouveau président, élu notamment sur la promesse de réduire les avantages accordés aux réfugiés ukrainiens.

Ou l’Allemagne, dont le gouvernement durcit de plus en plus sa politique migratoire et envisage de sabrer dans les aides versées aux réfugiés ukrainiens.

Consciente de ces tensions, la Commission met pour la première fois sur la table des recommandations sur l’avenir des Ukrainiens : pour pérenniser le statut de ceux restant en Europe et préparer de premiers retours vers l’Ukraine.

Ainsi, la Commission européenne encourage les États membres à préparer des mécanismes de transition vers des statuts juridiques plus durables, tels que des permis de séjour nationaux ou européens permettant de travailler, d’étudier ou de vivre à long terme dans l’UE.

Le commissaire Magnus Brunner a rappelé qu’il est toujours possible de mettre fin à la protection temporaire avant mars 2027, en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain.

La Commission propose également de permettre aux réfugiés ukrainiens de retourner temporairement dans leur pays pour évaluer si un retour durable est envisageable. Une approche similaire est déjà envisagée pour les réfugiés syriens.

Ces séjours temporaires en Ukraine s’inscriraient dans des programmes de retour volontaire, élaborés en étroite collaboration avec les autorités ukrainiennes. Ces dispositifs incluraient aussi des exemptions pour des situations particulières, comme des raisons médicales ou les besoins spécifiques des enfants.

La proposition de la Commission sera examinée mi-juin par les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept.

En mars 2025, 4,26 millions d’Ukrainiens bénéficiaient toujours de la protection temporaire de l’UE. Des études ont montré que le désir des réfugiés ukrainiens de rentrer chez eux reste inchangé, ce qui est rare avec les déplacement prolongées.

Ursula von der Leyen a annoncé en mars une enveloppe supplémentaire de 3 milliards d’euros pour la mise en œuvre du pacte sur les migrations entre 2025 et 2027, qui comprend un soutien aux pays de l’UE accueillant des Ukrainiens sous protection temporaire.

Pôles d’unité et envoyé spécial pour les Ukrainiens

Afin de faciliter l’intégration et le retour, la Commission mettra également en place des « pôles d’unité » dans toute l’Union, qui serviront de centres d’information et de soutien pour les Ukrainiens déplacés.

Ce concept a été proposé par Oleksiy Tchernychov, et des initiatives similaires ont déjà été mises en œuvre en Allemagne et en Espagne, et sont en cours dans sept États membres, a indiqué un responsable de la Commission à Euractiv.

Par ailleurs, un envoyé spécial pour les Ukrainiens dans l’UE est en cours de nomination. Sa mission sera de coordonner les actions menées avec les États membres et les organisations internationales, telles que l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le nom de la personne pressentie n’a pas encore été révélé, mais sa nomination devrait être votée lors de la prochaine réunion du Collège des commissaires.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]