L’UE prépare de nouvelles sanctions contre la Russie

L’UE prépare actuellement son dixième paquet de sanctions contre la Russie en réponse à l’invasion de l’Ukraine. Elle prévoit notamment d’imposer des interdictions commerciales et des contrôles sur les exportations technologiques pour un montant de 11 milliards d’euros et, pour la première fois, elle sanctionne également des entités iraniennes coopérant avec l’armée russe.

« Pour la première fois, nous proposons également de sanctionner des entités iraniennes, y compris celles liées aux Gardiens de la révolution iraniens », à cause de « l’approvisionnement en drones et le transfert de savoir-faire pour la construction de sites de production en Russie », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, face aux eurodéputés à Strasbourg.

Les sanctions s’appliqueront donc à sept entités iraniennes, puisque l’Union européenne cherche à empêcher l’Iran de continuer à fournir des drones au Kremlin.

C’est la première fois que des opérateurs économiques iraniens impliqués dans la guerre en Ukraine sont également sanctionnés par l’UE.

Les ambassadeurs de l’UE devaient se réunir plus tard dans la journée de mercredi (15 février) pour discuter des détails, le train de sanctions devant encore être adopté par les États membres.

Gel des actifs et contournement des sanctions

L’UE a également indiqué qu’elle entendait contraindre les banques à divulguer des informations concernant les actifs de la Banque centrale russe.

« Il faut que nous sachions où ils se trouvent et combien ils valent », a déclaré Mme von der Leyen dans le communiqué vidéo annonçant la nouvelle série de mesures.

Selon les estimations actuelles de l’UE, les actifs de la Banque centrale gelés à l’étranger pourraient s’élever à 300 milliards de dollars, dont 33,8 milliards d’euros se trouvent dans des banques européennes.

Le bloc a étudié les possibilités d’utiliser les actifs russes gelés à la suite de l’invasion de l’Ukraine par Moscou, mais la proposition reste controversée en raison de l’absence de cadre juridique ou de précédent. Les discussions en sont encore à un stade très précoce.

Avec le dixième paquet de sanctions, la Commission européenne a également proposé de renforcer les obligations de déclaration des actifs gelés liés aux entreprises et aux individus russes sanctionnés, et suggéré des amendes, selon une proposition envoyée aux États membres.

Celles-ci s’élèveront jusqu’à 50 000 euros pour les particuliers et 10 % du chiffre d’affaires annuel pour les entités, à imposer en cas de manquement à l’obligation de fournir les informations requises.

« Nous proposons de nouvelles mesures pour empêcher tout contournement […] Notre envoyé spécial David O’Sullivan prend contact avec les pays tiers pour aborder la question du contournement des sanctions », a déclaré Mme von der Leyen.

La semaine prochaine, la Commission européenne organisera un forum des coordinateurs des sanctions « pour renforcer la mise en application », a-t-elle ajouté.

Interdictions commerciales

Mme Von der Leyen a déclaré que le prochain ensemble de sanctions de l’UE viserait des biens d’une valeur de 11 milliards d’euros par le biais d’interdictions commerciales et de contrôles technologiques.

Selon les projets envoyés aux États membres, la liste des produits interdits comprendra les composés de terres rares, les circuits intégrés et les caméras.

La proposition inclura également l’électronique, les véhicules spécialisés, les pièces de machines, les pièces de rechange pour les camions et les moteurs d’avion ainsi que les biens destinés au secteur de la construction qui pourraient être utilisés par l’armée russe, comme les antennes ou les grues.

« Nous allons restreindre davantage l’exportation de biens à double usage et de biens de haute technologie et proposer des contrôles sur 47 nouveaux composants électroniques qui peuvent être utilisés dans les systèmes militaires russes, notamment les drones, les missiles et les hélicoptères », a expliqué Mme von der Leyen.

« Avec cela, nous avons interdit tous les produits technologiques que l’on trouve sur le champ de bataille et nous allons nous assurer qu’ils ne trouvent pas d’autres moyens d’y parvenir », a ajouté la présidente de la Commission.

« Pour un impact maximal, nous ciblons de nombreux produits industriels dont la Russie a besoin et qu’elle ne peut pas se procurer en passant par des pays tiers », a-t-elle ajouté.

En outre, l’Union européenne prévoit d’étendre les restrictions imposées aux médias liés au Kremlin.

Bruxelles envisage d’adopter son dixième ensemble de sanctions la semaine prochaine, à l’approche du premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui aura lieu le 24 février, et de l’offensive prévue par Moscou au printemps.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]