L’interdiction potentielle de Twitter suscite une controverse sur la liberté d’expression en France

Plusieurs responsables politiques français d’extrême droite ont critiqué la Commission européenne et le gouvernement français, qui ont indiqué qu’ils seraient prêts à interdire Twitter si le réseau social ne se conforme pas à la réglementation européenne relative aux risques sociétaux et à la désinformation.

Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a déclaré lors d’un entretien accordé au journal Le Figaro lundi (29 mai) qu’il serait prêt à interdire Twitter en cas de non-respect de la législation européenne.

Les commentaires de M. Barrot sont intervenus en réaction à l’annonce par Twitter de son retrait du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, un accord volontaire qui rassemble toutes les grandes plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook et TikTok.

Bien que le Code ne soit pas contraignant, le respect de ses engagements volontaires est un moyen d’anticiper la mise en vigueur du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui appliquera dès l’année prochaine un régime particulièrement strict aux grandes plateformes en ligne. Twitter et les autres grandes plateformes devront gérer les risques sociétaux tels que la désinformation.

Les infractions à la loi sur les services numériques pourront donner lieu à des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise et à une interdiction générale d’accès au marché de l’UE en cas de récidive.

À la suite de sa décision, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a lancé un avertissement à Twitter : « vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher ».

Si M. Barrot a reconnu que Twitter « joue en effet un rôle majeur dans le discours public », tout en soulignant que la position du gouvernement français était alignée avec celle du commissaire.

L’extrême droite se mobilise

Éric Zemmour (Reconquête) a exprimé son opposition à la prise de position de M. Barrot, le qualifiant, ainsi que M. Breton, de « censeurs » désireux de « faire taire toute parole libre ».

Marion Maréchal, nièce de Marine Le Pen et actuellement vice-présidente exécutive de Reconquête, a utilisé les mêmes qualificatifs pour M. Barrot et M. Breton dans un tweet et a ajouté qu’ils étaient des hommes politiques d’« extrême centre » dotés de « réflexes totalitaires ».

Florian Philippot, chef du parti Les Patriotes et ancien numéro 2 du Front National, a également déclaré dans un tweet que la position de M. Barrot était « gravissime ! » et a ajouté que la France n’était plus une démocratie.

Jean-Noël Barrot a répondu au tweet de M. Zemmour en déclarant que « la liberté d’expression n’est ni un droit à la désinformation, ni un droit à la provocation à la haine raciale ou religieuse », en référence à une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de janvier qui a confirmé la condamnation de M. Zemmour pour incitation à la haine religieuse.

Des points de vue contradictoires sur la liberté d’expression

Le milliardaire Elon Musk a racheté Twitter en avril 2022, se posant en défenseur de la liberté d’expression. Sous sa nouvelle direction, M. Musk a rétabli plusieurs comptes controversés qui avaient été bannis de la plateforme, notamment celui de l’ancien président américain Donald Trump en novembre de la même année.

L’approche de M. Musk, proche des idéaux libertariens, a eu pour conséquence de laisser la modération des contenus sur Twitter à sa propre communauté d’utilisateurs. Le principe est que les utilisateurs peuvent ajouter des « notes de la communauté » sous les tweets (community notes). Les médias ont associé cette nouvelle décision stratégique de Twitter à une montée de l’extrémisme de droite sur la plateforme.

Une autre question que ce débat soulève est de savoir si Twitter quittera volontairement le marché interne. L’UE n’étant qu’un marché secondaire pour la plateforme, certains ont émis l’hypothèse que le coût de la mise en conformité de la plateforme avec les réglementations de l’UE pourrait dépasser les avantages qui en découleront.

Des observateurs plus cyniques ont même émis l’hypothèse qu’un conflit servirait l’agenda politique de M. Musk, qui pourrait se poser en contre d’une Union européenne accusée de « wokisme ».