Loi sur les agents étrangers : le processus d’adhésion de la Géorgie a l’UE interrompu

Le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne a été interrompu de facto après que les autorités du pays ont adopté la loi controversée sur les « agents étrangers », ont prévenu les dirigeants de l’UE réunis à Bruxelles jeudi (27 juin) pour un sommet.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont déclaré jeudi dans leurs conclusions du sommet que « la loi adoptée [par la Géorgie] sur la transparence de l’influence étrangère représente un recul » par rapport aux mesures prises par Tbilissi pour devenir candidat à l’adhésion à l’UE — un statut qui lui avait été accordé en décembre dernier.

Les autorités géorgiennes devraient « clarifier leurs intentions en renversant leur ligne de conduite actuelle, qui compromet la progression de la Géorgie sur la voie de l’adhésion à l’UE, ce qui a de fait mené à une interruption du processus d’adhésion », ajoutent-ils.

Le parti au pouvoir dans le pays, le Rêve géorgien, a adopté au début du mois une loi sur les « agents étrangers » qui, selon ses détracteurs, s’inspire d’une loi russe utilisée pour faire taire les opposants au Kremlin.

L’UE et d’autres acteurs internationaux ont vivement condamné cette loi, et, selon un document interne consulté par Euractiv, Bruxelles a même élaboré une série de mesures qui pourraient être prises en réponse. Il s’agit notamment de sanctions contre de hauts fonctionnaires du gouvernement, de la réduction de l’aide financière et de la restriction des voyages sans visa.

Sur cette base, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont envisagé en début de semaine de réduire les contacts de haut niveau avec la Géorgie et de geler l’aide financière au gouvernement du Rêve géorgien.

Le chef sortant de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, avait également souligné que la porte de l’UE pourrait « se refermer » si la Géorgie ne changeait pas de trajectoire.

Parallèlement à cela, le Rêve géorgien a présenté une série d’autres textes législatifs visant les fondements démocratiques du pays, notamment des mesures prévoyant d’interdire la « propagande LGBTQ », c’est-à-dire la représentation des relations entre personnes de même sexe dans les films, à la télévision et dans la publicité.

Opposition des citoyens

La population géorgienne, qui est partiellement sous occupation russe depuis la guerre de 2008, reste majoritairement favorable à un rapprochement avec l’UE.

Selon plusieurs sondages récents, plus de 80 % de la population géorgienne soutiendrait la candidature de la Géorgie à l’UE, qui est par ailleurs inscrite dans la constitution du pays.

Pendant les deux derniers mois, les opposants au projet de loi sur les agents étrangers ont organisé certaines des plus grandes manifestations en Géorgie depuis que le pays a obtenu son indépendance de la Russie en 1991, avec une large participation de toutes les franges de la société civile.

Lors des manifestations quotidiennes, la police a utilisé des gaz lacrymogènes et des canons à eau pour disperser les foules, utilisant la force physique contre les manifestants et procédant à des arrestations.

Contexte électoral

Ces évènements s’inscrivent également dans un contexte où la Géorgie se prépare à des élections législatives, qui auront lieu le 26 octobre et sont considérées comme un test démocratique majeur.

La crainte de l’opposition et de la population géorgienne est que le Rêve géorgien utilise cette loi sur les agents étrangers pour s’assurer une nouvelle victoire lors des prochaines élections.

La présidente du pays, Salomé Zourabichvili, a confié à Euractiv le mois dernier que la loi controversée changeait profondément les relations du pays avec ses partenaires occidentaux.

Cette dernière, qui avait opposé, en vain, son veto au projet de loi, a appelé l’opposition fragmentée du pays à s’unir et à défier le Rêve géorgien lors des prochaines élections.

Selon elle, l’UE devrait se baser sur les résultats de ce scrutin pour réévaluer ses liens avec Tbilissi.

[Édité par Anna Martino]