L’UE insiste sur la nécessité de réformer les médias publics polonais

La Commission européenne a déclaré à Euractiv qu’elle insistait depuis longtemps sur la nécessité de changement du paysage médiatique polonais, malgré que les récentes tentatives du gouvernement du Premier ministre Donald Tusk visant à reformer les médias publics se soient heurtées à la réaction de l’opposition et aient été jugées illégales par la cour de justice polonaise.

La question est devenue un sujet brûlant pour le gouvernement de M. Tusk, car il semble avoir le soutien de l’UE, mais il est confronté à une opinion publique divisée.

Le mois dernier, le ministre de la Culture Bartłomiej Sienkiewicz a commencé à faire passer une série de réformes concernant les médias publics, promises depuis longtemps par M. Tusk, y compris le remplacement de la direction du radiodiffuseur public TVP, de la radio polonaise Polskie Radio et de l’agence de presse polonaise PAP.

Cette mesure a suscité de vives protestations de la part du principal parti d’opposition, Droit et Justice (PiS, ECR), qui a perdu le pouvoir au profit de la large coalition de partis centristes et de gauche (PPE/Renew Europe/S&D/Gauche) formée par M. Tusk à l’issue des élections législatives du mois d’octobre 2023.

Le PiS a accusé le nouveau gouvernement de prendre illégalement le contrôle des médias publics — un point repris par le président et ancien membre du PiS, Andrzej Duda.

Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Varsovie jeudi (11 janvier) pour exprimer leur mécontentement à l’égard des politiques de M. Tusk en matière de médias publics lors d’une manifestation intitulée « Polonais libres ». C’est le premier grand rassemblement antigouvernemental depuis l’arrivée au pouvoir de M. Tusk en décembre, réuni à l’appel du PiS.

« Nous demandons des médias libres, car ils sont en train d’être détruits », a déclaré Jarosław Kaczyński, le leader du PiS, lors du rassemblement.

Selon une porte-parole de la ville, environ 35  000 personnes se sont rassemblées, mais les organisateurs ont estimé avoir été près de 200 000 à manifester.

« Anarchie » dans les médias publics

En utilisant la liberté des médias comme prétexte, le PiS utilise aujourd’hui les mêmes arguments que ceux qu’il a utilisés au cours de ses huit années au pouvoir.

À l’époque, l’opposition et de nombreux experts avaient souligné que, sous l’étiquette de la « repolonisation », le gouvernement avait transformé les médias publics en machine de propagande, utilisée pour attaquer les opposants du PiS et promouvoir les politiques publiques du gouvernement.

C’est pourtant ce que M. Tusk a déclaré vouloir inverser, en promettant lors de la campagne électorale de l’année dernière que si son parti, la Plateforme civique (PO/PPE), arrivait au pouvoir, il dépolitiserait les médias publics et en ferait à nouveau une source d’information fiable.

Le précédent gouvernement populiste du PiS était connu pour ses relations acrimonieuses avec les institutions européennes.

Alors que le parti de Jarosław Kaczyński affirmait que l’UE voulait priver la Pologne de sa souveraineté, la Commission européenne et la Cour de justice de l’UE ont estimé que de nombreuses réformes du PiS, y compris dans le domaine judiciaire, attaquaient l’État de droit en Pologne.

La restauration de la démocratie en Pologne était la principale promesse de campagne de M. Tusk et de son camp. D’ailleurs, il a notamment déclaré que la Pologne était de retour en Europe lors de sa première visite à Bruxelles après les élections.

Mais pour le PiS, le gouvernement de M. Tusk fait précisément ce qu’il avait promis de combattre depuis ses premiers jours au pouvoir.

« Nous étions censés voir un retour à l’État de droit, mais ce que nous voyons, c’est l’anarchie », a déclaré M. Morawiecki lors du rassemblement de jeudi.

La Cour rejette les mesures

Un autre développement est venu s’ajouter aux difficultés de M. Tusk. En effet, la division commerciale du registre du tribunal national (KRS) a rejeté les changements apportés à la TVP en annulant la demande d’enregistrement des nouveaux membres du conseil d’administration de la TVP au sein du KRS.

La justification juridique de ces changements par le gouvernement était que le ministre de la Culture était autorisé à procéder à des changements de direction parce qu’il représentait le Trésor public, un argument que le tribunal n’a pas accepté.

Le tribunal a déclaré que le ministre ne détenait pas les pouvoirs pertinents et qu’il ne pouvait pas utiliser le droit commercial pour nommer unilatéralement les membres de la direction.

Le président Andrzej Duda a déclaré que la décision du tribunal confirmait que la liquidation des entreprises de médias publics était illégale.

En réponse à la décision du tribunal, le ministère de la Culture a noté que la décision du tribunal d’enregistrement pouvait encore faire l’objet d’un appel, ce qui signifie que la nomination de M. Sienkiewicz restera en vigueur.

La Commission attend des réformes

Interrogé sur les derniers développements dans le paysage médiatique polonais, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré : « Les médias de service public jouent un rôle particulier dans l’Union européenne et ont la responsabilité de contribuer à un débat public pluraliste, en fournissant une pluralité d’informations et d’opinions ».

« Avec le nouveau règlement sur la liberté des médias (European Media Freedom Act, EMFA), cette responsabilité sera inscrite dans le droit européen, mais pour l’instant, il revient aux États membres de définir la manière dont les médias de service public sont mis en place », a expliqué le porte-parole à Euractiv, ajoutant que la Commission avait suivi les développements du secteur en Pologne.

« Au fil des ans, la Commission a exprimé ses inquiétudes sur l’état des médias de service public polonais dans ses rapports sur l’État de droit, et nous avons appelé à des réformes », a ajouté le porte-parole.

En ce qui concerne la Pologne, la Commission a recommandé de « renforcer les règles et les mécanismes pour améliorer la gouvernance indépendante et l’indépendance éditoriale des médias de service public en tenant compte des normes européennes sur les médias de service public », a également déclaré le porte-parole.

Ce point de vue s’aligne sur les changements que M. Tusk et son gouvernement ont déclaré vouloir mettre en œuvre.

Au cours de ses deux mandats, le PiS « a pris le contrôle de tous les médias publics et les a utilisés non seulement pour mener une campagne malhonnête et agressive contre ses opposants, mais aussi pour promouvoir le PiS et les partis associés », a déclaré M. Tusk lors d’une conférence de presse qui s’est tenue fin décembre.

Il a ajouté qu’il espérait que les nouveaux médias deviendraient progressivement indépendants et pluralistes.

S’adressant à l’agence PAP, le chef du parti chrétien-démocrate européen, Manfred Weber, a pleinement soutenu les mesures prises par M. Tusk pour restaurer l’État de droit.

« Après huit années de règne destructeur du PiS, la tâche à laquelle le nouveau gouvernement est confronté est importante, mais aussi difficile », a noté M. Weber.