L’Italie revient sur son système de « superbonus » pour la rénovation des logements

Le gouvernement italien dirigé par Giorgia Meloni a adopté une révision radicale du système de « superbonus », dont l’objectif est d’inciter à la rénovation des bâtiments et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

« Je pense que le système de superbonus a été conçu avec de bonnes intentions », a déclaré Mme Meloni dimanche (19 février).

Dans une vidéo diffusée sur Twitter où elle explique les nouvelles mesures adoptées le 16 février, elle indique toutefois que ce système a été « si mal conçu et si mal mis en œuvre qu’il a engendré beaucoup de problèmes dont nous avons maintenant hérité et que nous devons résoudre ».

Le superbonus pour la rénovation des bâtiments a initialement été introduit en mai 2020 dans le cadre du « décret de relance » adopté à la suite de la pandémie de coronavirus pour relancer l’économie italienne.

Dans le cadre de ce dispositif, les propriétaires pouvaient obtenir une prise en charge de 110 % des dépenses de rénovation par le gouvernement.

Mais ce système a beaucoup pesé sur les finances italiennes, coûtant plus de 105 milliards d’euros au budget de l’État, selon Mme Meloni. Le dispositif a également été largement critiqué pour avoir alimenté l’inflation et la fraude dans le secteur de la construction.

Les ménages avaient trois possibilités pour demander leur subvention. Ils pouvaient soit déduire les coûts de rénovation de leur déclaration d’impôts sur une période de cinq ans, soit demander à l’entrepreneur en bâtiment de bénéficier d’une remise sur leur facture, l’État payant ainsi le montant des rénovations. La troisième option consistait à vendre le crédit à une banque ou à un autre intermédiaire financier qui se chargeait alors du paiement pour eux.

Pour lutter contre la fraude, le nouveau décret maintient la possibilité de déduction fiscale mais supprime toutes les autres possibilités. Or, les personnes bénéficiant d’un faible revenu se voient désavantagées car elles ne peuvent pas récupérer l’entièreté du montant dépensé.

Le décret n’affectera toutefois pas les travaux qui ont déjà commencé.

Le système actuel était « ouvert à la fraude », car le crédit pouvait initialement être transféré à une banque, à un intermédiaire financier ou à une entreprise, « sans aucune limite et, au début, sans aucun contrôle », a souligné Mme Meloni.

« C’est de la folie, c’est comme si le gouvernement disait : “qui veut acheter une voiture, l’État la paiera”. Cela ne pourrait jamais fonctionner », a expliqué Carlo Calenda, le leader du parti centriste Azione (groupe Renew Europe) à Agenzia Italia.

En outre, le régime a créé une bulle dans le secteur de la construction en éliminant la divergence d’intérêts entre le vendeur et l’acheteur et en faisant monter en flèche le coût des matières premières telles que le fer, l’acier et le béton.

Pour y remédier, le gouvernement italien est intervenu en janvier avec une mesure visant à abaisser les incitations, passant de 110 % à 90 %.

« Il est évident que, si je dois payer 10 % de la valeur totale des travaux, je ferai plus attention à mes dépenses », a expliqué Mme Meloni, précisant que le dispositif avait coûté 2 000 euros à chaque citoyen italien, enfants compris.

L’échec des crédits

Un autre problème créé par le système actuel est celui des 15 milliards d’euros de crédits non conformes que les banques ont du mal à gérer, si l’on en croit les données de l’Association nationale des entrepreneurs du bâtiment (ANCE).

De nombreuses entreprises qui possèdent des crédits issus du système de superbonus ne peuvent plus les récupérer, car elles ont épuisé la possibilité de les déduire de leurs impôts, et ne peuvent plus les vendre car les banques et autres institutions n’achètent plus ces crédits.

La Commission d’enquête sur les banques a indiqué fin juin 2022 que « sur la période de deux ans 2020-2022, les banques ont pris des engagements de crédits d’impôt pour un total de 76 989 096 317 €, saturant ainsi leur capacité fiscale », rapporte l’ANCE.

Pour le ministre italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique Gilberto Pichetto, « les entreprises font faillite non pas parce que nous avons arrêté le transfert de crédits, mais parce que personne n’achète leurs crédits ».

Le Mouvement 5 étoiles défend le système

Le Mouvement 5 étoiles (M5S), qui a élaboré le système, proteste contre la révision du gouvernement Meloni. Le parti soutient que la Première ministre ment et mène une campagne de « terrorisme psychologique ».

Giuseppe Conte, ancien Premier ministre et leader du M5S estime qu’il est « très grave » pour une Première ministre « de répéter une erreur de comptabilité commise par le ministre de l’Économie ».

« Ils nous représentent, ils ne peuvent pas se permettre de donner publiquement ces fausses données », a déclaré M. Conte.

« Dire que [le système] coûte 2 000 € par personne, enfants compris, est faux car les données montrent que le retour immédiat est de 70 %. Cela signifie que si vous dépensez 100 euros, vous en récupérez 70, ce qui, réparti sur les cinq années du régime de superbonus, représente 88 euros par personne et non 2 000 euros », a-t-il expliqué.

En outre, M. Conte estime que la mesure a été « rentabilisée » par la création de 900 000 emplois et la réduction d’un million de tonnes d’émissions de CO2.

Le superbonus a permis aux propriétaires d’économiser en moyenne 964 euros par an, tandis que la réduction totale des émissions de CO2 est estimée à 1,42 million de tonnes, selon une étude menée par le groupe de recherche italien Nomisma.

Con quest’ultimo decreto-vergogna che affossa il #Superbonus, il Governo Meloni pugnala alle spalle imprese, lavoratori e cittadini, creando le premesse per una nuova crisi economica e sociale. La mia intervista al Tg3 ⤵️ pic.twitter.com/Mw1alp7NQp

— Giuseppe Conte (@GiuseppeConteIT) February 17, 2023

[Édité par Anne-Sophie Gayet & Anna Martino]