Loi numérique au Sénat : un amendement pour enrayer les émeutes

Le sénateur républicain (LR) Patrick Chaize a proposé lundi (3 juillet) de bloquer les contenus haineux en ligne dans un délai de deux heures lors d’émeutes. Il entend ainsi donner aux forces de l’ordre les moyens de réagir face à la mobilisation rapide d’émeutiers qui communiquent sur les réseaux sociaux.

M. Chaize, également rapporteur du projet de loi de régularisation et de sécurisation de l’espace numérique, a ajouté un amendement juste avant le début des débats sur le texte au Sénat mardi (4 Juillet).

Selon le sénateur, les gendarmes qu’il a rencontrés n’arrivent pas à se mobiliser assez vite devant « la mobilité des émeutiers ». En communicant sur les réseaux sociaux, ils se regroupent plus rapidement que les forces de l’ordre.

Le Ministre du numérique Jean-Noël Barrot et le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin avaient rencontré vendredi (30 Juin) en ce sens les représentants des plateformes Twitter, Snapchat, Meta et TikTok pour leur rappeler leur « responsabilité » dans la prolifération des messages de haines et leur demander d’agir aussi vite que possible.

Le texte propose que « lorsqu’il est constaté des émeutes » qui portent atteinte à l’ordre public ou visent à la destruction de bâtiments publics, les préfets puissent émettre une injonction aux réseaux sociaux « pour retire ou bloquer l’accès des contenus dans un délai de deux heures. »

A la suite de la mort de l’adolescent Nahel M., tué lors d’un contrôle de police, des émeutes ont éclaté dans plusieurs villes de France. M. Chaize a déclaré à EURACTIV qu’il « aurait eu le sentiment d’un travail mal fait », s’il n’avait pas inclus un amendement répondant aux problèmes rencontrés par les forces de l’ordre ces derniers jours.

Portée de l’amendement

L’élu de l’Ain considère que l’amendement proposé répond aux problèmes rencontrés, tout en restant dans les limites de la constitution.

Il explique que certaines personnes lui ont demandé d’aller plus loin dans les interdictions, évoquant l’idée que le blocage pouvait être détourné en utilisant un langage codé.

Une telle réflexion pousserait « à militer pour couper les réseaux sociaux », selon l’élu, ce qu’il ne soutient pas, évoquant « l’anticonstitutionnalité », d’une telle demande.

Avis des parties prenantes

Stéphane Vojetta, député apparenté Renaissance (centre), interrogé par EURACTIV à ce sujet, considère l’amendement de M. Chaize comme « un amendement d’annonce. »

Selon le député, il n’est pas cohérent avec la réglementation européenne en matière de haine en ligne (DSA) qui prévoit déjà « qu’une demande de retrait d’un contenu de la part d’une autorité administrative doit être exécutée dans un « prompt délai », c’est-à-dire immédiatement. »

Selon Catherine Morin-Desailly, sénatrice Union centriste (centre), le problème se trouve au cœur des modèles économiques des réseaux sociaux.

Pour générer des revenus, ceux-ci « font monter en puissance les propos les plus contestables par le biais d’algorithmes attirés par les contenus les plus sensationnels, car ils génèrent des clics. »

Elle évoque de plus les « fermes à troll » étrangères qui augmentent artificiellement l’audience de certains contenus avec pour objectif clair de « déstabiliser notre démocratie. »

Selon elle, la loi de sécurisation de l’espace numérique et le DSA ne sont « qu’une étape » qui ne changent rien aux modèles économiques des plateformes qu’elle souhaite repenser.

Les entreprises TikTok et Meta (détenant Facebook, WhatsApp et Instagram) ont été contactées pour des réactions, mais n’ont pas répondu au moment de la publication.