L’UE adopte l’extension du marché carbone au chauffage et aux transports et le fonds social pour le climat

Les eurodéputés se sont mis d’accord tôt ce dimanche (18 décembre) pour imposer un prix du carbone aux bâtiments et aux carburants pour le transport routier. Un nouveau Fonds social pour le climat, doté de 87 milliards d’euros, a été créé en parallèle pour amortir l’impact sur les ménages et les aider à investir dans des solutions écologiques.

Le nouveau prix du carbone, qui se traduira par une taxe sur les émissions produites, s’appliquera à l’essence, au diesel et aux combustibles de chauffage comme le gaz naturel, dont les émissions contribuant au réchauffement climatique n’ont cessé d’augmenter au fil des ans malgré les tentatives de décarbonation.

Il s’agissait sans doute du point le plus controversé des négociations visant à réformer le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), le plus grand marché du carbone au monde et instrument phare de la politique climatique de l’Union européenne.

Accord sur l’extension du marché carbone au chauffage et aux transports

« Le plus grand défi était le SEQE 2 », a déclaré Peter Liese, eurodéputé allemand représentant le Parlement européen durant les deux jours de négociation qui ont débuté vendredi et se sont achevés dimanche matin.

À l’issue des pourparlers, les négociateurs ont convenu de commencer à fixer une taxe carbone résultant de la combustion de carburants fossiles pour le transport routier et le chauffage en 2027, avec un plafond de prix à 45 euros par tonne de carbone émise qui s’appliquera jusqu’en 2030.

L’accord est « encore plus ambitieux que ce que prévoyait la Commission européenne », a déclaré M. Liese, car il inclut désormais la « chaleur industrielle » issue des activités industrielles ainsi que le chauffage des bureaux dans le champ d’application du nouveau système.

L’agriculture et la pêche n’auront pas à payer un coût supplémentaire pour le carbone car il s’agit de secteurs « sensibles », a indiqué M. Liese. Les trains fonctionnant au diesel sont également exclus du champ d’application du système et ne verront pas leurs émissions de carbone taxées en conséquence.

Le nouveau système entraînera une hausse des prix à la pompe : jusqu’à 10,5 cents pour un litre d’essence et 12 cents pour le diesel, selon une étude de l’Institut de recherche sur le climat de Potsdam.

Les prix des combustibles de chauffage comme le gaz, le mazout et le charbon augmenteront également, et ce au détriment des États membres les plus pauvres de l’UE, qui dépendent davantage des combustibles fossiles polluants.

« Les citoyens de l’UE doivent s’attendre à une hausse des prix du CO2 », a expliqué Michael Bloss, eurodéputé écologiste qui a participé aux négociations finales sur le SEQE.

Avec la crise énergétique actuelle, le nouveau système pourrait être retardé d’un an, jusqu’en 2028, si les prix de l’énergie restent « exceptionnellement élevés », a déclaré le Parlement dans un communiqué.

L’accord provisoire doit maintenant être confirmé par les États membres de l’UE et le Parlement européen, qui procédera à un vote en plénière en janvier ou février.

Un Fonds social pour le climat de 87 milliards d’euros

Les négociations sur le système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier (SEQE 2) ont traîné jusqu’à dimanche en raison de la sensibilité politique de l’introduction de ce que beaucoup considèrent comme une nouvelle taxe.

Pascal Canfin, président de la commission de l’Environnement du Parlement européen (ENVI), avait initialement mis en garde contre ce système, affirmant qu’il était « politiquement suicidaire » et risquait de déclencher un mouvement européen similaire à celui des Gilets jaunes en France.

Conscients de ce risque, les eurodéputés ont accepté d’introduire un nouveau Fonds social pour le climat, destiné à protéger les ménages européens contre la hausse des prix du carburant.

Selon l’accord, ce fonds sera doté de 87 milliards d’euros et sera utilisé à partir de 2026, soit un an avant le début de l’application de la taxe carbone sur le chauffage et les transports. Il sera financé par les recettes générées par le SEQE 2 et 25 % des fonds proviendront des États membres.

« Les conditions strictes que nous avons fixées […] et notamment l’introduction d’un plafond de prix à 45 euros jusqu’en 2030 au moins, rendent la mesure politiquement acceptable à mes yeux », a déclaré M. Canfin.

« C’est un accord équilibré qui atteint l’ambition dont nous avons besoin pour rendre la transition climatique plus équitable et plus juste », a déclaré David Casa, un eurodéputé maltais qui a négocié l’accord au nom du Parti populaire européen (PPE).

Les États membres du bloc « auront des milliards à leur disposition » pour soutenir les « ménages vulnérables et les microentreprises », a indiqué M. Casa à EURACTIV.

Les fonds seront effectivement délimités, une disposition prévoyant que les recettes du SEQE 2 qui ne sont pas directement affectées au Fonds social pour le climat « devront être privilégiées » afin d’atténuer l’impact de la mesure sur les groupes les plus vulnérables.

« Le Fonds social pour le climat aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des bons pour l’isolation ou le passage à des options de transport plus écologiques », a expliqué Esther de Lange (PPE), qui a co-négocié le Fonds aux côtés de M. Casa.

Cependant, les écologistes se sont quant à eux montrés plus critiques, l’eurodéputé écologiste Michael Bloss (verts/ALE) estimant notamment que le fonds n’est « pas suffisant pour compenser cette charge ».

« [Les mesures de] protection du climat de l’UE ont un caractère antisocial », a déclaré M. Bloss.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]