L’UE cherche à améliorer la recyclabilité des voitures en fin de vie

La Commission européenne souhaite faciliter le recyclage des véhicules en proposant de nouvelles règles de conception pour simplifier la récupération des éléments de valeur et en encourageant une utilisation accrue de matériaux recyclés dans la production de nouvelles voitures.

Le règlement sur les véhicules en fin de vie, présenté par l’exécutif européen jeudi dernier (13 juillet), établit également de nouvelles exigences en matière de collecte, introduisant un suivi numérique des véhicules en fin de vie « pour mettre un terme à la disparition des véhicules ».

En outre, la Commission souhaite interdire l’exportation de véhicules d’occasion qui ne sont pas en état de rouler. À l’heure actuelle, de nombreux véhicules de ce type quittent l’Europe pour d’autres continents, notamment l’Afrique, contribuant ainsi à l’augmentation du nombre de tués sur les routes.

Environ 6 millions de voitures arrivent en fin de vie chaque année dans l’UE, et une partie des matériaux précieux qu’elles contiennent termine dans les décharges.

L’un des principaux objectifs de la législation est de veiller à ce que ces matières premières essentielles, le plastique, l’acier et l’aluminium, restent dans le circuit de fabrication européen.

L’Europe manque d’un grand nombre de terres rares nécessaires au passage à l’électromobilité. La récupération et la réutilisation sont également insuffisantes, bien que reconnues comme des piliers essentiels pour réduire la dépendance de l’Union à l’égard des importations.

« Dans les années à venir, de plus en plus de voitures à émission zéro arriveront sur le marché, ce qui augmentera la demande de matières premières précieuses. Notre proposition permettra de recycler et de réutiliser autant de ces matériaux que possible, ce qui donnera une nouvelle vie aux composants de nos voitures et réduira considérablement l’empreinte environnementale de notre transport routier », a déclaré Frans Timmermans, le responsable européen chargé du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

La législation contribuera à l’objectif de l’Europe d’évoluer vers une « économie circulaire », dans laquelle les biens sont réutilisés plutôt que mis au rebut, selon Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.

« Notre nouvelle proposition soutiendra la transition de l’écosystème industriel automobile vers la circularité, stimulera l’industrie du recyclage tout en créant plus de 22 000 emplois et améliorera le fonctionnement du marché unique », a-t-il affirmé.

Outre la création de nouveaux emplois, la Commission estime que le règlement stimulera l’économie européenne à hauteur d’environ 1,8 milliard d’euros d’ici 2035, tout en réduisant les émissions de CO2 de 12,3 millions de tonnes par an à la même date.

La législation s’appuie sur le règlement européen relatif aux batteries récemment adopté, qui fixe des critères stricts pour la collecte et la recyclabilité des batteries, ainsi que des objectifs pour la récupération et la réutilisation des matières premières essentielles contenues dans les batteries.

En vertu de la proposition de règlement, il doit être plus facile de démonter les voitures en fin de vie, les constructeurs étant tenus de fournir aux démonteurs des instructions claires sur la manière de remplacer et d’enlever les pièces.

Un quart du plastique utilisé dans les nouveaux véhicules doit être recyclé, dont 25 % doivent provenir de véhicules hors d’usage.

Le champ d’application de la loi sera progressivement étendu à d’autres véhicules, notamment les motos, les camions et les autobus.

La proposition va maintenant être soumise à l’examen du Parlement européen et des États membres de l’UE avant de devenir juridiquement contraignante.

Réactions

L’ACEA, une association commerciale représentant les constructeurs automobiles, a averti que la proposition faisait double emploi avec les règles existantes, ce qui risque de semer la confusion dans l’esprit des constructeurs quant à ce qui est légalement requis.

« Alors que la proposition préconise des objectifs ambitieux en matière de contenu recyclé, les constructeurs automobiles européens pensent que les législateurs devraient plutôt se concentrer sur la mise en place d’un cadre législatif cohérent qui équilibre les réglementations contradictoires en matière de déchets, de produits et de produits chimiques pour les véhicules », a indiqué Sigrid de Vries, directrice générale de l’ACEA.

Mme de Vries a mis en doute la capacité du marché à fournir aux constructeurs automobiles suffisamment de matériaux recyclés.

« Nous sommes également préoccupés par le fait que la Commission n’a pas suffisamment examiné les déséquilibres entre l’offre et la demande de matériaux recyclés et les lacunes technologiques existantes avant de proposer ces objectifs ambitieux », a-t-elle expliqué.

L’ACEA a également noté que certains matériaux innovants utilisés par les fabricants sont difficiles à recycler, une préoccupation reprise par l’association professionnelle Plastics Europe.

« De nombreux plastiques utilisés dans l’industrie automobile sont des produits de haute performance qui nécessitent la plus haute qualité de polymères disponibles et qui peuvent être très difficiles à recycler », a commenté Virginia Janssens, directrice générale de Plastics Europe.

« Les objectifs ambitieux de 25 % de contenu recyclé proposés par la Commission ne peuvent être atteints qu’en combinant le recyclage mécanique et les technologies innovantes telles que le recyclage chimique », a-t-elle ajouté, appelant la Commission à donner le feu vert à l’industrie du recyclage pour qu’elle investisse dans les processus de recyclage chimique.

L’ONG environnementale Transport & Environment (T&E) a qualifié la proposition de « timide », soulignant le manque d’ambition des objectifs de recyclage par rapport à la directive actuelle.

T&E a particulièrement critiqué la décision de n’inclure qu’un objectif contraignant d’utilisation de contenu recyclé pour les plastiques dans les nouveaux véhicules, estimant que l’acier et l’aluminium devraient être ajoutés. La Commission s’est par ailleurs engagée à mener une étude de faisabilité pour déterminer les objectifs possibles pour ces deux matériaux.

L’ONG a également remis en question l’efficacité des règles relatives aux restrictions à l’exportation, affirmant que le manque d’ambition lorsqu’il s’agit de placer des exigences minimales sur l’âge des véhicules ou les normes de kilométrage et d’émissions nuira aux résidents du Sud.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]