L’UE accuse la Chine de « discrimination systématique » à l’encontre des fabricants de dispositifs médicaux européens

La Commission européenne fait monter d’un cran les tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin, accusant la Chine de faire preuve de « discrimination systématique » à l’encontre des fabricants d’appareils médicaux de l’Union européenne (UE) dans ses marchés publics.

Dans un rapport résumant les conclusions d’une enquête de neuf mois, la Commission a déclaré que l’introduction par la Chine d’une « politique globale “acheter chinois” » avait désavantagé les producteurs européens de toutes les catégories de dispositifs médicaux dans les appels d’offres pour les marchés publics.

« La Chine a mis en place un système global à plusieurs niveaux de préférences généralement applicables pour l’achat de dispositifs médicaux nationaux qui a conduit à une discrimination systématique à l’encontre des dispositifs médicaux importés et des opérateurs économiques étrangers », explique la Commission.

Selon l’exécutif européen, les autorités chinoises n’ont proposé aucune mesure « spécifique » pour « remédier à cette entrave grave et récurrente à l’accès » au marché chinois.

« L’ouverture doit être réciproque », a souligné Maroš Šefčovič, commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique. « Les contrats publics dans l’UE sont ouverts aux pays tiers, et nous attendons des autres pays qu’ils traitent nos entreprises avec la même équité. »

Si le commissaire au Commerce a ajouté que la Commission « continuera à privilégier le dialogue comme première étape pour trouver des solutions », il a toutefois prévenu que Bruxelles était prête à entreprendre « une action décisive pour défendre l’égalité des conditions de concurrence », notamment en restreignant ou en interdisant aux entreprises chinoises de soumissionner pour des marchés publics dans l’UE.

Selon les données de la Commission, les exportations chinoises de dispositifs médicaux vers l’UE ont plus que doublé entre 2015 et 2023.

L’enquête de la Commission a été menée sous la direction de l’Instrument international sur les marchés publics (IPI). C’est la première fois qu’on utilise cet instrument, entré en vigueur en 2022 après avoir été proposé par l’exécutif de l’UE en 2012.

Cette annonce marque une nouvelle étape dans l’escalade des tensions économiques entre l’UE et la Chine, les deux parties s’accusant mutuellement d’accroître leur « protectionnisme » économique.

Au cours de l’année dernière, l’exécutif européen a ouvert des enquêtes formelles au sujet de subventions accordées à des fabricants chinois de turbines éoliennes, de panneaux solaires et d’équipements de sécurité. La commission a également imposé des droits de douane allant jusqu’à 35,3 % sur les véhicules électriques chinois.

Pékin a riposté en introduisant des droits de douane sur les exportations de spiritueux de l’UE, ainsi qu’en ouvrant une enquête anti-subventions sur les produits laitiers de l’UE et une enquête antidumping sur les exportations de porc de l’UE.

[Édité par Anna Martino]