L’Italie et la Slovaquie appellent à une révision de la PAC à la lumière de la guerre en Ukraine

La Slovaquie et l’Italie ont appelé à un ajustement de la Politique agricole commune (PAC), notamment en reportant la politique et en reconsidérant les ambitions écologiques de l’Union européenne, sur fond de craintes d’insécurité alimentaire causée par la guerre en Ukraine.

Pour sa part, le ministère slovaque de l’Agriculture (MPRV) a confié à EURACTIV Slovaquie qu’il estimait qu’il serait « nécessaire de reconsidérer et de corriger partiellement » les objectifs de la politique alimentaire phare de l’UE, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), ainsi que la stratégie en faveur de la biodiversité, étant donné la guerre en cours entre la Russie et l’Ukraine et « l’impact apparent du commerce agroalimentaire sévèrement limité (principalement les importations) sur l’agriculture de l’UE ».

« Le plus important est d’assurer la sécurité alimentaire », a souligné un porte-parole du ministère.

Ce faisant, le ministère slovaque de l’Agriculture ajoute sa voix à la liste croissante de pays appelant la Commission européenne à modifier la stratégie « de la ferme à la table » et la stratégie en faveur de la biodiversité.

Toutefois, bien qu’il y ait eu des signes indiquant que la Commission pourrait envisager cette option, celle-ci a depuis été fermement rejetée par l’exécutif européen.

Alors que la Commission reste ferme sur ses ambitions écologiques, la Slovaquie a encore une carte à jouer : adapter son plan stratégique national (PSN) dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) en conséquence.

Les PSN sont l’une des principales nouveautés de la réforme de la Politique agricole commune, le programme de subventions agricoles de l’Union européenne, qui s’appliquera pour la période 2023-2027 (voir ci-dessous pour plus d’informations sur le contexte).

Et il semble que cette option soit déjà sur la table, selon le ministère slovaque de l’Agriculture.

« La Slovaquie adhérera à la procédure conjointe et appliquera les ajustements nécessaires dans ses projets », a déclaré le ministère lorsqu’il a été interrogé sur la modification de son PSN.

Les changements pourraient concerner, par exemple, « l’ajout d’interventions, qui comprendraient également des activités visant à atténuer les effets de la situation actuelle et d’éventuels outils de compensation pour les producteurs primaires et les transformateurs slovaques », a expliqué le ministère.

Toutefois, on ne sait pas si la Slovaquie pourrait profiter de l’occasion pour réduire ses ambitions en matière d’environnement et de climat, qui sont énoncées dans le plan de subventions.

L’Italie se radicalise

Entre-temps, l’Italie a fait un pas de plus et étudie actuellement la possibilité de « réorienter » la nouvelle PAC en conséquence pour soutenir une production agricole stratégique et répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire.

Lors d’une audition au Parlement national, le ministre italien de l’Agriculture, Stefano Patuanelli, s’est dit favorable au report de l’entrée en vigueur des mesures récemment introduites par la PAC visant à limiter la production agricole.

« Il ne s’agit pas de modifier certaines décisions prises dans le cadre de la PAC, qui sont sacro-saintes, mais de les suspendre », a-t-il expliqué dimanche 13 mars lors d’une émission de la radio italienne.

Le gouvernement veut également augmenter le pourcentage des paiements couplés pour les productions stratégiques pour lesquelles l’UE n’est pas autosuffisante, comme les protéines végétales et les céréales.

L’Italie a présenté une approche résolument radicale puisque, selon M. Patuanelli, il est nécessaire de permettre l’utilisation à des fins productives des zones de jachère et de tous les pâturages, même s’ils sont partiellement occupés par une végétation arbustive spontanée.

Pour augmenter la productivité agroalimentaire, le gouvernement étudie également la possibilité de supprimer la contrainte légale d’augmentation des surfaces irriguées et d’introduire une sorte de nouvelle subvention publique pour toutes les terres agricoles afin d’amortir l’augmentation des coûts de production.

Pour cette raison, M. Patuanelli demande à l’UE d’activer un régime d’aide extraordinaire sur le modèle de celui mis en place durant la crise de la Covid-19 pour autoriser les aides d’État à titre dérogatoire.

Un assouplissement similaire des aides d’État de l’UE en faveur des agriculteurs a été mis en place pendant la pandémie pour aider les secteurs non concernés par les mesures de soutien prévues par le règlement sur l’organisation commune des marchés, qui constitue le filet de sécurité des agriculteurs en cas de crise du marché, pour contrer, par exemple, l’effondrement des prix.

Changer les règles du jeu

Pour sa part, la Commission européenne a déjà mis en garde contre une telle démarche, affirmant qu’il n’est « pas judicieux » de changer radicalement les plans de la PAC et « de stopper le processus qui suit sa procédure ordinaire ».

« On ne change pas la règle du jeu en plein milieu de la partie », avait confié un fonctionnaire de la Commission aux journalistes en marge d’une réunion de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen, mercredi 2 février.

Il avait également ajouté que la Commission comptait sur la finalisation de ce processus pour s’assurer qu’il n’y ait pas de retard dans la mise en œuvre de la réforme de la PAC.

Il avait souligné toutefois qu’il y avait de la latitude pour quelques changements superficiels et des « ajustements », grâce à la possibilité de modifications annuelles, une possibilité ajoutée pour assurer une certaine flexibilité dans les plans au cours des sept prochaines années.

« Il est toujours possible de modifier des éléments du plan par des amendements annuels l’année prochaine, mais pas les éléments centraux du plan », avait alors conclu le fonctionnaire.