L’UE pourrait se doter d’un budget participatif, selon des experts

Des experts et des législateurs plaident en faveur d’un processus de codécision permettant aux citoyens européens de s’exprimer sur l’affectation du budget de l’UE, ce qui pourrait renforcer la participation citoyenne et favoriser des modèles de croissance économique durable dans les États membres.

Les institutions européennes ont récemment mis en œuvre une série d’exercices délibératifs, tels que les panels de citoyens et la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), afin de mieux impliquer les citoyens dans les processus décisionnels de l’UE.

Selon certains activistes et experts, un autre outil démocratique, le budget participatif (BP), pourrait permettre aux Européens de décider de l’affectation d’une partie du budget de l’UE.

Au-delà de la consultation

« Je pense que [le budget participatif] serait certainement un message très fort pour les citoyens montrant que l’UE veut leur donner du pouvoir », a déclaré Elisa Lironi, directrice de programme au Service d’action des citoyens européens, lors d’un débat organisé par EURACTIV. Et d’ajouter que l’UE pourrait tester le budget participatif par le biais d’un programme pilote.

Actuellement, le budget participatif est principalement utilisé au niveau municipal pour demander aux citoyens de proposer et de voter pour des initiatives à mettre en œuvre par le biais du budget local. Bien qu’il existe quelques cas aux niveaux régional et national, cet exercice n’a jamais été mis en œuvre à l’échelle européenne.

Selon Mme Lironi, un tel outil participatif au niveau de l’UE aiderait les citoyens européens à comprendre qu’ils peuvent avoir un impact très concret sur les processus décisionnels de l’UE, car « il se situe très, très haut sur l’échelle de la participation ».

« La valeur ajoutée de la budgétisation participative réside dans le fait que même si l’on utilise généralement un petit budget d’investissement […] c’est beaucoup plus concret que d’autres types de pratiques démocratiques participatives », a-t-elle expliqué.

L’utilisation du BP au niveau de l’UE a également été encouragée par un rapport du Parlement européen en 2021.

« Nous devons introduire de nouveaux outils et de nouvelles formes de référendum lorsqu’un dialogue ne suffit pas », a déclaré l’eurodéputé Helmut Scholz (GUE-NGL), rapporteur sur le dossier, au cours de la discussion.

Il a souligné le rôle potentiel du budget participatif pour accroître la confiance envers les institutions européennes tout en informant mieux les citoyens et en tenant compte de leurs attentes lors de l’élaboration du budget de l’UE.

Dans le même temps, les experts ont mis en garde contre les défis liés à la mise en œuvre d’un tel processus au niveau de l’UE.

Les défis de la transposition à plus grande échelle

Selon Andrea Erdei, analyste politique à la Commission européenne, un tel outil pourrait donner aux citoyens « de l’appétit, de l’enthousiasme et de la motivation pour s’engager ».

Cependant, ajoute-t-elle, « dans notre système de gouvernance à plusieurs niveaux au sein de l’Union européenne, il y a de nombreux niveaux de prise de décision et de nombreux acteurs qui doivent suivre le projet jusqu’au bout ».

Selon elle, il n’est pas possible de « s’éloigner de la démocratie représentative », compte tenu également des différents environnements politiques et culturels des États membres.

Selon Mme Lironi, si un projet pilote de budget participatif était mis en œuvre, il devrait être soutenu par des efforts de communication efficaces, y compris aux niveaux local et national.

« L’UE ne peut pas le faire seule, elle devra avoir des parties prenantes sur place pour convaincre les citoyens de l’importance de la budgétisation participative à ce niveau », a-t-elle souligné.

Un modèle européen pour le budget participatif

Malgré ces limites, les partisans du budget participatif considèrent que cet outil est essentiel pour évoluer vers des modèles de croissance économique plus durables.

« Il peut en effet faciliter la prise de décisions efficaces et efficientes sur la manière dont les ressources sont allouées », a déclaré Philip von Brockdorff, économiste et membre du Comité économique et social européen (CESE).

« Il est clair que cela soutiendrait l’ambition de l’Union européenne de s’engager sur la voie d’une croissance économique plus durable », a-t-il ajouté.

Dans le même temps, cet objectif ne peut être atteint qu’en augmentant la participation aux processus de PB existants et en étendant l’outil à d’autres pays de l’UE où le processus n’est pas encore courant, a-t-il expliqué, soulignant le rôle que l’Union pourrait jouer dans la promotion de l’outil.

« Je pense que c’est là que la Commission européenne peut réellement [fournir] un soutien en termes de mise en place ou de fourniture d’un modèle ou d’un cadre, qui peut être reproduit à travers l’Union européenne », a-t-il poursuivi.

Cet article fait suite au débat politique organisé par EURACTIV « Budgétisation participative : Comment peut-elle renforcer la démocratie et l’autonomie des communautés dans l’UE ? » soutenu par DEMOTEC.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]