L'UE gèle 13,8 milliards d'euros d'avoirs russes sans parvenir à les saisir

L’Union européenne a gelé des avoirs russes d’une valeur de 13,8 milliards d’euros depuis que la Russie a envahi l’Ukraine le 24 février. Mais cette somme importante représente les gels effectués dans seulement cinq États membres déclarait mardi (12 juillet) un haut responsable de la Commission européenne.

«  Pour l’instant, nous avons gelé, en provenance d’oligarques et d’autres entités, 13,8 milliards d’euros, ce qui est plutôt considérable  », a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, à des journalistes à Prague.

«  Mais je dois dire qu’une très grande partie de cette somme, plus de 12 milliards d’euros (…), provient de cinq États membres  », a-t-il précisé, refusant de nommer ces cinq pays, ajoutant qu’il s’attendait à ce que d’autres États membres intensifient bientôt leurs efforts.

4,5 milliards gelés en Allemagne

Le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, a estimé à 4,48 milliards d’euros la valeur des actifs gelés par l’Allemagne à la mi-juin.

Un groupe de travail international sur les sanctions a déclaré fin juin que ses membres, dont plusieurs pays de l’UE, avaient bloqué 30 milliards de dollars d’avoirs appartenant à des oligarques et des responsables russes.

En parallèle, le groupe de travail a déclaré que ses membres, parmi lesquels figurent aussi les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, le Japon et d’autres alliés, avaient immobilisé 300 milliards de dollars appartenant à la banque centrale russe.

L’UE a jusqu’à présent adopté six volets de sanctions contre la Russie, dont une interdiction de la plupart des importations de pétrole russe approuvée début juin.

Au total, 98 entreprises et 1 158 personnes, dont le président russe Vladimir Poutine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, ont vu leurs biens gelés avec interdiction d’accès à l’UE.

Des pistes pour saisir les avoirs

Toutefois, comme la reconstruction financière de l’Ukraine nécessitera des sommes considérables pour remettre le pays sur pied après la guerre, l’UE et les États membres cherchent de plus en plus à trouver des moyens pour éventuellement utiliser les avoirs gelés à cette fin.

Mardi (12 juillet), à Prague, le ministre ukrainien de la Justice, Denys Maliuska, a réitéré ses appels en faveur de l’utilisation des avoirs saisis pour couvrir l’indemnisation des dommages de guerre.

«  Actuellement, ils sont protégés par l’immunité souveraine, mais notre compréhension est que les avoirs d’un État (qui) a déclenché une guerre, commis une agression, ne doivent pas être protégés par l’immunité souveraine  », a-t-il déclaré.

«  Nous subissons des pertes économiques, et cela n’a pas de sens de couvrir toutes ces pertes avec l’argent des contribuables ukrainiens ou européens  », a ajouté M. Maliuska.

Certains États membres peinent à geler les avoirs

De nombreux États membres, pour diverses raisons, peinent à geler les avoirs des personnes sanctionnées par l’UE pour leurs liens avec le Kremlin. Ils ne disposent par ailleurs pas des pouvoirs juridiques nécessaires pour confisquer les avoirs gelés.

La Commission a dévoilé en mai des plans visant à faciliter la confiscation des avoirs gelés liés à des activités illégales graves et à des criminels présumés, y compris ceux qui échappent aux sanctions de l’UE contre la Russie.

Selon cette proposition, qui doit encore être approuvée par les dirigeants de l’UE, la violation des mesures restrictives de l’UE serait ajoutée à la liste des crimes, créant ainsi une base juridique pour les infractions et les sanctions pénales dans toute l’UE.

En théorie, ces règles européennes communes faciliteraient les enquêtes, les poursuites et les sanctions en cas de violation. L’étape suivante consisterait à saisir les avoirs avec l’aide de la nouvelle équipe «  Gel et confiscation  », mise en place par la Commission en mars.

Mesure en vigueur à l’automne

Bien que les dirigeants de l’UE devaient initialement donner leur feu vert à la proposition de la Commission européenne de juin, M. Reynders a déclaré mardi qu’il s’attendait à un accord politique définitif après l’été et que la mesure pourrait entrer en vigueur à l’automne.

Afin de déterminer la faisabilité des saisies, la Commission européenne a donné son accord au début du mois à un projet pilote visant à étudier des aspects tels que l’adoption de sanctions, le gel des avoirs, la confiscation des avoirs et la réintroduction des avoirs confisqués dans l’économie nationale à des fins sociales, ainsi que dans le budget de l’UE pour les dépenses publiques en Ukraine.