L’UE assouplit ses règles sur les subventions pour freiner les délocalisations

C’est une inflexion historique dans la politique européenne en matière de subventions : Bruxelles autorise les États membres à subventionner une partie des coûts d’exploitation des entreprises à forte intensité énergétique. Une mesure qui vise à enrayer la délocalisation où l’électricité est moins chère et à maintenir la compétitivité des secteurs stratégiques face à la Chine et aux États-Unis.

Les traités de l’UE interdisent les aides publiques couvrant les frais de fonctionnement d’entreprises afin d’éviter qu’un pays ne favorise ses entreprises nationales et ne fausse le marché unique européen. Au fil des décennies, il est devenu courant que le soutien aux investissements soit parfois accepté, mais pas la prise en charge par l’État des frais d’exploitation d’entreprises.

Depuis ce mercredi 25 juin toutefois, les États peuvent accorder aux entreprises une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix de la moitié de leur consommation d’électricité, ce qui revient à subventionner jusqu’à un quart de leur facture d’électricité. Ce soutien reste toutefois conditionné à un prix plancher, le coût de l’électricité subventionnée ne pouvant pas descendre en dessous de 50 euros par mégawattheure.

« Si l’Europe veut être à la pointe des technologies propres, nous devons agir avec courage et clarté », a affirmé la commissaire à la Concurrence, Teresa Ribera. Ce plan rendra « les systèmes énergétiques plus stables, plus abordables et plus équitables » tout en « évitant les distorsions » du marché unique, a-t-elle ajouté.

Prévue pour rester en vigueur jusqu’en 2030, cette dérogation est qualifiée de « rupture » par plusieurs hauts responsables européens.

Pour Joachim Schmitz-Brieber, analyste au sein du think tank EPICO, « il est remarquable que la Commission soit disposée à autoriser une compensation des dépenses d’exploitation à cette échelle ». Une telle ouverture, rappelle-t-il, n’était envisageable jusqu’ici que dans des cas extrêmement marginaux.

« Jusqu’à présent, cela n’était envisageable que dans des cas tout à fait exceptionnels », cette décision montre donc « à quel point Bruxelles prend au sérieux le risque de délocalisation industrielle », a-t-il expliqué

Les bénéficiaires potentiels sont nombreux : industries minières, métallurgie, sidérurgie, chimie lourde… Autant de secteurs à forte consommation énergétique soumis à une pression croissante de la part de leurs concurrents étrangers, notamment américains et chinois, qui profitent de prix de l’énergie bien plus bas.

La décision de Bruxelles devrait être bien accueillie par les grands pays de l’UE, en particulier l’Allemagne et la France, qui réclament depuis longtemps un assouplissement des règles en matière d’aides d’État afin de soutenir leurs industries en difficulté.

Les petits États membres, en revanche, estiment qu’un assouplissement des règles fragmentera le marché unique en favorisant injustement les grands pays de l’UE, qui disposent de moyens budgétaires plus importants.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]