L’UE présente ses lignes directrices pour la sécurité des enfants en ligne

La Commission européenne a publié, lundi 14 juillet, des recommandations à destination des plateformes en ligne concernant la protection des mineurs sur Internet, accompagnées d’un prototype d’outil de vérification de l’âge, dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).

Le paquet de mesures, qui vise à accompagner les plateformes dans la mise en conformité avec le DSA, fait suite à un projet de lignes directrices publié par la Commission en mai. Les lignes directrices finales couvrent un large éventail de questions relatives à la protection des enfants, notamment la conception addictive, les contenus préjudiciables et inappropriés, les contacts indésirables avec des inconnus et le cyberharcèlement.

Parmi les recommandations, les plateformes sont invitées à activer par défaut les paramètres de confidentialité les plus stricts pour les comptes d’enfants, et à désactiver les fonctions jugées risquées, comme la géolocalisation.

Le document fournit des orientations « très concrètes » sur tous les aspects des activités potentielles des plateformes, a indiqué lundi un responsable de la Commission lors d’une conférence de presse.

L’exécutif européen a adopté une approche fondée sur les risques pour ces lignes directrices. Ainsi, les sites web vendant de l’alcool, des drogues ou donnant accès à des contenus pornographiques ou liés aux jeux d’argent sont considérés comme « à haut risque » et devront utiliser les méthodes de vérification de l’âge les plus strictes.

Dans le même temps, un communiqué de presse de la Commission indique qu’elle attend de toute méthode de vérification de l’âge utilisée à des fins de protection des enfants qu’elle soit précise, fiable, robuste, non intrusive et non discriminatoire.

Si le contrôle parental est considéré comme un élément important de la protection des mineurs en ligne, un responsable de la Commission a confirmé que l’offre de telles fonctionnalités restait facultative pour les plateformes. Ces remarques interviennent alors que Meta (Facebook, Instagram) mène une campagne pour que le contrôle parental joue un rôle plus important dans la protection des enfants en ligne.

La Commission a précisé que ces recommandations concernent toutes les plateformes, quelle que soit leur taille.

« Prototype » d’application de vérification de l’âge

La Commission a également annoncé un prototype d’application de vérification de l’âge qu’elle présente comme la « norme de référence » pour effectuer des contrôles d’âge en ligne.

Ce prototype repose sur une spécification technique accessible en open source, ce qui permet à d’autres acteurs de consulter et de réutiliser librement le code.

Dans sa version actuelle, l’application est conçue pour vérifier si un utilisateur est âgé de plus de 18 ans. Toutefois, la Commission a précisé que le système peut facilement être adapté à d’autres tranches d’âge, une demande notamment formulée par certains pays membres comme la France pour l’accès aux réseaux sociaux.

Cette solution sera testée dans cinq États membres — le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne — qui auront la possibilité de personnaliser le prototype. Ils pourront, par exemple, l’intégrer à une application nationale ou le proposer comme service autonome.

Les lignes directrices et l’application devraient être révisées dans 12 mois, selon le responsable de la Commission.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]