L’UE prépare le terrain pour de possibles règles sur l’âge minimum d’accès aux réseaux sociaux
L’Union européenne discutera cet été d’une éventuelle restriction d’âge à l’échelle européenne pour les réseaux sociaux, alors que plusieurs États membres, dont l’Espagne, la France et le Danemark, envisagent d’interdire les réseaux sociaux au niveau national afin de protéger les enfants en ligne.
Dans un plan d’action de la Commission contre le cyberharcèlement, présenté mardi, l’UE a révélé qu’un groupe d’experts en protection de l’enfance serait mis en place cet été afin de la conseiller sur les restrictions d’âge à l’échelle européenne.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé en septembre dernier son intention de créer ce groupe d’experts, mais son lancement a ensuite été reporté au « début » de l’année 2026.
Le plan d’action contre le cyberharcèlement indique que le groupe d’experts « ouvrira la voie à une approche européenne coordonnée, potentiellement législative, en matière de seuils d’âge », et qu’il formulera des recommandations sur les campagnes de sensibilisation et sur la manière dont les parents peuvent contrôler l’accès de leurs enfants aux réseaux sociaux.
« Un certain nombre d’États membres envisagent de prendre des mesures pour introduire des âges minimums obligatoires pour l’accès aux réseaux sociaux », note également le plan d’action publié mardi, ajoutant qu’« une approche européenne coordonnée en matière de seuils d’âge garantirait une protection égale à tous les enfants européens ».
Jusqu’à présent, la Commission a mis en œuvre des lignes directrices pour les plateformes en ligne telles que TikTok, Instagram et Snapchat dans le cadre de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) concernant les mesures à prendre pour protéger les enfants en ligne, mais celles-ci ne sont pas juridiquement contraignantes.
L’année dernière, elle a également résisté à la pression de certaines capitales qui réclamaient une limite d’âge à l’échelle de l’UE pour les réseaux sociaux. Mais alors que de plus en plus d’États membres annoncent leurs propres interdictions, le groupe d’experts propose à la Commission de réexaminer la question.