L’UE envisage des sanctions contre la Géorgie pour sa loi sur les agents étrangers

L’UE envisage une série de mesures, y compris des sanctions contre de hauts fonctionnaires du gouvernement, la réduction de son aide financière et la restriction des voyages sans visa, en réponse à la loi controversée sur les agents étrangers du gouvernement géorgien, selon un document interne consulté par Euractiv.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE devraient discuter lundi (24 juin) des réponses possibles à l’adoption en Géorgie de la loi controversée sur les agents étrangers en mai. Les différentes options sont reprises dans un document rédigé par le Service européen pour l’Action extérieure (SEAE).

Bruxelles avait demandé à Tbilissi le retrait de cette loi, qui avait déclenché des semaines de manifestations dans le pays, en prévenant que l’adoption du projet de loi compromettrait les espoirs de la Géorgie d’adhérer à l’Union européenne dans un avenir proche.

« Il y a un large consensus sur le fait que l’UE doit réagir, maintenant nous devons juste trouver l’équilibre approprié », a indiqué un diplomate de l’UE, tout en se faisant l’écho d’autres responsables qui ont rappelé qu’il n’était pas certain que des mesures soient prises.

Mesures à court terme

Dans le cadre des mesures à court terme, le document suggère « en tant que réaction immédiate à la situation actuelle » de suspendre les visites bilatérales de haut niveau, les réunions et évènements de l’accord d’association UE-Géorgie, et de suspendre les discussions, les négociations et la signature d’accords bilatéraux.

Il suggère également de « suspendre la programmation et le versement des fonds bénéficiant directement aux autorités géorgiennes et d’interrompre les discussions sur toute assistance future aux autorités », ainsi que de revoir l’enveloppe d’assistance financière de l’UE, « notamment pour renforcer le soutien à la société civile et aux médias indépendants ».

Le rapport ajoute que ces mesures pourraient être levées une fois la loi abrogée et « à condition que les préoccupations de l’UE concernant le recul démocratique soient suffisamment prises en compte et qu’elles soient accompagnées de messages publics clairs ».

En cas de « détérioration ultérieure de la situation », telle que « l’usage de la violence contre les manifestants » ou « l’intimidation ou des irrégularités majeures dans le processus électoral », le document interne propose davantage de mesures.

Selon celui-ci, il s’agirait dans un premier temps d’imposer de nouveau les règles de visa aux fonctionnaires et diplomates géorgiens dans le cadre d’une « obligation [temporaire] de visa Schengen pour tous les détenteurs de passeports diplomatiques et/ou de service géorgiens ».

À ce stade, des sanctions pourraient également être envisagées dans le cadre du Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme « visant des personnes, des entités et des organismes responsables de graves violations des droits humains, impliqués dans de telles violations ou associés à de telles violations ».

Dernier recours

« En cas de détérioration significative de la situation, des mesures concernant la libéralisation des visas et le processus d’élargissement pourraient être envisagées », indique le document sur les possibilités d’action de l’UE.

« Mais comme leur impact négatif serait principalement ressenti par l’ensemble de la population, elles ne devraient être prises qu’en dernier recours », prévient le document.

Il ajoute que cela « nécessiterait une communication soigneuse et intensive avec le peuple géorgien, pour expliquer que ces mesures sont entièrement réversibles, en fonction des actions des autorités ».

L’UE n’a suspendu la libéralisation des visas qu’une seule fois, dans le cas de l’île de Vanuatu, dans le sud de l’océan Pacifique.

Jusqu’à présent, de nombreux diplomates de l’UE se sont montrés prudents quant à la restriction de la libéralisation des visas, qui ne nécessiterait pas l’unanimité mais qui toucherait essentiellement la population géorgienne et non les autorités.

« Lorsque vous prenez des mesures, vous ne voulez pas vous aliéner la population », a déclaré un deuxième diplomate de l’UE.

« Il s’agit de trouver un équilibre entre faire passer le message au gouvernement [géorgien] et ne pas nuire à notre cause auprès des citoyens », ont-ils ajouté.

Impact des futures élections

Le document interne suggère également que des mesures supplémentaires pourraient être envisagées « en cas de falsification des élections et de faute grave dans le processus électoral ».

En effet, la Géorgie doit organiser des élections législatives le 26 octobre, et l’opposition craint qu’elles ne soient affectées par la nouvelle loi.

L’une des craintes est que les observateurs électoraux et les ONG impliquées dans la participation citoyenne et la transparence soient qualifiés d’« agents étrangers » et empêchés de surveiller les scrutins, ont expliqué des responsables politiques géorgiens de l’opposition à Euractiv à Tbilissi le mois dernier.

Outre les mesures proposées, le service diplomatique de l’UE souligne également dans le document la nécessité d’un « engagement intensifié » dans une série de domaines non liés aux contacts gouvernementaux.

Il s’agirait notamment de renforcer le soutien à la société civile et aux médias d’investigation indépendants, de soutenir le processus électoral et la communication stratégique, et de lutter contre la désinformation.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]