Liste des sanctions contre les oligarques : le Royaume-Uni s’aligne sur l’UE

Le gouvernement britannique a ajouté mardi (15 mars) plus de 360 oligarques, hommes politiques et entreprises russes à son dispositif de sanctions, les soumettant à un gel des avoirs et à une interdiction de voyager.

Les oligarques désormais frappés par les sanctions britanniques, parmi lesquels on retrouve Mikhail Fridman, Pyotr Aven ou encore German Khan, représentent ensemble plus de 100 milliards de livres sterling, a indiqué le gouvernement dans un communiqué de presse.

Le Royaume-Uni a fait tout son possible pour aligner ses sanctions contre les oligarques russes liés au régime du président Vladimir Poutine sur celles de l’Union européenne et des États-Unis. Toutes les personnes figurant sur la nouvelle liste britannique de sanctions ont déjà été sanctionnées par les États-Unis, l’UE et le Canada.

Les 361 personnes et 8 entités visées doivent être ajoutées à la liste des sanctions dans le cadre de la nouvelle « procédure d’urgence » prévue par la loi sur la criminalité économique, qui a été promulguée mardi après avoir été adoptée en toute hâte par le Parlement en moins de deux semaines en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le Premier ministre russe Mikhail Mishustin, le ministre de la Défense russe Sergei Shoigu et l’ancien président russe Dmitry Medvedev figurent également sur la liste, il en va de même que le porte-parole de Vladimir Poutine, Dmitry Peskov, et la porte-parole des Affaires étrangères du pays, Maria Zakharova.

La « ferme à trolls » Internet Research Agency, a également été sanctionnée.

La législation, qui a été renforcée par de nouveaux amendements à la Chambre des Lords lundi, comprend un nouveau registre des entités étrangères qui obligera les propriétaires étrangers anonymes de biens immobiliers au Royaume-Uni à révéler leur véritable identité. Cette mesure s’appliquera rétroactivement aux biens achetés jusqu’à une période de 20 ans auparavant.

Les sociétés qui refusent de révéler leurs « bénéficiaires effectifs » seront soumises à des restrictions sévères pour la vente de biens immobiliers. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 livres (soit environ 2 970 euros) par jour ou à une peine de prison de cinq ans.

Le projet de loi vise également à cibler les kleptocrates en faisant entrer les biens détenus en fiducie dans le champ d’application des ordonnances de richesse inexpliquée (Unexplained Wealth Orders, UWO) ainsi qu’en facilitant l’imposition d’amendes et d’autres sanctions à ceux qui tentent d’utiliser des sociétés-écrans pour éviter d’être découverts.

Afin de coincer les oligarques qui cherchent à se défaire rapidement de leur portefeuille immobilier au Royaume-Uni, le projet de loi couvre toutes les ventes réalisées après le 28 février 2022.

Les personnes figurant sur la liste des sanctions verront leurs avoirs au Royaume-Uni gelés et il leur sera interdit de se rendre au Royaume-Uni ou d’en sortir.

Bien que la loi sur la criminalité économique ait obtenu le soutien de tous les partis au Parlement britannique, le gouvernement a reconnu qu’elle était incomplète et a promis de présenter un deuxième projet de loi lors de la prochaine session parlementaire.

« Cette législation comporte de nombreuses lacunes, mais constitue néanmoins un pas en avant dans la tentative du Royaume-Uni de réprimer la criminalité économique », a indiqué Tony Lewis, associé spécialisé dans la criminalité financière au cabinet d’avocats Fieldfisher de la City.

« Les sanctions ont été renforcées à des niveaux jusque-là inimaginables, et il n’y a pas que le secteur des services financiers […] qui doit faire très attention à ceux avec qui il fait des affaires », a-t-il ajouté.