L’UE avance dans la numérisation des procédures d'obtentions de visas « Schengen »

Le Parlement européen a formellement adopté les accords sur la numérisation des procédures d’obtentions de visas dans l’espace Schengen mercredi (18 octobre), avant-dernière étape avant que le texte ait officiellement force de loi.

Les règlements permettront la numérisation des procédures de demande de visa pour les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’espace Schengen pour des séjours courts, ainsi que dans les quatre États membres qui ne font pas partie de l’espace Schengen – l’Irlande, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre.

Selon les législateurs européens, cela rendra les demandes de visa plus rapides, moins coûteuses et plus sûres, avec l’usage de technologies cryptographiques.

« L’Europe est actuellement à la traîne par rapport à ses pairs en ce qui concerne les procédures numériques de délivrance des visas. Avec cette réforme, nous rattraperons notre retard et l’ensemble du processus deviendra moins cher et plus facile », a déclaré l’eurodéputé et rapporteur Matjaž Nemec (Socialistes & Démocrates).

« Ce visa unique [obtenu] sur une plateforme commune constituera une pierre angulaire de l’Europe », a-t-il ajouté.

Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur le règlement en juin, à l’issue de négociations entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l’UE, mieux connues sous le nom de « trilogue ».

Au cours de ces négociations, le Parlement européen a obtenu que, dans le cas où les demandeurs n’ont pas accès à l’internet, une demande de visa sur papier soit également rendue possible.

Le texte final contient également des dispositions destinées aux personnes souffrant de barrières linguistiques ou de handicaps, afin de rendre le processus de demande « accessible à tous ».

Les États membres qui ne font pas partie de l’espace Schengen bénéficieront également de cette législation. Bien qu’ils ne délivrent pas de visas Schengen, les visas roumains et bulgares seront également numérisés.

Une plateforme en ligne unique sera utilisée pour le traitement des demandes, qui indiquera aux demandeurs le pays dans lequel ils recevront leur demande dans le cas de voyages dans plusieurs pays.

La plateforme en ligne sera gérée par l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle, également appelée « eu-LISA », opérationnelle depuis 2011.

Une dernière étape doit encore être franchie avant que le texte ait force de loi : l’approbation formelle par les ministres européens au sein du Conseil. Une réunion est prévue le 12 novembre, selon les informations d’Euractiv.

Si elle est approuvée par les ministres, la loi sera publiée au journal officiel et entrera en vigueur le vingtième jour après la publication. La législation sera obligatoire sept ans après la date d’adoption.

« Nous prévoyons une utilisation obligatoire de l’application probablement à partir de 2031 ou 2032, et volontaire à partir de 2025 », a déclaré une source parlementaire à Euractiv.

[Édité par Théo Bourgery-Gonse]