L’UE adopte pour de bon une directive sur les travailleurs ubérisés

Le Parlement européen a formellement adopté mercredi (24 avril), à 554 votes pour et 56 contre, une nouvelle directive relative aux travailleurs des plateformes – concluant ainsi plus de deux années d’intenses négociations.

La directive aborde notamment la question du statut contractuel des travailleurs ubérisés et tente, par le biais d’un nouveau mécanisme au cœur de nombreuses controverses, d’harmoniser l’éventuelle requalification des travailleurs de l’auto-entrepreneuriat vers le salariat.

C’est la première fois que l’Union européenne se penche sur la question de l’économie des plateformes, alors que le nombre de travailleurs des plateformes doit passer de 28 millions en 2022 à 43 millions en 2025, selon les chiffres de la Commission.

La directive établit en outre des règles quant à l’usage d’algorithmes dans le quotidien des travailleurs ubérisés. Celles-ci viendront interdire le traitement de certaines données personnelles et assurer que des décisions algorithmiques d’envergure, comme la rémunération ou la fermeture d’un compte, sont chapeautées par un être humain.

Ainsi « l’UE ne se borne-t-elle pas à faire des règles, mais sait aussi protéger de manière très concrète la vie des citoyens », a lancé l’eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini, qui a mené les négociations au nom du Parlement européen, dans l’hémicycle strasbourgeois mercredi.

Le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des Etats membres, doit lui aussi adopter formellement la directive — une simple procédure qui ne devrait poser aucun problème. Ensuite, les États membres auront deux ans pour la transposer dans leurs systèmes juridiques nationaux.

L’adoption du texte marque la fin de plus de deux ans d’intenses négociations et tergiversations, marquées par l’inquiétude, jusqu’au dernier moment, que les Etats membres ne se mettent pas d’accord et enterrent la directive.

La création d’une présomption légale de salariat a été tout particulièrement compliquée. C’est par le biais de ce mécanisme que des travailleurs autoentrepreneurs peuvent, sous certaines conditions, demander une requalification de leurs contrats vers le salariat.

Le Parlement européen et les Etats membres ont longtemps eu des approches radicalement divergentes quant au fonctionnement de la présomption légale et les conditions nécessaires à son déclenchement.

En outre, une division subsistait au sein même du Conseil entre des pays membres en faveur d’une protection accrue des travailleurs, et ceux inquiets que l’existence d’une telle directive puisse mettre à mal les capacités d’innovation des plateformes européennes.

C’est face à de telles tensions que la présidence belge du Conseil de l’UE avait, en février dernier, pris la décision radicale de vider la directive de beaucoup de son contenu initial, dans l’espoir de se rapprocher d’un accord.

Le nouveau texte ne rentre plus dans le détail du fonctionnement de la présomption légale de salariat, et oblige simplement les Etats membres à en créer une dans leurs systèmes juridiques nationaux. Le chapitre sur la gestion algorithmique, quant à lui, reste.

Cette version édulcorée de la directive s’était malgré tout heurtée à de vives critiques de la part de quatre pays — la France, l’Allemagne, l’Estonie et la Grèce. Tallinn et Athènes avaient fini par voter en faveur du texte à la toute dernière minute lors d’une réunion des ministres du Travail européens en mars dernier.

[Édité par Anna Martino et Théo Bourgery-Gonse]