L'Irlande étudie un recours contre la loi britannique d'amnistie sur l'Irlande du Nord

Dublin étudie la faisabilité d’un recours en justice contre le projet de loi britannique d’amnistie qui vise à abandonner les poursuites relatives aux violences qui ont secoué pendant trois décennies l’Irlande du Nord, a indiqué le chef de la diplomatie irlandaise au Financial Times.

« Nous avons demandé un avis juridique », a indiqué le ministre irlandais des Affaires étrangères Micheal Martin au quotidien à paraître lundi, ajoutant qu’il attendait un retour « dans les quinze jours ».

« Nous réfléchirons alors aux actions que nous entreprendrons par la suite », a-t-il précisé, le gouvernement irlandais s’interrogeant sur la « non-compatibilité » du projet de loi avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Le texte, présenté en mai 2022, propose d’abandonner les poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires qui décideront de coopérer avec les autorités.

Plus de 3 500 personnes sont mortes durant les trois décennies du conflit nord-irlandais ayant opposé loyalistes, principalement protestants, et républicains, essentiellement catholiques.

Quelque 1 200 décès font toujours l’objet d’une enquête policière, selon le gouvernement britannique. Pour Londres, la loi doit permettre de clore des centaines de ces affaires irrésolues.

Mais le projet de loi, dont l’examen doit se poursuivre la semaine prochaine au Parlement britannique, est critiqué par les familles de victimes, l’ensemble de la classe politique nord-irlandaise, le gouvernement irlandais, ainsi que par le Conseil de l’Europe, qui a récemment fait part de « sa profonde inquiétude » sur l’échec du Royaume-Uni à résoudre les divergences autour de ce texte.

La loi a en revanche été bien accueillie par des associations de vétérans, qui estiment que certains soldats ont fait l’objet de poursuites injustes.

En novembre 2022, pour la première fois depuis la fin du conflit en 1998, un ancien soldat britannique, David Holden, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir tué un homme en 1988 d’une balle dans le dos à un check-point.