L’UE peut-elle financer des murs à ses frontières ?

La question du financement par l’Union européenne (UE) de clôtures physiques à ses frontières refait surface. Cette fois ci, l’évolution du débat politique sur l’immigration en Europe pourrait faire changer la Commission européenne de position.

Jusqu’à présent, la Commission s’est abstenue de financer des barrières physiques à ses frontières extérieures, déclarant que « les clôtures ne sont pas l’outil le plus efficace pour améliorer la gestion des frontières ».

Mais lors d’un débat au Parlement européen la semaine dernière, le commissaire européen chargé de la Migration, Magnus Brunner, s’est démarqué de la position de longue date de la Commission en affirmant que la gestion des frontières de l’UE « doit être réévaluée ».

Le fait que Magnus Brunner ait laissé la porte ouverte à ce sujet souligne le fait que la position de l’exécutif européen peut changer en fonction de la direction des vents politiques.

« Tout ce débat autour du financement des clôtures et des murs frontaliers est très politique. Il s’agit de savoir quel type de message politique l’UE veut envoyer », explique Helena Hahn, analyste politique pour le centre de réflexion European Policy Centre, à Euractiv.

En 2021, plusieurs États membres ont signé une lettre exhortant la Commission à abandonner ses réserves, et à adapter le cadre juridique de l’UE à ce qu’ils appellent les « nouvelles réalités » — y compris pour permettre aux « barrières physiques » d’être « financées de manière adéquate » avec l’argent de l’UE. Parmi les signataires figuraient des États ayant des frontières extérieures à l’UE, comme la Hongrie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.

À l’époque, la position de la Commission « contrastait avec celle du Conseil, alors dirigé par Charles Michel », indique Helena Hahn.

« Nous savons qu’Ursula von der Leyen et Charles Michel n’entretenaient pas les relations les plus amicales ». Selon l’experte, cela pourrait avoir influencé les positions opposées des deux institutions.

Pour Helena Hahn, deux autres facteurs auraient pu empêcher la Commission de changer sa position sur le financement des barrières aux frontières de l’UE. Tout d’abord, cette initiative serait très similaire à la volonté de Donald Trump de construire un mur à la frontière entre les États-Unis et le Mexique lors de son premier mandat. Ensuite, l’institution européenne aurait fait face à une inévitable levée de boucliers de la part des eurodéputés.

Mais depuis lors, les réalités politiques ont changé, tant au sein du Parlement que dans les États membres.

Dans le nouveau Parlement, « il y a encore plus de soutien maintenant » pour le financement par l’UE de clôtures physiques à ses frontières, précise Helena Hahn.

« Les conservateurs sont désormais confrontés à une concurrence et à une pression accrues de la part de l’extrême droite et intensifient leur rhétorique à l’approche des élections, comme c’est le cas en Allemagne. »

Selon une étude du Parlement européen, en 2022, 12 pays de l’espace Schengen avaient construit des clôtures à différents endroits de leurs frontières.

L’Espagne a été le premier pays européen à construire des clôtures à ses frontières extérieures. Au début des années 1990, le pays a construit un mur de six mètres de haut autour des villes autonomes de Ceuta et Melilla, ses exclaves dans le nord du Maroc.

Au fil des ans, les territoires espagnols ont enregistré un nombre important de décès de migrants tentant de franchir la clôture frontalière. En juin 2022, les autorités marocaines ont fait état de la mort de 23 migrants et de deux policiers lors d’une tentative de traversée vers Melilla. Des ONG comme Caminando Fronteras estiment à 37 le nombre de personnes décédées lors de ce drame.

Que peut financer l’UE aujourd’hui ?

Grâce au règlement relatif à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas de 2021, l’UE finance déjà des systèmes complexes et numérisés pour la surveillance et la gestion des frontières, mais pas la construction ou l’entretien de clôtures ou de murs.

Les États membres peuvent puiser dans un budget de 6,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Il est possible que ces fonds soient utilisés « pour acheter des véhicules destinés à transporter des personnes dans des pays où des refoulements ont été documentés », souligne Chiara Catelli, chargée de mission pour la Plateforme pour la coopération internationale pour les sans-papiers (PICUM).

Ce mois-ci, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a statué que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains. La Grèce est l’un des pays de l’UE qui bénéficient des fonds de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas.

« Ce qui manque, c’est un système de garanties pour s’assurer que l’augmentation des financements s’accompagne de mécanismes de contrôle efficaces », explique Chiara Catelli à Euractiv.

Les prochaines étapes

La Commission doit également proposer une nouvelle approche commune sur la question des retours, qui devrait être présentée avant le sommet des dirigeants de l’UE en mars.

Mais, selon Helena Hahn, la révision à venir du règlement qui régit l’agence de contrôle des frontières de l’UE, Frontex, est tout aussi cruciale.

La proposition vise à étendre le rôle de Frontex dans la coordination des retours et prévoit de tripler le nombre d’agents frontaliers pour atteindre 30 000 personnes.

Des questions subsistent quant à la possibilité de discuter du financement européen des clôtures physiques aux frontières.

(AB)