L’UE divise par dix les valeurs limites d’exposition à l’amiante au travail

Le Parlement européen et les États membres de l’UE sont parvenus mardi (27 juin) à un accord politique sur la mise à jour de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail. Les valeurs limites fixées pour l’amiante ont été abaissées de dix fois et de nouvelles méthodes de mesure ont été mises en place.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission visant à actualiser la directive de l’UE sur l’amiante, un minéral cancérogène présent dans de nombreuses constructions anciennes. Cet accord prévoit de réduire les valeurs limites actuelles de l’amiante et de définir des méthodes de mesure des niveaux d’exposition conformes aux derniers développements technologiques.

Une fois l’accord formellement adopté à la suite de la révision juridique et linguistique, les États membres disposeront de deux ans pour introduire les nouveaux niveaux maximaux d’exposition et de six ans pour introduire de nouvelles méthodes de mesure.

Les nouvelles règles fixent la concentration maximale à 0,01 fibre d’amiante par centimètre cube (f/cm³) pendant une période de transition maximale de six ans. « Ce chiffre est dix fois inférieur à la limite d’exposition précédente », peut-on lire dans un communiqué de presse de la Commission.

« Au terme d’une période de transition maximale de six ans, les États membres seront tenus de mettre en œuvre une nouvelle méthode de mesure des niveaux d’amiante, à savoir la microscopie électronique, qui est plus sensible que la microscopie à contraste de phase utilisée actuellement », indique un communiqué de presse du Conseil.

« Après l’introduction de la microscopie électronique [qui permet de mesurer les fibres fines d’amiante], les États membres disposeront de deux options : mesurer les fibres fines d’amiante, auquel cas la valeur limite maximale d’exposition restera à 0,01 f/cm³ ,ou ne pas mesurer les fibres fines d’amiante, auquel cas la valeur limite maximale d’exposition sera ramenée à 0,002 f/cm³ », d’après ce même communiqué.

« L’accord intervenu aujourd’hui aligne les règles relatives aux limites d’exposition sur les progrès réalisés concernant les méthodes de mesure, ce qui signifie que les travailleurs bénéficieront de niveaux de protection beaucoup plus élevés », a déclaré Paulina Brandberg, ministre suédoise de la parité et vice-ministre de l’Emploi, dans le communiqué de presse du Conseil publié mardi.

Cindy Franssen, eurodéputée du groupe PPE de centre droit et négociatrice du dossier au sein de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL), a qualifié l’accord de « situation avantageuse tant pour les travailleurs que pour les employeurs », dans la mesure où le calendrier fixé devrait permettre une mise en œuvre sans heurts de la directive.

« D’une part, les travailleurs seront mieux protégés contre les dangers de l’amiante. D’autre part, les employeurs auront suffisamment de temps pour se préparer aux niveaux de protection ambitieux, mais nécessaires », a-t-elle précisé.

Autres modifications

Selon le communiqué du Conseil, en « vertu des nouvelles règles, les entreprises qui prévoient de réaliser des travaux de démolition ou de désamiantage seront tenues d’obtenir une autorisation auprès des autorités nationales ».

« Les employeurs devront également prendre des mesures pour identifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante avant d’entamer les travaux de démolition ou d’entretien de locaux construits avant l’entrée en vigueur de l’interdiction nationale de l’amiante », peut-on aussi lire dans ce communiqué de presse.

En ce qui concerne les mesures de prévention et de protections, les « travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante devraient porter un équipement de protection individuelle adéquat et suivre une formation obligatoire, conformément aux exigences minimales de qualité énoncées dans la directive ».

De nouvelles exigences plus strictes s’appliquent également aux travaux en extérieur et aux travaux de courte durée liés à l’amiante « pour qu’il n’y ait pas de failles lorsque des tuiles doivent être enlevées, par exemple », a précisé l’eurodéputé danois Nikolaj Villumsen de La Gauche.

En outre, les États membres devront tenir un « registre de tous les cas de maladies professionnelles liées à l’amiante diagnostiquées médicalement ».

Une proposition pas assez ambitieuse pour certains

La proposition de directive de la Commission visant à protéger les travailleurs de l’amiante cancérogène a été présentée en septembre de l’année dernière, à la suite d’une résolution du Parlement européen demandant à la Commission de mettre à jour la directive sur l’amiante au travail.

La proposition — qui fixe la concentration maximale à 0,01 f/cm³ (un chiffre « dix fois inférieur à la limite d’exposition précédente ») — a été critiquée par les députés européens et certaines parties prenantes, qui l’ont jugée trop peu ambitieuse.

Les eurodéputés de la commission EMPL ont récemment adopté à l’unanimité un rapport contenant des amendements demandant une réduction de la limite d’exposition à 0,001 f/cm³, après une période de transition de quatre ans.

Bien que l’accord actuel entre le Conseil et le Parlement ne réponde pas à cette demande, M. Villumsen a souligné que l’accord est « plus large et plus complet » que la proposition initiale de la Commission.

« Il s’agit d’une nette victoire pour les travailleurs et il améliorera la protection de millions d’Européens », a-t-il affirmé.

En outre, la Commission s’est engagée à poursuivre ses travaux en matière de lutte contre l’amiante.

« En vue de mieux protéger l’ensemble de la population, la Commission est en train d’élaborer une initiative relative à la détection et à l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments », a souligné Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, dans le communiqué de presse de la Commission.