L'UE conclut un accord sur la dénomination des aliments à base végétale

Les eurodéputés ont également convenu de restreindre l'utilisation des termes liés à la viande pour les aliments cultivés en laboratoire.

EURACTIV.com
Vegan butcher’s shop
Vegan butcher's shop [Oliver Berg/picture alliance via Getty Images]

Jeudi, les députés européens ont mis un terme à leur bataille sur les étiquettes « végétariennes », acceptant d’interdire l’utilisation de termes tels que « steak » et « bacon » pour les produits à base végétale, ont déclaré trois personnes présentes dans la salle à Euractiv. 

Au terme d’un accord âprement négocié, le Parlement a renoncé à son projet de limiter l’utilisation de termes couramment utilisés tels que « burger » et « saucisse », mais a tout de même obtenu une longue liste de noms soumis à restriction.

Cette liste comprend le mot « viande » et 29 termes spécifiques à des animaux tels que « bacon », « bœuf », « poulet », « aile » et « côtelette ».

La députée européenne Céline Imart (PPE, France) a également réussi à ajouter « steak » et « foie » à la dernière minute, ce dernier terme étant une priorité absolue pour protéger le foie gras, produit emblématique de son pays.

Les produits à base de poisson resteraient exemptés de toute interdiction, et la Commission pourrait autoriser des dérogations pour des termes établis de longue date tels que « tomates beef ».

Les colégislateurs ont également mis sur la sellette les produits à base de cellules, qui ne sont pas encore commercialisés dans l’UE, commel’a révélé Euractiv . Toutefois, la voie juridique pour interdire le terme « viande » pour les aliments cultivés en laboratoire reste indécise.

L’accord conclu jeudi s’inscrit dans le cadre d’une révision ciblée du règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM) et doit encore être confirmé par la plénière du Parlement et les pays de l’UE.

De plus, toute trêve sur les appellations de la viande risque d’être de courte durée.

La question refera surface lors de la rédaction du règlement OCM post-2027, sur lequel le Parlement accélérera ses travaux dans les mois à venir.

Rebondissements

Alors que la saga des aliments « végétariens » a volé la vedette et a poussé les négociationsà leur paroxysme, la révision de l’OCM portait principalement sur l’introduction decontrats écrits obligatoiresdans l’agriculture afin de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs.

Mais la signature de ces règles ne s’est pas avérée beaucoup plus facile.

Les contrats laitiers sont devenus un point de friction, le Conseil ayant fait pression pour obtenir des dérogations contractuelles pour les coopératives, qui dominent le secteur laitier dans des pays comme l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas.

Selon l’accord, qui n’a pas encore été publié, les coopératives du secteur laitier et d’autres secteurs ne pourraient se passer de contrats écrits que si leurs statuts offrent des garanties suffisantes aux agriculteurs, ont déclaré deux membres du personnel parlementaire à Euractiv.

Le reste du secteur laitier pourrait être exempté de certaines dispositions contractuelles, telles que les indicateurs de prix, malgré les avertissements du Parlement selon lesquels cela risque de transformer le document en une « coquille vide ».

Le lobby laitier de l’UE a célébré cette victoire, affirmant que le résultat respecte « l’orientation marché » de l’OCM et la flexibilité demandée par le secteur.

D’autres secteurs agricoles pourraient bénéficier de dérogations nationales plus étendues.

Questions en suspens

Le dossier de l’OCM est devenu un moyen pour le Parlement d’exprimer des revendications plus larges. Mais comme la plupart d’entre elles n’ont pas été satisfaites, ces demandes risquent de refaire surface dans les mois à venir.

Les députés européens ontpar exemple fait pression pour quedes règles européennes soient adoptées sur le chanvre industriel afin de lever les restrictions nationales sur cette culture taboue.

Si le Conseil a jugé cette mesure trop complexe pour l’instant, la Commission a promis de la défendre lors des négociations sur l’OCM après 2027, selon Euractiv.

Le Parlement aégalement cherché àfixer des normes de commercialisation plus strictes pour le vinaigre, une mesure qui a suscité l’opposition du Conseil.